Le Premier Vice-président de la République présente le Rapport du Gouvernement au Congrès du Parlement.
23-12-2010

Bujumbura (Palais des Congrès de Kigobe), le mercredi 22 décembre 2010 : Le Premier Vice-président de la République, S.E. Thérence Sinunguruza, a procédé à la présentation du Rapport de Gouvernement au Congrès du Parlement tel que prévu par la Constitution de la République du Burundi (v. art. 163al5).

Le rapport présenté et dont le contenu suit contient les réalisations pour l’année 2010 ainsi que les perspectives pour l’année 2011 des différents Ministères sous la coordination de la Première Vice-présidence de la République.

INTRODUCTION

1. La fonction parlementaire de contrôle de l’action gouvernementale est l’une des pierres angulaires de la démocratie. Le contrôle permet de rendre l’Exécutif comptable de ses actions et d’assurer l’application efficace des politiques par ce dernier. Le contrôle étroit de l’Exécutif par le Parlement est un indicateur de bonne gouvernance. Outre la fonction législative du Parlement, c’est à travers ce contrôle que le Parlement garantit l’équilibre des pouvoirs et affirme son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple.

2. Dans toutes les démocraties du monde, le Parlement a les prérogatives de superviser et de contrôler l’action du Gouvernement à travers un nombre d’outils et de mécanismes prévus généralement par la Constitution et aussi par d’autres textes réglementaires. C’est ainsi que dans notre pays, l’article 163 alinéa 5 de la Loi Fondamentale dispose que les deux Chambres du Parlement se réunissent en Congrès pour évaluer, tous les six mois, la mise en application du programme du Gouvernement.

3. Aujourd’hui, l’occasion vous est donnée d’exercer cette prérogative constitutionnelle en tant qu’élus du peuple.

4. Aussi, est-ce un agréable devoir pour nous de vous présenter les réalisations du Gouvernement au cours de l’exercice 2010 ainsi que les perspectives pour l’année 2011 dans les différents secteurs de la vie nationale. Si nous vous présentons aujourd’hui les réalisations du Gouvernement au cours de l’année 2010 en lieu et place d’un rapport semestriel, c’est au regard de la particularité de cette année qui a été essentiellement placée sous le signe des élections générales. Il va sans dire que l’action du Gouvernement au cours de l’année 2010 s’est focalisée sur le processus électoral et que certains secteurs de la vie nationale n’ont pas pu jouir de toute l’attention voulue.

5. Les réalisations seront présentées en deux temps. Dans un premier temps vous aurez à prendre connaissance des réalisations et des perspectives des secteurs coordonnés par la Première Vice-Présidence de la République. Suivra ensuite la présentation des réalisations et des perspectives dans les secteurs coordonnés par la Deuxième Vice-Présidence de la République.

6. Nous voudrions souligner ici qu’en ce qui concerne les perspectives 2011, l’action du Gouvernement s’inscrira en droite ligne dans les orientations fixées par Son Excellence Monsieur le Président de la République dans son message à la Nation au lendemain de la mise en place du gouvernement en début du mandat en cours. Elles resteront par ailleurs conformes aux CSLP deuxième génération, ainsi qu’à la Vision Burundi 2025.

Ière PARTIE

DOMAINE POLITIQUE, DIPLOMATIQUE ET SECURITAIRE

I. DOMAINE POLITIQUE.

7. Dans le domaine politique, l’année 2010 a été comme nous le disions plus haut dominée par un grand événement qui constitue un jalon important sur la voie de la consolidation de la démocratie dans notre pays. Un véritable marathon électoral comprenant cinq scrutins a été organisé du 24 mai 2010 au 07 septembre 2010 : respectivement les élections communales, présidentielles, législatives, sénatoriales et collinaires.

8. Le Gouvernement s’est félicité de l’organisation et de la bonne tenue de ces scrutins qui se sont déroulés en toute sécurité, dans le calme et la tranquillité ainsi que devaient le confirmer les différents observateurs de la communauté nationale et internationale dépêchés sur le terrain.

9. En vue d’assurer le succès au processus électoral, le Gouvernement a impulsé et coordonné les activités de distribution de la carte nationale d’identité et d’inscription au rôle des électeurs, organisé des séances de préparation des élections et confectionné un mémorandum sur le processus électoral. Dans le même ordre d’idées, il a été procédé à la vulgarisation des instruments juridiques comme la Loi Communale et le Code Electoral.

10. En marge de cette importante activité, le Gouvernement a continué à assumer ses autres missions d’encadrement politique et administratif de la population. Sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République, de nombreuses descentes d’encadrement de la population ont été organisées pour s’assurer du bon déroulement du processus électoral et de la poursuite des activités de développement social et économique.

11. Certaines institutions prévues par la Constitution ont été mises en place. Les institutions issues des élections démocratiques 2010 ont été mises en place : l’Institution présidentielle, le Parlement, le Gouvernement, les Conseils Communaux, les Administrateurs Communaux. Il en est de même de l’Ombudsman ainsi que l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

12. En vue de faire progresser le processus de réconciliation nationale, nous avons organisé de nombreuses séances de consultations populaires sur la justice de transition aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le rapport politique de ces consultations vient d’être rendu public par la Commission tripartite ad hoc (Gouvernement, Nations Unies et Société Civile). Nous avons en outre mis en place le forum des partis politiques à l’issue de la clôture du cadre de dialogue. D’autres actions ont été menées dans le secteur. On pourrait citer les réalisations suivantes :

• Construction, réhabilitation et équipement mobilier et informatique des bureaux communaux sur presque toute l’étendue du territoire (104 sur 116 communes rurales) ; • Mise en place d’un système de gestion intégrée de bases de données par le Bureau Central de Recensement ; • Mise en place du système d’information géographique (SIG) avec la finalisation des travaux cartographiques liés au recensement général de la population et de l’habitat 2008 ; • Formation des agents d’Etat-civil en informatique ; • Finalisation de la constitution d’une banque de données sur les ONGS internationales et délivrance des copies des fiches d’enregistrement.

II. DOMAINE DE LA SECURITE.

13. Le domaine de la sécurité a été une préoccupation permanente pour le Gouvernement. Les forces de défense et de sécurité ont pris toutes les dispositions nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité en particulier avant et pendant la période électorale. Néanmoins il n’a pas manqué ici et là d’incidents de nature à perturber la sécurité. C’est pour cela que des mesures et des actions diverses ont été mises en œuvre pour lutter contre la criminalité sous toutes ses formes :

• désarmement de la population civile et remise volontaire des armes par la population ; • destruction sécurisée des armes collectées ; contrôle des irréguliers et des étrangers ; • gestion des manifestations non autorisées et interdiction des villes mortes ; • élaboration, mise en œuvre et évaluation du plan de sécurisation du processus électoral 2010 ; • prévention des actions terroristes par la protection des points stratégiques et vitaux ; • renforcement du contrôle et de la gestion des stocks des armes de l’Etat par le marquage (9039 armes déjà marquées) ; • développement d’un cadre légal de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, suivi et contrôle des sociétés privées de gardiennage ainsi que l’élaboration d’un projet de texte réglementant les activités de ces dernières.

14. Le Gouvernement s’est aussi attaché à renforcer les capacités des membres des forces de défense et de sécurité par une formation et un encadrement efficients. Les actions suivantes ont été menées :

• élaboration des textes régissant les structures des départements ministériels concernés ; • renforcement des capacités de tous les policiers dans des domaines variés et échange d’expériences avec les polices d’autres pays ; • formation en vue de la sécurisation des élections ; • envoi des stagiaires à l’étranger et poursuite de la formation à l’ISCAM ; • stages de perfectionnement sur le cours de commandement et les techniques d’Etat-major ; • formation des formateurs dans le cadre du Projet Moralisation des militaires ; • poursuite de la formation militaire des bataillons appelés à participer aux opérations de maintien de la paix à l’étranger ; • participation dans des ateliers nationaux et internationaux dans le cadre d’échange d’expérience ; • poursuite de la rationalisation des effectifs ; • encadrement de la discipline des membres des forces de défense et de sécurité notamment par des causeries morales ; • réactualisation des règlements militaires. • encadrement des anciens combattants autour des activités de développement à travers les groupements associatifs ; • reprise de la formation de l’entraînement commando ; • poursuite de l’itinérance dans toutes les régions militaires ; • session d’échange et débats sur la Justice Militaire à l’intention du haut commandement ; • renforcement des capacités des cadres à travers des ateliers et des séminaires en collaboration avec les partenaires habituels tels que le CICR. • renforcement des actions sociales : recherche des crédits, affiliation a posteriori des membres de la PNB à l’INSS, amélioration du système de paie, recherche des parcelles pour les officiers ; • poursuite de l’émission radiodiffusée sur la Force de Défense Nationale et impression du journal militaire (RUMURIKIRANGABO) ; • sensibilisation sur la prévention du VIH/SIDA dans toutes les unités et formation de 350 pairs éducateurs à la communication pour le changement de comportement en matière du VIH/SIDA ; • organisation des compétions inter régions militaires dans cinq disciplines de combat (pentathlon) ; • participation aux compétitions sportives et amicales organisées dans le cadre régional ou mondial ; • réhabilitation des infrastructures sportives existantes.

15. Les forces de défense et de sécurité ont poursuivi leur coopération avec leurs collègues des autres pays et leur contribution à la consolidation de la paix dans certains pays. En témoignent les activités suivantes :

• rédaction des memoranda d’entente de coopération en matière de défense avec le Nigéria, la République Sud africaine, l’Algérie et l’Ethiopie ; • suivi de la mise en œuvre des memoranda d’entente entre le Burundi et les pays partenaires en matière de défense et de sécurité ; • participation aux opérations de maintien de la paix (Darfour, Somalie, Haïti, Côte d’Ivoire, Tchad, République Centrafricaine) ; • poursuite du processus d’intégration à la CEA en matière de défense et sécurité ; • participation aux différents séminaires et ateliers sur la paix et la sécurité organisés dans divers cadres autour des thèmes comme la lutte contre le terrorisme ; • échanges d’informations sur la sécurité entre les pays de la CEPGL : tenue des réunions des chefs d’Etat major et des responsables des services de renseignement, conseil des ministres ayant en charge la sécurité etc. • Participation active aux différents mécanismes de sécurité régionale à l’instar de la Brigade est africaine en attente.

16. Le Gouvernement a également entrepris de doter les forces de défense et de sécurité des infrastructures et d’une logistique nécessaires à l’accomplissement de leurs missions :

• mise en place d’un atelier de fabrication de prothèses des membres inférieures ; • poursuite du projet de mise en place d’une Unité de production de médicaments (OMIPROPHAR) ; • poursuite de l’informatisation des services du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants • conception et installation d’un réseau informatique provisoire de partage de connexion internet. • réhabilitation des camps militaires dans le cadre du programme de consolidation de la paix, indemnisation et bornage des domaines militaires ; • construction des infrastructures destinées à abriter le musée militaire.

III. DOMAINE DIPLOMATIQUE.

17. Dans le domaine de la diplomatie et de la coopération internationale les activités ont été réalisées sur le triple plan opérationnel, des relations politiques et de la coopération.

18. Sur le plan opérationnel de la diplomatie, une nouvelle structure du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a été mise en place pour améliorer le fonctionnement et le traitement des dossiers diplomatiques et de coopération. Cette nouvelle structure a en outre élevé le département du Protocole au niveau d’une direction générale, améliorant ainsi et de façon remarquable les prestations du protocole du gouvernement notamment en matière d’encadrement des activités gouvernementales de grande envergure, mais également la confection de meilleures programmes des délégations étrangères ainsi que leur encadrement.

19. L’instauration au sein de cette même direction générale d’un nouveau département chargé des affaires juridiques et consulaires a également assuré la qualité et la célérité de traitement des dossiers relatifs aux litiges entre missions diplomatiques ou bureaux de représentations accrédités au Burundi et les différents partenaires locaux fournisseurs de biens ou de services.

20. Une autre innovation remarquable dans cette nouvelle structure est la création d’une direction chargée de la Diaspora. Cette direction qui est venu à point nommé a déjà entamé le recensement des membres de la diaspora burundaise et l’action de mobilisation de cette dernière aux efforts de reconstruction et de développement de la patrie.

21. Dans le cadre de l’acquisition des bâtiments, propriétés de l’Etat du BURUNDI dans nos différents Ambassades, un budget d’investissement voté à cet effet a permis de parachever la construction de la Résidence du Consul général du BURUNDI à KIGOMA, la réhabilitation de la Résidence de l’Ambassadeur à Kampala, à Moscou à Dar es-Salaam mais aussi pour jeter les bases de la construction des bâtiments de la chancellerie et de cinq résidences à Addis-Abeba en Ethiopie. Cette politique d’acquisition d’immeubles se poursuivra graduellement d’année en année jusqu’à couvrir la totalité de nos missions diplomatiques et postes consulaires.

22. Le Gouvernement a en outre procédé au renouvellement de son personnel diplomatique par le rappel et la nomination de nouveaux ambassadeurs et diplomates de collaboration et l’augmentation du nombre de ces derniers pour améliorer le rendement.

23. Au niveau des relations politiques, le Burundi a procédé aux échanges de visite de haut niveau avec beaucoup de pays dans la Région, sur le continent et ailleurs dans le monde. Les Chefs d’Etat de Djibouti, de Guinée Equatoriale et de la confédération Suisse ont visité le Burundi. Le Chef de l’Etat du Rwanda et plusieurs autres dirigeants des pays amis ont honoré de leur présence les cérémonies d’investiture de Son Excellence le Président de la République, le 26.08.2008 ; tandis que d’autres de niveau subalterne, des ministres, des sénateurs et députés ont visité le Burundi.

24. Dans l’autre sens, les autorités burundaises ont effectué un certain nombre de visite officielle, d’amitié et de travail en terre étrangère aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral. Il nous plaît de mentionner ici pour ne citer que quelques sorties des plus hauts responsables de l’Etat :

• La visite officielle du Président de la République en Belgique ; • Les visites d’amitié effectuées dans certains pays d’Afrique Occidentale, Centrale et Australe ; • La participation de Son Excellence Monsieur le Président de la République au Sommet de la Conférence de l’Union Africaine à Addis-Abeba en Ethiopie où le Burundi a été réélu membre du Conseil de Paix et de Sécurité pour un 2ème mandat de 2 ans ; • Des nombreuses visites très fructueuses effectuées par les présidents des chambres du Parlement et les deux Vices-Présidents de la République.

25. Le Burundi a, au cours de l’année écoulée obtenu et accordé des soutiens politiques dans divers fera internationaux, ce qui a contribué à l’élargissement du cercle de ses amis.

26. Sur le Plan de la Coopération, notre diplomatie a intensifié des consultations avec nos partenaires traditionnels, et a approché de nouveaux pour le soutien de nos programmes de réhabilitation, de reconstruction multiforme et de développement ainsi que pour l’appui à notre balance des paiements.

27. Ces consultations ont abouti à plusieurs accords de dons, plusieurs remises de dettes, à la signature de plusieurs programmes de coopération dans beaucoup de secteurs-clés de la vie nationale, à la tenue de plusieurs commissions mixtes de coopération ainsi qu’à des appuis multiformes effectués à travers les institutions financières internationales (B.M ; FMI, BAD, BADEA….) et les organisations non gouvernementales étrangères, ainsi qu’à travers les programmes d’intégration régionale.

28. Conformément à la Déclaration de Paris sur l’Aide au Développement, tous ces appuis et programmes de coopération ont tenu compte des priorités du gouvernement de la République du Burundi telles que contenues dans le CSLP ; et dans le cadre de l’exécution des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

29. Dans le domaine de l’intégration régionale, le Gouvernement a poursuivi le processus d’intégration au sein de la Communauté Est Africaine (CEA). Un des objectifs de ce processus est de garantir les libertés et droits qui constituent les piliers fondamentaux du Marché Commun de la Communauté Est Africaine :

• La libre circulation des marchandises ; • La libre circulation des personnes et de la main d’œuvre, ; • La libre circulation des biens et des services ; • La libre circulation des capitaux.

30. Les droits d’établissement et de résidence qui découlent naturellement de ces piliers sont partie intégrante des objectifs de la Communauté.

31. Le Gouvernement a mis en exergue les projets et programmes intéressant le Burundi dans le cadre de la Communauté Est Africaine. Il s’agit de :

• Les projets et programmes du cadre des infrastructures, des secteurs productifs et sociaux ; • Les projets et programmes des secteurs de l’éducation, culture et sport, genre et santé ; • Les projets et programmes clés de la CEA : ratification et entrée en vigueur du Protocole du Marché Commun respectivement le 30 avril et 1er juillet 2010, négociation des Accords de partenariat économique (APEs) avec l’Union Européenne, transformation du Mémorandum d’entente de la Défense en un Protocole, poursuite des activités de mise en place du Fonds de Développement de la CEA, formulation de la 4ème Stratégie de Développement de la CEA 2011-2016, négociation et conclusion du projet de Protocole sur la Paix et la Sécurité, signature du Protocole sur la Coordination de la Politique Etrangère, poursuite des négociations sur l’Union Monétaire et la Fédération Politique de la CEA.

32. Suite à la signature du Protocole sur le Marché Commun et conformément à une résolution des Etats membres de la CEA, une campagne nationale de sensibilisation sur le Marché Commun a été lancée le 16 mars 2010.

33. En ce qui concerne l’accessibilité des services, un audit réglementaire couvrant trois secteurs (tourisme, télécommunications, transports et construction) est en cours avec l’objectif de renforcer l’intégration commerciale de notre pays par l’amélioration du cadre réglementaire.

34. Le Gouvernement a également pris une part active dans la réalisation des programmes d’intégration politique et économique dans le cadre des autres organisations régionales et continentales essentiellement la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), le Common Market for Eastern and South Africa (COMESA), la Communauté des Etats des Pays des Grands Lacs (CEPGL) , la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CI/RGL) et l’Union Africaine (UE).

IV. DOMAINE DE LA JUSTICE.

35. S’agissant du secteur judiciaire, un accent particulier a été mis sur la construction ou la réhabilitation des infrastructures. On pourrait citer ici :

• la construction du tribunal de Grande Instance et du Parquet de la République de Mwaro à Mwaro, du Tribunal de Grande Instance et du parquet de la République de Bujumbura Rural à Kabezi ; • la réhabilitation des infrastructures judiciaires des Provinces judiciaires du Nord, à savoir les tribunaux de Grande Instance et les Parquets de Kayanza, de Kirundo et de Muyinga ainsi que la Cour d’Appel, le Parquet Général, le Tribunal de Grande Instance et le Parquet de Ngozi ; • la construction d’une salle des archives des titres fonciers et son équipement, et l’extension des bureaux de Ngozi avec une salle d’archivage ; • la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires dont notamment les prisons de MPIMBA, NGOZI, MUYINGA, BURURI, RUMONGE, GITEGA et RUYIGI.

36. Quatre bibliothèques ont été ouvertes et équipées en ouvrages et équipement et des formations en faveur des bibliothécaires ont été dispensées au cours de cette année.

37. Il a été aussi question d’améliorer les équipements des instances judiciaires. Ainsi, chacune des prisons du pays a été équipée de motos et d’ordinateurs.

38. Au cours de l’année 2010, les parquets de la République ont continué le travail d’instruction des dossiers pénaux ouverts dans leurs ressorts respectifs, ceci dans le cadre de la lutte contre la criminalité au Burundi. Une procédure accélérée dite « procédure de flagrance » a été privilégiée pour tous les cas qui requéraient la célérité. Au total, jusqu’à la fin du mois d’octobre 2010, 12.766 dossiers pénaux ont été clôturés et 3490 criminels ont été déférés devant les juridictions compétentes.

39. Dans le cadre du désengorgement des prisons, des sessions d’itinérance ont été organisées pour les parquets qui n’ont pas de maisons de détention dans leur ressort ou dont les prisons étaient en réfection (Cibitoke, Cankuzo, Karusi, Kirundo, Kayanza, Mwaro, Makamba et Muyinga).De même il a été procédé, par grâce présidentiel, à la libération conditionnelle de certaines catégories de détenus.

40. Le travail d’inspection des cachots s’est poursuivi normalement sous la surveillance des Parquets Généraux près les Cours d’Appel.

41. Au niveau des juridictions spécialisées, la cour Anti corruption a pu juger définitivement 70 affaires sur 120 affaires inscrites tandis que 17 ont été jugées avant faire droit.

42. Le Parquet Général près la Cour Anti Corruption a pu recouvrer pour le compte du trésor public un montant de 250.178.002 Fbu pour la période de janvier à octobre 2010.

43. Dans le domaine de la production des supports juridiques, il a été procédé à la production et à la distribution de la deuxième édition des codes et lois du Burundi (Tome I, II et III).

44. Plusieurs lois, projets de lois et règlements ont été traduits en Kirundi puis transmis à l’autorité compétente (26 textes de lois sur 29 lui transmis au cours de cette année ont été traduit en Kirundi).

45. Dans le cadre du renforcement des capacités, des magistrats ont bénéficié de plusieurs formations dans des domaines variés notamment en management des juridictions.

46. Le Centre d’études juridiques et de documentation a pu au cours de cette année publier 28 numéros du Bulletin Officiel du Burundi à raison de 300 exemplaires par numéro. Quelques départements ministériels et les bénéficiaires gratuits autres que les juridictions et les parquets ont reçu les BOB publiés en 2010.

47. Au cours de cette même année, 2711 certificats d’enregistrement ont été délivrés par la circonscription des titres fonciers de Bujumbura, 388 certificats par la circonscription foncière de Ngozi et 279 certificats par celle de Gitega. Pour ce qui est des inscriptions hypothécaires, annotations, mainlevée d’hypothèque et mandats, cette même direction a pu porter 2858 mentions sur les certificats dans les trois circonscriptions foncières (Bujumbura Mairie, Ngozi et Gitega). Ces activités ont généré pour le compte du Trésor public des recettes d’environ 1.388.037.167 Fbu de janvier à fin octobre 2010.

48. Dans le cadre de la mise en application de la politique gouvernementale de lutte contre la corruption et les malversations économiques, un accent particulier a été mis sur le secteur de la justice par une campagne de sensibilisation et d’appropriation du message de tolérance zéro. Des rencontres avec tous les intervenants dans cette matière ont été tenues et des engagements ont été pris dans le sens de la mise en œuvre de cette politique. Des descentes sur terrains ont déjà été initiées dans les régions judiciaires afin de décortiquer les embûches à la lutte efficace contre la corruption.

49. En vue de la consolidation de la paix sociale en ce qui concerne les litiges fonciers, le Gouvernement a consacré l’élargissement de la Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB), portant ainsi à cinquante (50) le nombre des membres de la commission conformément à la loi n°100/33 du 03 mars 2010. Dans la foulée, les nouveaux membres ont bénéficié des formations sur : les instruments légaux, la résolution pacifique des conflits, la communication non-violente, l’informatique ainsi que les lois régissant la Commission.

50. Concernant le règlement des conflits, au cours de l’année 2010, 1347 nouveaux conflits ont été enregistrés, 2537 conflits ont été réglés par arrangement à l’amiable, 520 conflits ont été réglés par décision , 925 dossiers ont été orientés ailleurs et au total,3982 dossiers ont été clôturés.

V. DOMAINE DE LA COMMUNICATION.

51. Dans le domaine de la communication, le Gouvernement a mis un accent particulier sur l’encadrement des médias. Ainsi, plusieurs réunions de concertation avec les responsables des médias et des associations des professionnels des médias ont été tenues. De même, plusieurs ateliers-médias ont été organisés autour des thèmes variés tels l’accès aux médias, la loi sur l’accès à l’information publique, la lutte contre le VIH/SIDA, le journalisme d’investigation. Encore plus significatif, des documents de préparation des états généraux de la communication ont été élaborés. Et enfin, dans le but d’inciter une couverture professionnelle des élections par les médias publics et privés, des réunions et points de presse ont été tenues en avril, mai et juin 2010.

52. Dans le même cadre le Gouvernement a encouragé la couverture des élections par la synergie de tous les organes de presse aussi bien publics que privés ainsi que le renforcement des capacités des journalistes à travers le projet PACAM.

53. On notera aussi, dans le même secteur, le lancement des travaux de l’Enquête Connaissances Aptitudes Pratiques (CAP) en collaboration avec l’UNICEF, l’alimentation régulière du site web du Gouvernement, ainsi que l’augmentation des heures de diffusion des programmes télévisés, la mise en place d’un réseau de correspondants provinciaux de la RTNB.

54. En matière de télécommunications, le Gouvernement a entre autres réalisé les actions suivantes :

• installation à Manga d’un émetteur FM de 5 KW pour la deuxième chaîne de la Radio Nationale et d’un émetteur puissant de 10 KW pour la télévision Nationale • installation d’un groupe électrogène de secours d’une puissance de 600 KVA au Centre de Production de Bujumbura ; • installation de deux émetteurs TV de 100 W chacun respectivement au Centre d’émission de Bujumbura et dans la province de Kirundo ; • électrification des Centres KABERENGE et INANZERWE dont le réseau avait été complètement détruit pendant la crise ; • Réhabilitation des bâtiments du centre névralgique de Manga.

VI. LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE.

55. Dans le domaine de la Solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre, l’intervention du Gouvernement a revêtu plusieurs formes. Il s’agit notamment

• De l’élaboration de la Loi sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale en date du 14 décembre 2010 ; • Du dénombrement de 3.252 enfants et jeunes de la rue dans les provinces de Ngozi, Gitega, et Bujumbura Mairie en vue d’élaborer des stratégies de prévention ; • De la mise en place d’un système de suivi-évaluation et de coordination en faveur des orphelins et enfants vulnérables (OEV) ; • De l’assistance en médicaments, soins ambulatoires, frais d’hospitalisation, prothèses et orthèses de toutes sortes à plus de 2500 personnes • D’une assistance particulière à plus de 3000 enfants mal nourris et orphelins et 47 interventions chirurgicales en faveur des enfants hydrocéphales.

56. Afin d’accueillir les rapatriés volontaires vivant en Tanzanie et en RDC, les sans terre, les sans référence et autres vulnérables, le Gouvernement a aménagé des Villages Ruraux Intégrés et des Villages de Paix où on distribue des vivres et des non vivres ainsi que des kits de réinsertion tels que les machines à coudre, les moulins, les postes à souder, les décortiqueuses .aux associations des rapatriés. Dans le même cadre, des visites de sensibilisation au retour volontaire des réfugiés burundais vivant en Tanzanie et en RDC ont été organisées.

57. Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement a finalisé l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre. Il a en outre mis en place une stratégie de mobilisation des financements afin d’apporter l’assistance matérielle, médicale et juridique aux victimes des violences basées sur le genre au niveau de tout le pays.

58. S’agissant de la promotion de l’égalité des genres, il a été élaboré un plan d’action de mise en œuvre de la résolution 1325 des Nations Unies pour le Burundi , ainsi qu’un document d’analyse genre de la Vision 2025. Dans le cadre de la participation politique de la femme, le Gouvernement a tout mis en œuvre pour respecter et même dépasser les standards minimaux de sa participation dans les instances de prise de décision.

VII. DOMAINE DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

59. Dans le secteur de la protection sociale, les objectifs généraux étaient la mise en œuvre du Programme National de Réforme Administrative que sera bientôt adopté en Conseil des Ministres, la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale, la mise en place de l’Office National des Pensions et Risques Professionnels pour les fonctionnaires et les magistrats, ainsi que l’élaboration de la politique nationale du Gouvernement en matière de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels des services de l’Etat et son application.

60. Dans la promotion de l’emploi et du dialogue social, il a été mis en place un cadre de concertation sur la mise en place d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation et d’un Comité de Pilotage du projet de Charte du Dialogue Social.

61. La transposition des fonctionnaires de l’Etat a porté sur près de 49.000 dossiers d’enseignants et plus de 6.000 non enseignants.

62. En matière de prévention de conflits et de risques professionnels, beaucoup de conflits dans le secteur de l’éducation, santé, et secteur privés ont connu un aboutissement heureux grâce à l’intervention de l’Inspection Générale du Travail.

PERSPECTIVES POUR 2001

63. Ainsi que l’a souligné Son Excellence Monsieur le Président de la République dans son message adressé à la Nation à l’occasion de la mise en place du Gouvernement, les pierres angulaires de l’action gouvernementale au cours de l’année 2011 seront la lutte contre tous les facteurs d’insécurité ; la lutte contre l’injustice, la corruption, les détournements et les malversations économiques ; l’impulsion du développement économique et social.

64. En matière politique, dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale et de la cohabitation pacifique entre Burundais, trois importantes institutions inscrites dans la loi fondamentale débuteront leurs activités. Il s’agit de l’Ombudsman, de la Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Le Gouvernement se propose aussi de légiférer ou d’améliorer la législation dans les matières suivantes en vue de continuer à asseoir les bases de la démocratie :

• l’Opposition Politique, les Partis Politiques, les Confessions Religieuses ; • la décentralisation de la Mairie et la coopération des services provinciaux, • le transfert de compétences et moyens aux communes et l’actualisation des taxes communales et municipales ; • l’Institutionnalisation des Travaux Communautaires ; • la fonction publique communale.

65. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement envisage de formuler des idées pour la révision du Code Electoral, de confectionner la mémoire institutionnelle des Elections et de collecter des promesses électorales (collines, commune).

66. En vue d’améliorer l’encadrement politique et administratif de la population, le Gouvernement prévoit entre autres les activités suivantes :

• Publication du rapport Général du Recensement de la Population 2008 : présentation, exploitation, rapport d’analyse sur tous les thèmes, clôture des activités ; • Création d’un site web pour la diffusion des données ; • Production de cartes administratives depuis la colline de recensement jusqu’à l’échelle nationale ; • Sensibilisation de la population à une prise de conscience face à une croissance rapide de la population et ses conséquences. • Etude relative à la modernisation de la carte d’identité ; • Initier l’informatisation du système d’Etat-civil ; • Formation des agents et officiers d’Etat-civil ; • Identification et établissement des bases de données sur les ASBL, études de leurs dossiers d’agrément, connaissance et suivi de leurs réalisations, et Vulgarisation de la loi sur les ASBL ; • Enregistrement, participation à la gestion et coordination des ONGs étrangères et locales.

67. En matière administrative, le Gouvernement mettra en œuvre les activités suivantes :

• Evaluation de la performance et inspection des finances communales ; • Vulgarisation du manuel des procédures administratives et financières des Communes ; • Poursuite de la réhabilitation et de la construction des bureaux communaux et des gîtes provinciaux ; • Consolidation du processus de décentralisation communale ; • Renforcement des capacités des élus locaux et du personnel communal.

68. Pour ce qui est de la protection des réfugiés et apatrides, le Gouvernement poursuivra ses activités relatives à la réception des demandes d’asile, à la défense, à la protection et à la sécurité des réfugiés. Dans ce cadre, des séminaires de formation des populations cibles seront organisés. L’Office National de Protection des Réfugiés et Apatrides (ONPRA) s’occupera des camps de réfugiés aménagés par le Conseil Norvégien qui termine sa mission en octobre prochain, poursuivra le rapatriement des réfugiés congolais et préparera l’adhésion à trois conventions internationales importantes :

• Convention Africaine des Droits des personnes déplacées adoptée par l’Union Africaine en novembre 2010 à Kampala ; • Convention des Nations Unies sur l’Apatride ; • Convention des Nations Unies sur la lutte contre l’Apatride de 1961.

69. La paix et la sécurité des citoyens, condition sine qua none du développement économique et social, restera comme par le passé une préoccupation permanente du Gouvernement. Aussi, mettrons-nous tout en œuvre pour endiguer toutes les formes de criminalité. Les actions suivantes seront menées dans le secteur :

• poursuivre la mise en œuvre de la politique générale de sécurité ; • renforcer la collaboration entre l’administration, les forces de l’ordre, la population et le secteur judiciaire ; • poursuivre le renforcement des capacités opérationnelles des policiers, en particulier pour ce qui est de lutte contre les violences basées sur le genre ; • poursuivre la rationalisation des effectifs de la PNB ; • renforcer la lutte contre le terrorisme ; • poursuivre le programme de désarmement de la population civile ; • délivrer les passeports biométriques, les permis de conduire et autres documents de voyages sécurisés ; • lutte contre la corruption et la mauvaise gestion de la chose publique ; • informatiser la gestion du personnel ; • créer des unités génératrices de revenus à impact rapide ; • initier la mise en place une micro finance de la PNB ; • initier une politique de logement pour les policiers ; • poursuivre la participation dans les missions de maintien de la paix ; • renforcer la coopération avec les différents partenaires.

70. En matière de défense nationale, la professionnalisation de la Force de Défense Nationale restera la pierre angulaire de l’action gouvernementale dans le secteur. Il s’agira notamment d’organiser des formations dans les domaines administratif et logistique, d’améliorer l’équipement de la bibliothèque de l’Institut Supérieur des Cadres Militaires « ISCAM », de former un personnel spécialisé de la Marine ainsi que de recycler et de former le personnel du génie, de mettre en place un Centre de formation en Opération de Maintien de la Paix (OMP) ainsi qu’une cellule des Systèmes d’Information Géographique (SIG) au sein du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants. Il sera aussi adopté un système de renseignement et de surveillance approprié pour lutter contre tout acte terroriste.

71. Il sera aussi question de renforcer l’encadrement des forces de défense par les actions suivantes :

• Mise en place d’une armée de production ; • Mise en œuvre de la revue de défense en vue de l’élaboration du Livre Blanc sur la Défense ; • Introduction de nouvelles denrées de substitution dans le système d’alimentation ; • Ouverture des points de services à Bujumbura et dans les autres régions militaires par la Coopérative d’Epargne et de Crédit pour l’Auto développement (CECAD) ; • Décentralisation de la Direction Générale des Anciens Combattants pour un meilleur encadrement des démobilisés ; • Initiation d’une politique de crédit logement avec la participation de la CECAD.

72. Le Gouvernement entend aussi poursuivre la coopération en matière de défense et la participation à des actions de consolidation de la paix. Les actions suivantes seront aussi menées :

• accélérer le processus d’intégration du Burundi dans l’East African Community au niveau du volet défense et sécurité (harmoniser les structures de la Force de Défense Nationale avec EAC). • promouvoir l’apprentissage de la langue anglaise au sein des forces de défense ; • organiser des réunions d’échange d’information avec tous les pays voisins et ceux de l’EAC ; • préparer et organiser la semaine sportive et culturelle dans le cadre de l’EAC.

73. En matière de Diplomatie et de Coopération internationale, le Gouvernement fera, auprès de ses partenaires et des services extérieurs, une large diffusion et une exploitation efficiente du Discours Programme de Son Excellence Monsieur le Président de la République lors de son investiture.

74. Dans ce cadre, des réunions périodiques seront organisées à l’intention des Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires une fois par trimestre et des chefs de missions affectés au service extérieur une fois par semestre La création d’une revue du Ministère ainsi qu’une émission radiotélévisée viendront appuyer cette action.

75. Le Burundi post conflit considère sa diaspora comme un véritable partenaire du développement. Une conférence de la diaspora sera organisée, et le pays soutiendra tout projet de développement initié au Burundi par la diaspora. De même il sera identifié des experts et des spécialistes de la diaspora en vue de la constitution d’une banque de données à mettre à la disposition du service chargé du recrutement international du Ministère. Les initiatives de la diaspora dans le renforcement des capacités seront les bienvenues.

76. Des réunions à l’intention des ONGs agréées seront tenues trimestriellement pour échanges et informations afin de bien mener une bonne coopération tandis que les ONGs étrangères qui veulent s’implanter et travailler au Burundi devront s’inscrire dans la logique du développement. Le service chargé de l’encadrement des ONG veillera à vérifier sur terrain la réalisation des activités conformément à leurs plans.

77. La politique du Gouvernement de renforcer les bonnes relations d’amitié et de coopération avec les autres Etats par la mise en application des Accords signés et le respect des conventions existantes se poursuivra avec les pays et organisations partenaires.

78. Le Gouvernement assurera le suivi des programmes de coopération énoncés dans les différents fora de coopération multilatérale, en l’occurrence les Programmes de coopération Chine-Afrique, Afrique-Amérique Latine, Afrique-Union Européenne, Afrique-Corée du Sud, Tokyo International Conference for African Developpement (TICAD), Forum Turquie-Afrique etc.

79. Il assurera aussi le suivi des programmes indicatifs bilatéraux de coopération convenus ou en cours de négociation avec les différends partenaires. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des relations de bon voisinage, notamment à travers la poursuite des discussions entamées dans le cadre de la démarcation des frontières, les échanges de visites d’amitiés ainsi que la concertation dans les affaires internationales.

80. Dans le domaine de l’intégration régionale, le Gouvernement s’attellera dans un premier temps à renforcer les deux premières étapes de l’intégration au sein de la Communauté Est-Africaine à savoir l’Union Douanière et le Marché commun.

81. Dans un deuxième temps, nous allons œuvrer pour la réalisation des étapes suivantes, à savoir l’Union Monétaire et la Fédération politique, à l’horizon 2012. L’objectif ultime est d’aller progressivement vers la mise en œuvre des piliers fondamentaux de la Communauté : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes et de la main d’œuvre, la libre circulation des biens et des services, la libre circulation des capitaux ainsi que les droits d’établissement et de résidence qui découlent naturellement de ces piliers. Dans ce cadre, les activités suivantes seront menées :

• assurer la coordination des activités quotidiennes et la vulgarisation des textes de base au niveau de chaque Ministère ; • plaider et insister pour que le français soit reconnu comme langue à utiliser dans la CEA en attendant que les Burundais se familiarisent avec la langue anglaise ; • mettre en place un comité interministériel sur l’intégration régionale ; • mettre en œuvre les recommandations issues de la retraite stratégique gouvernementale de novembre à Gitega afin d’assumer dignement la présidence au sommet de la communauté pour l’année 2011 ; • poursuivre des activités entreprises dans le cadre des différentes initiatives pour l’appui au processus de l’intégration régionale du Burundi ; • poursuivre la sensibilisation sur l’agenda de l’intégration régionale en général et sur les étapes successives de l’intégration en particulier ; • poursuivre les activités entreprises dans le cadre des différentes initiatives et projets d’appui au processus d’intégration régionale au Burundi ; • mener une réflexion profonde destinée à rationaliser la participation de notre pays aux multiples communautés économiques régionales ; • Continuer le plaidoyer en faveur de l’amélioration des conditions de travail des contingents burundais en Somalie notamment en ce qui concerne le mandat et la solde.

82. Dans le secteur de la justice, la priorité du Gouvernement sera la lutte contre la corruption et le rapprochement de la justice du justiciable. Les actions suivantes seront menées :

• Production, diffusion et mise en exécution de la politique sectorielle 2011-2015 du Ministère de la justice après réactualisation. • Production et mise en exécution du plan stratégique et opérationnel de la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires (cadre légal, équipement des services et des infrastructures, restructuration des personnels civils et policiers) ; • Construction de la Cour Suprême et du Parquet Général de la République ; • Extension du bâtiment des Titres Fonciers avec aménagement d’une grande salle d’audience au Palais II de justice Quartier INSS à Bujumbura ; • Construction, réhabilitation et équipement d’anciens et nouveaux Tribunaux de résidence à travers tout le Pays (BUTIHINDA, MPARAMIRUNDI) NGOZI, BUBANZA, KIRUNDO, etc…) • Poursuivre la lutte contre la criminalité ; • Promouvoir la qualité du travail d’inspection et d’encadrement des parquets ; • Renforcer la motivation et les capacités du personnel (capacité d’organisation, capacité opérationnelle et la capacité intellectuelle) ; • Informatisation et mise en réseau avec serveur tous les services de la direction des titres fonciers ; • Sécurisation des dossiers dans les salles d’archivage par l’installation des grillages et des caméras dans tous les services ; • Traitement rapide des dossiers de manière à travailler au rythme des banquiers ; • Augmentation des descentes sur terrain pour citer les prévenus à comparaître aux audiences publiques pour permettre la mise en état rapide des dossiers et procéder aux significations des arrêts déjà prononcés ; • Œuvrer pour que les magistrats de la Cour et de son Parquet Général puissent bénéficier des formations ou des stages à l’étranger dans certains domaines techniques ou au moins s’inspirer de l’expérience des autres dans la lutte contre la corruption et des infractions qui lui sont connexes ; • Promouvoir la communication permanente avec les responsables des institutions chargées de lutter et de réprimer la corruption et ses infractions connexes ; • Préparer des missions d’échange d’expérience avec d’autres universités et Instituts basés en Europe ou dans la sous-région, plus avancés dans les matières d’analyse doctrinale et de publication de précis de droits nationaux ;

• Mise à jour des Codes ; • Publication de la nouvelle revue de jurisprudence.

83. Les actions suivantes seront menées dans le cadre de la Commission Nationale Terres et autres biens : • Adoption et promulgation de la loi révisant cette commission ; • Mobilisation des fonds pour accélérer le règlement des litiges fonciers ; • Mobilisation des fonds pour étudier la question des autres biens (un atelier est prévu pour débattre de la question) ; • Renforcement des structures provinciales et communales de la Commission ; • Formation des nouvelles autorités provinciales et locales ; • Analyse des questions encore en suspens : maisons vendues par l’Etat, compensation des parcelles, sites occupés par les déplacés, terres prêtées par l’Etat et louées par la population ; • Poursuite de l’installation des rapatriés dans les villages de paix.

84. Dans le domaine de la communication et des télécommunications le Gouvernement mettra l’accent sur l’intensification des nouvelles technologies de communication à travers les actions suivantes :

• Organisation des Etats Généraux de la Communication ; • Lancement des travaux de construction du dorsal national à fibres optiques ; • Lancement du Projet Connectivité Hertzienne large bande en faveur des écoles et hôpitaux ; • Modernisation des réseaux et du service universel de l’ONATEL ; • Etude de mise en place du réseau métropolitain de Bujumbura en fibre optique ; • Etudes de projets TIC du programme gouvernance électronique(e- government) ; • Développement et mise en place des infrastructures et structures de gestion ; • Développement et mise en place des systèmes informatiques d’arrière guichet ; • Lancement d’un émetteur 10 KW à Manga, TV ; • Réflexion sur la problématique de la numérisation de la RTNB ; • Suivi et retransmission en direct des débats parlementaires. • Renforcement des capacités du personnel oeuvrant dans le secteur des télécommunications.

85. Dans le domaine de la solidarité, l’année 2011 verra la poursuite du programme de rapatriement volontaire des réfugiés burundais et l’encadrement des rapatriés et des déplacés internes pour leur réintégration. L’aménagement des Villages Ruraux intégrés se poursuivra afin d’assurer aux rapatriés les meilleures conditions de retour pour la catégorie des sans terres et sans références notamment par l’octroi de kits de construction et aussi des abris individuels.

86. Le Gouvernement va renforcer la coordination des Centres de Développement Familial et des acteurs oeuvrant dans les domaines de prise en charge et de protection des enfants à travers le nouveau département de la Famille et de l’Enfant au sein du Ministère en charge de la Solidarité Nationale.

87. S’agissant des Droits de la Personne Humaine, la Commission Nationale des Droits de l’Homme sera fonctionnelle et une politique nationale des droits de l’homme sera élaborée. Il sera en outre lancé au niveau de l’enseignement de base, un nouveau programme de clubs des Droits de l’Homme. Il sera également organisé des sessions de formation et de sensibilisation des élus locaux, des associations féminines et des membres des corps de défense et de sécurité sur les Droits de la Personne Humaine.

88. En matière de promotion du genre, un Plan d’action national sur la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la Femme, la Paix et la Sécurité sera adopté pour renforcer le rôle de la femme dans le domaine de la consolidation de la paix. La Politique Nationale Genre sera actualisée et les mécanismes prévus pour son exécution seront mis en place. En outre, il sera amorcé un processus de mise en place d’un Fonds pour la promotion de l’entreprenariat féminin à la base en vue du relèvement économique des femmes.

89. La campagne de tolérance zéro à l’égard des violences faites aux femmes se poursuivra et la prise en charge des victime sera renforcée notamment par le démarrage des activités du Centre Pilote de Prise en charge intégrée à Gitega et le renforcement des mécanismes communautaires de prévention et d’assistance aux victimes sur des collines pilotes.

90. En matière de protection et de sécurité sociale, le Gouvernement va améliorer et compléter le cadre législatif et règlementaire de la protection sociale et poursuivre la mise en œuvre de la réglementation internationale en matière de protection sociale. Il va également étendre la couverture du régime de sécurité sociale aux populations non encore assurées et poursuivre la recherche de l’équilibre financier de la branche des pensions.

91. Au niveau du travail et de la fonction publique, le gouvernement va finaliser et adopter le programme national de la réforme administrative « PNRA », poursuivre la concertation pour la mise en place de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, entreprendre des activités de nature à favoriser et à stimuler la création de l’emploi dans tous les secteurs de la vie nationale, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Enfin, des efforts seront constamment entrepris pour améliorer la gouvernance et les prestations en faveur des bénéficiaires des institutions comme l’INSS , la Mutuelle de la Fonction Publique , l’ENA et L’ONPR. De même des nouvelles structures de gestion des traitements des fonctionnaires, notamment l’introduction de l’évaluation des performances du personnel, seront mises en place.

92. Dans le cadre du programme National de réforme administrative, le Gouvernement procédera à l’institutionnalisation des Secrétaires Permanents au sein des différents départements ministériels.

IIième PARTIE

DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL

I. DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

93. Les objectifs principaux dans le secteur de la santé sont quadruples : • La réduction du ratio de mortalité maternelle et néonatale ; • La réduction du taux de mortalité infantile et juvénile ; • La réduction du taux de prévalence des maladies transmissibles et non transmissibles ; • Le renforcement de la performance du système national de santé.

94. Dans l’objectif de réduire les mortalités maternelle, néonatale, infantile et juvénile, le Gouvernement avec ses partenaires, a mis en place un système de financement basé sur la performance, couplé avec la politique de la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans, la gratuité des soins pour les femmes enceintes et les accouchements. De la sorte, la mortalité maternelle en milieu de soins baisse progressivement. Elle est passée de 175/100.000 naissances vivantes en 2006 à 116/100.000 naissances vivantes en 2009. Le taux d’accouchement en milieu de soins est passé de 22.9% en 2005 à 56.3% en 2009.

95. Pour y parvenir, le Gouvernement et ses partenaires ont investi des dizaines de milliards qui ont essentiellement servi à améliorer les performances rendues par le Personnel de la Santé, à l’achat et à la vaccination des enfants et au renforcement des interventions de santé de la reproduction. Le taux de couverture vaccinale est passé de 80% en 2005 à 90% en 2009. Le Burundi a été agréé comme pays ayant éliminé le tétanos néonatal et maternel et en phase d’élimination de la rougeole et de la poliomyélite.

96. S’agissant de la lutte contre le paludisme, la lèpre, la tuberculose et l’onchocercose, un accent particulier a été mis par le Gouvernement et ses Partenaires sur la formation des médecins, infirmiers et techniciens de laboratoires ainsi que la mise en place des Agents de santé communautaire.

97. En terme de chiffres, 887.000 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA)ont été distribuées en routine aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 1 an, 7800 malades ont été dépistés et soignés gratuitement pour la tuberculose, 384 malades ont été dépistés et traités de la lèpre, 3.437.164 enfants et 932.052 femmes en âge de procréer ont été massivement déparasités à l’Albendazole.Une campagne de distribution de masse de MIILDA a été faite dans 2 provinces (Cibitoke, Bubanza) et dans 2 communes de Bujumbura soit 548.267 MILDA distribués.

98. Pour ce qui est de la lutte contre le VIH/SIDA, un accent particulier a été mis sur la prévention de la transmission mère-enfant avec l’ouverture de 116 sites. Le nombre de femmes enceintes séropositives ayant bénéficié d’un traitement antirétroviral a été de 2.154 avec 1.356 enfants mis sous traitement préventif. Grâce aux différentes actions de lutte, la séroprévalence générale affiche une tendance à la baisse, passant de 3,2% en 2002 à 2,97% en 2007. Cependant, alors que la baisse est sensible en milieu urbain (9,4% en 2002 à 3,77% en 2007), la tendance est à la hausse en milieu rural (2,5% en 2002 à 2,93% en 2007).

99. De manière générale, les personnes vivant avec le VIH bénéficient des traitements pour les infections opportunistes et des traitements antirétroviraux. Les malades sous antirétroviraux (ARV) sont passées de 6.416 en 2005 à 21.809 personnes en 2010 pour un total de 82 sites ARV. Les projets qui ont été financés en faveur des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) du VIH/SIDA et des organisations de la société civile qui aident dans la lutte et la prévention du VIH/SIDA s’élèvent à 112 projets.

100. Pour améliorer et renforcer la performance de notre système de santé, il a été construit 62 Centre de Santé à travers tout le pays de 2009 à 2010, 92 Centres de Santé ont été équipés (57 du MSPLS et 35 PRADECS), 10 Centres de santé ont été alimentés en électricité par énergie solaire, l’hôpital de Mpanda est en voie d’achèvement, les travaux de construction de l’hôpital de Nyabikere ont commencé, de même que les travaux de réhabilitation de l’hôpital de Rutana.

101. En outre, les hôpitaux et centres de santé ont été équipés en échographes : cas des Clinique Prince Louis Rwagasore et Clinique Prince Régent Charles, Centre Hospitalo-universitaire de Kamenge (CHUK),Bubanza,Rushubi,Kibumbu,Kibimba,Muramvya,Kinyinya,Cankuzo,Kibuye,Makamba, Kirundo, Buye et Kayanza

Perspectives en 2011

102. Dans le secteur de la Santé et de la Lutte contre le VIH/SIDA, l’année 2011 verra la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la mise en route du plan 2010-2011 qui consiste en la redynamisation des activités de la Santé communautaire.

103. La redynamisation de la santé communautaire sera accompagnée de la décentralisation de la supervision au niveau opérationnel afin de mieux renforcer la surveillance active des maladies cibles du Programme Elargi de Vaccination comme la Rougeole,la paralysie flasque aigue et le tétanos néo natal.

104. En matière d’infrastructure, il sera procédé aux activités suivantes : • Construction des hôpitaux de : KARUZI, NYABIKERE et GITEGA ; • Construction de 10 centres de santé ; • Extension des hôpitaux de : RUTANA et MUYINGA ; • Réhabilitation des centres de santé de Gahombo, Gashoho et Giteranyi pour en faire des hôpitaux de district ; • Extension des hôpitaux de :GIHOFI, RUMONGE et KIGANDA ; • Equipement de 30 centres de santé.

105. Il sera également créé des Centres Régionaux de Transfusion Sanguine qui seront dotés en moyens humains et matériels tel que Congélateurs et Chaînes ELISA pour l’analyse du sang pour mieux assurer la sécurisation du don de sang et le dépistage du VIH, Hépatites B et C ainsi que la syphilis.

106. Afin de rehausser le niveau de couverture des femmes enceintes séropositives à au moins 25% contre 7% actuellement, le Programme Transmission Mère Enfant (PTME) sera intégré dans les services du Programme National de Santé Reproductive.

107. Dans ce même objectif de réduire le risque de transmission des femmes enceintes séropositives aux nouveaux nés, le Gouvernement compte disponibiliser des traitements complets de prophylaxie pour au moins 5.000 femmes enceintes séropositives.

108. Dans le cadre de la lutte et de la prévention du VIH/SIDA, le Gouvernement va mettre en place un système de contractualisation avec les structures de soins pour la circoncision masculine d’au moins 3.000 personnes âgées de 12 à 49 ans.

109. Pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH (Adultes et Enfants), il est prévu de rendre disponible le traitement antirétroviral pour au moins 25.500 personnes et de disponibiliser les médicaments de prophylaxie et de traitement des infections opportunistes pour au moins 42.000 personnes vivant avec le VIH.

110. Afin de renforcer les actions de lutte contre le paludisme, une campagne de distribution de masse de MILDA sera faite dans les 8 provinces qui restent et 2.369.405 MILDA seront distribuées.

111. Pour améliorer la santé de la mère et de l’enfant, en plus des activités de routine, une semaine dédiée à la santé de la mère et de l’enfant sera organisée en 2 passages. Durant cette campagne, le paquet à offrir inclura la vaccination, le déparasitage à l’Albendazole, la supplémentation en Vitamine A et en Fer-Folate.

112. Par ailleurs, il sera introduit un nouveau vaccin contre le Pneumocoque.

113. Un plan national de développement sanitaire (Phase II) 2011-2015 est en cours d’élaboration pour la promotion des priorités de la santé.

II. DOMAINE DE L’ AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

114. Développer l’agriculture est important pour l’ensemble de l’économie burundaise mais aussi pour la réduction de la pauvreté, laquelle a de multiples dimensions. Près de 70% de la population burundaise vit en deçà du seuil de pauvreté c’est-à-dire moins de 1 dollar (moins de 1300 FBU) par jour et par habitat.

115. Etant donné que la pauvreté est surtout rurale et que l’emploi rural est principalement agricole, il est probable que les éléments de la croissance liés aux zones rurales et, en particulier, à l’agriculture aient une incidence plus immédiate et plus directe sur la réduction de la pauvreté.

116. C’est dans ce but que les activités dans le domaine de l’agriculture au cours de cette année 2010 se sont concentrées en milieu rural et se focalisent sur les axes suivants :

a) Amélioration, protection des terres et gestion de l’eau.

• La technique d’aménagement des terrasses a été initiée dans les provinces de Gitega, Bubanza, Kayanza, Ngozi, Ruyigi, Rutana et Mwaro. • Des bassins versants ont été protégés sur 3.074 ha avec 826, 3 km des fossés antiérosifs dont 37% ont été aménagés avec la plantation d’herbes fixatrices dans les Provinces Gitega et Karusi. • Des périmètres irrigués d’une superficie de 3000 ha sont en train d’être aménagés dans Gihanga III en Province de Bubanza. • Un barrage hydro-agricole pour la région de l’Imbo est en construction sur la rivière Kajege à Bubanza. • La réhabilitation du système d’irrigation de Gatura dans le périmètre irrigué de l’Imbo centre est réalisée. • Plus de 96 pompes d’irrigation d’une hauteur manométrique de 60m ont été diffusées dans 10DPAEs.

Ces techniques de protection et de lutte contre l’érosion des sols maintiennent la fertilité du sol et augmente la productivité agricole

b) Amélioration des plantes cultivées (sélection variétale)

• Le Ministère en collaboration avec les Projets d’Appui et l’ISABU ont développé de nouvelles variétés et ont mis à la disposition de la population des semences de haute qualité avec un potentiel de rendement élevé aussi bien pour les cultures vivrières que pour les cultures industrielles (café, palmier à l’huile). Ainsi : • 3.410.000 de boutures de manioc, 85.750 rejets de banane et 44 tonnes de semences de maïs ont été distribués dans 13 Provinces ; • Des semences sélectionnées maraîchères, de riz et plants fruitiers ont été disponibilisés ; • Production des semences de pré-base et sélection des variétés résistantes aux maladies dans les centres de Mwokora, Mahwa, Mulongwe, Nyakararo et Mparambo.

c) Disponibilisation et diffusion d’intrants

• 2932 tonnes de DAP, 607 Kg d’Urée, 500 Tonnes de NPK, 340 Kg de Ridomil, 1.354 Kg de Dithane et 38.000 litres de produits phytosanitaires ont été vendus. • Une Ordonnance conjointe de subvention d’engrais chimiques achetés par le Gouvernement sur le fond IPPTE et ceux achetés par les projets des différents partenaires (PTRPC) en faveur de la population surtout rurale a été signée.

d) Renforcement de capacités

• 2803 Moniteurs Agricoles, 371 Assistants Agricoles, 144 Infirmiers Vétérinaires, 2100 Agri éleveurs et 180 Organisations Paysannes ont été formés en collaboration avec la FAO. • 27 coopératives de producteurs de lait et 27 coopératives productrices de miel ont été organisées. • 1000 agents communautaires en santé animale ont été formés dans la zone d’intervention du projet PARSE.

e) Développement et repeuplement du cheptel

• Le Ministère en collaboration avec les Projets d’Appui ont contribué à la réalisation de l’insémination artificielle, à l’amélioration de la race, au développement des services privés de soins de proximité et des pharmacies vétérinaires privées et à la relance des Centres Avicoles et réhabilitation des Centres Vétérinaires. Ainsi : • Plus de 2000 cas d’insémination artificielle avec l’appui du PARSE dans les DPAEs de Bubanza, Muramvya, Cankuzo, Makamba, et Ngozi sont réalisés ; • 2441 bovins, 266 taureaux, 18355 chèvres et 1333 boucs ont été octroyés par le Projet PRASAB, 1422 par le projet FIDA et 600 bovins sont en cours de commande par le projet PARSE et arrivent au mois de janvier 2011 tandis que 108 bovins, 400 chèvres, 40 naisseurs porcins et 8400 pondeuses sont introduits en milieu rural sur les fonds IPPTE ; • 3000 poussins et un incubateur et un groupe électrogène sont fournis au Centre Avicole de Gitega ; • Acquisition des doses de vaccins contre les dermatoses dans les provinces Bururi, Mwaro, Muramvya et Bubanza.

f) Développement de la pêche et de la pisciculture

117. Il s’agit essentiellement de :

• L’acquisition d’une chambre froide pour la conservation des poissons au marché central de Bujumbura ; • L’implantation d’un étang piscicole modèle à Gitega et à Bujumbura Rural ; • La réception du Centre réhabilité de Nvugo (Nyanza-Lac).

Perspectives en 2011

118. Pour l’année 2011, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage va attirer l’attention particulière sur les cultures prioritaires à savoir la banane, le manioc, le riz, le maïs et la pomme de terre. Dans cette optique il y aura :

• La multiplication rapide et distribution du matériel génétiquement sain de manioc sur 3000ha, de banane sur 3000ha, de maïs sur 5000ha, de pomme de terre sur 500ha, de riz sur 10.000ha supplémentaires et de palmier à l’huile sur 500ha ; • Une mise en place d’une commission interministérielle pour mener une réflexion sur le système de crédit agricole à instaurer au Burundi ; • Une réhabilitation de la ferme de Randa ; • Une implication du système public privé dans le secteur agriculture et élevage ; • Une investigation sur les systèmes de conservation et de transformation des produits agricole et d’élevage ; • Une mise en place d’une unité de fabrication des aliments du bétail à l’intérieur du pays ; • Un repeuplement du cheptel de 2000 têtes de bovins ; • Une acquisition de 6000 tonnes d’engrais chimiques ; • Le Ministère va s’investir de manière rigoureuse dans le suivi-évaluation de ses programmes et projets d’investissement et de recherche en particulier le Projet de Productivité et de développement des Marchés Agricoles (PRODEMA) de la Banque mondiale, le Projet de Développement des Filières (PRODEFI) du FIDA qui vont démarrer au début de l’année 2011.

119. Compte tenu de l’importance de toutes ces actions qui vont viser à orienter l’agriculture et l’élevage vers le secteur de développement et d’industrie, le budget y alloué va passer de 3% en 2010 à 11% en 2011 pour atteindre 12% en 2012.

III. DOMAINE DE L’ENERGIE ET MINES

120. Dans le secteur de l’énergie, les travaux de construction des microcentrales de MURORE et KAYONGOZI ont été lancés, 13 Centres de santé et 2 Centres socioéducatifs ont été équipés en panneaux solaires, et 60 installations à biogaz ont été réhabilitées dans les écoles secondaires, prisons et camps militaires.

121. Au niveau régional, les études de faisabilité pour RUZIZI III et IV sont terminées avec des puissances respectives de 145 MW et 265MW. Dans le cadre de l’East AfricanCommunity, le Plan Directeur Energie de l’EAC a été adopté pour réaliser l’interconnexion entre les pays membres.

122. De son côté, la REGIDESO a procédé à l’extension des réseaux de Kibenga rural, Gasenyi, Mirango, Gikungu rural, Carama III, Gisyo, Gasekebuye, Kabondo Ouest, Kanyenkoko, Mukike, Mitakataka, Buganda et Kinyami, l’Hopital de Mpanda et le camp militaire de Mudubugu. La REGIDESO a également raccordé 1850 clients tandis que 1500 compteurs à prépaiement ont été achetés. Enfin la centrale hydroélectrique de Mugere a été entièrement révisée.

123. Pour ce qui concerne les Adductions en Eau Potable (AEP), de nombreuses réalisations ont été faites en 2010. Il y a lieu de citer les AEP de Carama, Maramvya, Gatumba, Vyegwa, Centres urbains de Gitega, Rutana, Ruyigi, Cankuzo et Bubanza où de nombreux réservoir en béton ont été érigés.

124. Dans le domaine de la Géologie, une base de données géologique et minière couvrant presque l’ensemble du pays a été constituée et il a été procédé à la vérification approfondie des anomalies liées aux minéralisations de cassitérite, de colombo-tantalite et de wolframite dans les provinces de Kirundo et Ngozi.

125. Dans les ressources minières, des travaux de recherches sont en cours respectivement à Muremera, à Rutovu, Buhoro, Bukirasazi, Ntaruka, Ramba et enfin à Musongati, Waga et Nyabikere pour le Nickel et les platinoïdes et à Cibitoke-Butahana et Matongo et Muyinga pour l’or.

126. S’agissant des hydrocarbures, la compilation des données existantes et une Etude d’Impact Environnemental ont été réalisées par la société SURESTREAM sur le lac Tanganyika (bloc B et D).

127. Dans la promotion de l’exploitation minière artisanale, il a été agréé 29 comptoirs dont 9 pour l’or, 24 pour la cassitérite, la colombo-tantalite et la Wolframite. L’ensemble des exportations des minerais se sont élevés à près de 580 Tonnes dont 287 Tonnes de cassitérite, 256 Tonnes de Wolframite et 275 kilos d’or.

Perspectives en 2011

128. Dans le secteur de la production de l’énergie, les travaux suivants seront entrepris : • Lancement de la construction des Centrales Hydroélectriques (CHE) de Mpanda (20 MW) et Kirasa (7MW) ; • la réhabilitation de la CHE de Buhiga ; • réparation des barrages de Rwegura et Kayenzi.

129. Dans le secteur du raccordement en électricité :

• l’extension va se poursuivre à Gasekebuye, Rweza et Kajaga en Mairie de Bujumbura ainsi que dansles centres urbains de l’intérieur du pays ; • la distribution et le remplacement des ampoules et tubes électriques classiques par des ampoules et tubes à faible consommation ce qui donnera un gain de 5 MW.

130. Dans le cadre des énergies renouvelables, le programme d’électrification des Collèges Communaux, Centres de Santé et Centres Socio-éducatifs par Système Solaire Photovoltaïque décentralisé entamé en 2010 sera poursuivi. Il sera également procédé au démarrage du Projet d’Eclairage Public par le Solaire Photovoltaïque de la ville de Bujumbura.

131. Dans le secteur du raccordement en eau potable, les études et les travaux de réhabilitation, de renforcement et d’extension des adductions d’eau potable en Mairie de Bujumbura et dans les centres des provinces de l’intérieur du pays vont continuer.

132. Le programme de fourniture du matériel pour appui aux travaux communautaires d’adductions d’eau potable ainsi que celui d’adduction d’eau potable en zones rurales seront intensifiés.

IV. DOMAINE DE LA JEUNESSE, SPORT ET CULTURE

133. Une attention particulière a été réservée à l’encadrement de la jeunesse. C’est ainsi que le Gouvernement a mis en place des bureaux régionaux des Centres pour Jeunes, et a construit un Centre pour Jeunes dans chaque région.

134. Toujours dans l’encadrement des Jeunes, il a été mis sur pied des ateliers de jeunes pour la formation à la fabrication du matériel de sport tel que maillots, filets, ballon etc.

135. Dans le domaine des sports et des infrastructures sportives, les championnats interministériels et les matchs transfrontaliers ont été organisés en Ouganda et nous avons renforcé les capacités pour les dirigeants sportifs dans les provinces de Muyinga, Bujumbura-Mairie et Bujumbura.

136. Nous avons réhabilité l’Immeuble Palais des Arts, les infrastructures sportives de la province de Bujumbura-Mairie, Ngozi, Kayanza, Ruyigi, Kirundo, la tribune de Jenda, le stade pluridisciplinaire de Makamba et le terrain de volley-ball de Gitega.

Perspectives en 2011

137. Pour l’an 2011, les actions suivantes seront menées et réalisées :

Dans le domaine des sites et infrastructures culturelles,

• Réhabilitation des sites et musées (Gishora, Musée vivant et Gitega) ; • Aménagement des sites de Ryansoro, Mposta, Kiganda et Ryansoro ; • Poursuite d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité des chutes de Karera et Failles de Nyakazu, et celle des tambours sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Dans l’encadrement des jeunes,

138. Afin d’initier les jeunes chômeurs à l’entreprenariat agricole, un grand champ moderne de démonstration sera réalisé et une table ronde des employeurs pour les inviter à engager les jeunes stagiaires sera organisée.

Dans le domaine sportif et l’éducation physique,

139. Nous comptons organiser comme l’année dernière, le championnat interministériel au mois de mai 2011 et procéderons à la sélection des jeunes talents pour les jeux olympiques 2012.

140. La Loi portant Réorganisation des Activités Sportives au Burundi et du Code Mondial Antidopage seront vulgarisés.

141. Enfin nous espérons créer au courant de l’année prochaine, un Centre Régional de Tennis de cours à BUJUMBURA.

V. DOMAINE DU PLAN ET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL

142. Pour 2010, le Ministère du Plan et de la Décentralisation a fait valider le rapport final de la vision Burundi 2025 qui servira de feuille de route pour toutes les actions à entreprendre pour cheminer vers 2025.

143. Les Programmes de Coopération 2010-2014 entre le Burundi et les Agences du système des Nations Unies qui ont démarré avec l’année 2010 et qui appuient le Burundi dans la mise en œuvre de son CSLP pour la réduction de la pauvreté ont été convenus avec les partenaires.

144. Par le biais du Fonds de Micro Crédit Rural (FMCR), les Institutions de Micro-Finance ont été refinancées à concurrence de2 .290.000.000FBU, ce qui a permis aux opérateurs de proximité d’atteindre les petits utilisateurs qui sont autrement écartés du système bancaire.

145. L’Agence pour la Promotion des Investissements (API) a été officiellement inaugurée et le Plan d’Action Préliminaire de l’API 2010-2012 a été lancé. L’API a déjà encadré 50 investisseurs pour un investissement total direct d’environ 200 milliards de Fbu. Afin d’améliorer le climat des affaires au Burundi et attirer plus d’investisseurs, il a été créé un Comité National Doing Business.

146. S’agissant du Développement Communal, le Gouvernement a contribué par l’intermédiaire du FONIC à appuyer les communes, pour payer la contribution des entités communales dans les projets communaux financés par le PRADECS et le PTPCE. Ces projets concernent essentiellement la construction des écoles primaires et secondaires, des centres de santé, les adductions d’eau, l’électrification des communes et les marchés modernes, la réhabilitation de plusieurs infrastructures et les ouvrages communaux.

147. Dans le cadre de rentabiliser la statistique dans notre pays, le ministère a facilité l’ISTEEBU dans la collecte des données des indicateurs des OMD en mettant en place le Comité Sectoriel de suivi y relatif.

148. Le Gouvernement du Burundi a déjà adopté la stratégie nationale de développement des statistiques. Pour une planification efficace et efficiente des enquêtes d’envergure nationale ont été réalisées dans les domaines suivants :

• Démographie et de Santé au Burundi, • Entreprises commerciales et industrielles.

Perspectives en 2011

149. Dans nos prévisions pour 2011 les missions du Ministère du Plan et de la Décentralisation s’articuleront sur les points suivants :

Dans le cadre de la politique nationale,

• suivra avec attention la mise en œuvre de la vision Burundi2025 ; • élaborera la Politique Nationale de la Population ; • organisera une table ronde pour la mobilisation des nouveaux financements et validera le PIP 2011-2013.

Dans le cadre des investissements,

• un système de guichet unique pour attirer les Investisseurs nationaux et étrangers sera mis en place ; • une commission de haut niveau déjà fonctionnelle aura entre autres missions l’amélioration des indicateurs de classement du « Doing Business ».

Dans le cadre de renforcement des capacités,

• un cadre de dialogue et d’échange d’expériences entre les acteurs économiques locaux et internationaux sur les pratiques favorisant l’investissement sera initié ; • des formations et séances d’encadrements de jeunes promoteurs d’entreprises seront organisées.

Dans le cadre d’appui aux Communes,

• le renforcement des capacités techniques- ressources humaines- pour appuyer les communes dans le recrutement des Conseillers Techniques de niveau universitaire sera entrepris ; • L’enveloppe budgétaire du FONIC sera sensiblement augmentée et sera multipliée par 10 par rapport à l’année 2010.

VI. DOMAINE DU COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TOURISME

150. Conscient du rôle moteur que jouent le Secteur privé et les Organisations de la Société Civile dans le développement économique du pays, le Gouvernement a mis sur pied le cadre de dialogue permanent secteur public-privé ainsi que des organes dirigeants de la Chambre Fédérale de Commerce et de l’industrie qui comporte dix chambres sectorielles et deux chambres transversales.

151. La Remise et reprise de l’ex-COTEBU entre l’Etat du Burundi et la Société Afritextile S.A a été réalisée et l’Ex-COTEBU pourra fonctionner de nouveau dès l’année prochaine.

152. Dans le domaine du Tourisme, il a été procédé à la réhabilitation des sites de Traité de Kiganda, des infrastructures du Parc National de la Ruvubu et à la promotion du tourisme au Burundi.

153. Le Gouvernement du Burundi, dans son souci de se conformer aux normes de la sous-région des Grands lacs et d’être compétitif sur le plan international a mis en place le Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité en se dotant de deux laboratoires modernes de métrologie et de biochimie.

Perspectives en 2011

154. Afin d’améliorer le climat des affaires au Burundi :

• les textes d’application des lois promulguées en 2010 seront disséminés ; • un état des lieux des centres de commerce et des centres de négoce sera fait en vue d’établir un fichier de commerçants et des activités commerciales afin d’améliorer les circuits commerciaux et la diffusion de l’information commerciale à travers tout le pays ; • un accent particulier sera mis sur la promotion des secteurs d’exportation non traditionnels ainsi que les produits artisanaux du Burundi ; • dans le secteur du tourisme, les travaux de construction sur la Ruvubu seront achevés tandis que la construction d’un camping touristique sur le Lac aux oiseaux à Kirundo sera lancée.

VII. DOMAINE DE L’EAU, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

155. Concernant le secteur eau, d’importantes réalisations ont été réalisées.

• L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau et la validation du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) sont faites.

• Le Code de l’Eau, et l’inventaire des sources de pollution du lac Tanganyika dans les quartiers Nord de la ville sont en cours d’être analysés.

156. Quant à l’environnement et aménagement du territoire, la révision du Code Forestier est en cours, l’adoption de la Lettre de Politique Foncière, l’élaboration du Code de l’Aménagement du Territoire, le reboisement et l’aménagement des bassins versants dans les provinces Gitega, Bururi, Kirundo, Muyinga, Rutana et Cankuzo sont déjà réalisés. Il s’agit de 237ha plantées à Muyinga, 557ha à Kirundo, 1219ha à Cankuzo, 688ha à Gitega, 861ha à Bururi et 891ha à Rutana.

157. L’exécution du Programme National de Reboisement de 5400 ha par la plantation de plants forestiers avec 6.000.000 plants produits et fruitiers à travers tout le pays, la délimitation de tout le Parc National de la Kibira (480.000ha) ; de la réserve naturelle de Murehe(5.000ha) et de la réserve naturelle de Vyanda (390.000ha) et l’élaboration d’une nouvelle Loi sur les Aires Protégées sont déjà faits.

158. Le lancement du Projet « Traitement des Eaux Usées de la Ville de Bujumbura », le démarrage d’un programme d’apiculture autour des aires protégées de Bururi (100 ruches), de la Kibira à Rwegura (100 ruches) et du Parc de la Ruvubu (80 ruches) et l’élaboration des Schémas Provinciaux d’Aménagement du territoire de 12 provinces sont déjà réalisés.

159. Dans les Secteurs de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Site réservé à la construction des infrastructures de souveraineté Nationale en Mairie de Bujumbura est délimité sur la colline Gasenyi, les travaux de viabilisation de nouveaux quartiers à Bujumbura et dans les centres urbains de l’intérieur du pays sont en cours voire exécutés et le pavage des rues dans les quartiers Bwiza et Nyakabiga sont exécutés.

Perspectives en 2011

160. Les Prévisions pour 2011 dans le domaine de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire sont importantes et vont nécessiter un soutien des institutions publiques et privées ainsi que de la population. Les principaux actions se focaliseront sur :

• la mise en place de la Direction Générale de Gestion de la Ressources en Eau et de l’Assainissement ; • la finalisation de l’élaboration du Code de l’Eau ; • la poursuite des inventaires des sources de pollution du lac Tanganyika dans les quartiers de la ville de Bujumbura ; • la mise en place des normes environnementales ; • la mise en place d’un programme de l’élimination des déchets plastiques non biodégradables etc.

161. Les travaux de viabilisation de nouveaux quartiers à l’intérieur du pays et à Bujumbura notamment le site de GASENYI où seraérigéle Palais présidentiel seront exécutés.

VIII. DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

162. L’enseignement tant primaire, secondaire que supérieur occupe une place importante et attire une attention du Gouvernement. Il s’agira donc ici d’énumérer les actions les plus saillantes déjà réalisées en 2010.

163. Concernant la formation primaire, secondaire et de métiers, plusieurs travaux ont été réalisés. Il s’agit de :

• La construction de 95 collèges communaux et 461 salles de classes. 192 écoles primaires ont ouvert les classes ; • Réhabilitation de 156 salles de classes, 5 centres d’enseignement de métiers à Cibitoke, Makamba, Mwaro, Ngozi et Bujumbura Mairie ; • Recrutement de 3500 enseignants au primaire, 1500 enseignants au secondaire et 1416 personnels d’appui. • Distribution des supports pédagogiques (livres, cahiers, craies, bancs pupitres).

164. Quant à la formation supérieure, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a réalisé les activités dans les domaines suivants :

• Dans la Coopération, 103 bourses de cycle universitaire et 47 bourses post-universitaires (Master, Doctorat) ont été octroyées, des appuis financiers pour l’organisation des séminaires, ateliers et stages des jeunes (140.301.108 Fbu) et de l’élaboration d’un plan stratégique de Science, Technologie et Recherche au Burundi (10.978.300Fbu) ont été obtenus par la commission nationale du Burundi pour l’UNESCO. • Dans le cadre du renouvellement de la formation au Burundi, des réformes LMD (Licence-Master-Doctorat)sont initiés et la phase de préparation des projets de maquettes communes de premier et de second cycle est terminée ; • Dans le cadre des infrastructures, les constructions des amphithéâtres des campus Rohero, Faculté de Médecine et des paillasses de Biologie et chimie ainsi que les réhabilitations des campus Zege et Mutanga sont en voie d’achèvement ; • L’amélioration des conditions de vie des enseignants par l’augmentation et l’harmonisation des salaires a été réalisée, ce qui a occasionné le retour et la stabilisation des professeurs pour l’enseignement de qualité ; • La mise en fonction de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieure a été faite.

Perspectives en 2011

165. Pour l’Enseignement Primaire, Secondaire et des Métiers les principales actions se focaliseront sur :

• La préparation de la mise en place de l’Ecole Fondamentale et la simulation financière y relative dans tout le pays ; • l’extension de l’Initiative Française pour la Formation à Distance des maîtres (IFADEM) dans d’autres provinces (Cankuzo, Rutana, Cibitoke et Mwaro). Le budget est disponible ; • la mise en place d’un cadre permanent de dialogue avec les syndicats des Enseignants ; • le redéploiement du personnel du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation ; • la mise en place du système d’information et de gestion sur l’éducation ; • l’étude sur les déperditions scolaires, le développement du partenariat avec l’Enseignement privé, la rédaction d’un plan cartographique du développement des infrastructures pour garantir une répartition équitable et le renforcement de la formation des analphabètes.

166. Pour l’Enseignement Supérieur, les perspectives pour 2011 seront basées sur les axes stratégiques suivants :

• La mise en place du cadre légal et mobilisation des ressources sur la réforme LMDpar le Projet d’Appui de l’Enseignement Supérieur (PARES) à raison de 2.000.000 Euros sur 3ans ; • L’inspection des universités, la priorité donnée à la formation des formateurs de l’Enseignement Supérieur et l’appui aux universités privées dans le budget 2011 ; • Les études sur l’extension de l’ENS Muyinga et la construction de l’Institut Professionnel de Cibitoke se poursuivront en 2011 ; • L’éducation à la citoyenneté (Conception des modules et organisation des conférences). La chaire UNESCO prendra en charge le financement de ce programme.

IX. DOMAINE DES TRANSPORTS,TRAVAUX PUBLICS ET EQUIPEMENT

167. Dans les domaines des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement, les réalisations saillantes du Gouvernement sont notamment les suivantes.

168. Pour le réseau routier :

• l’aménagement et le bitumage de nouvelles routes avec la RN12 (Gitega-Karusi-Muyinga), la RN13 sur le tronçon Cankuzo-Ruyigi et la voirie urbaine. Environ 200km ont été terminés ou sont en voie de l’être, ce qui porte le réseau classé bitumé de 1400 km à 1600 km environ ; • la réhabilitation de routes en terre, notamment les Routes Nationales Bururi-Makamba et Gishubi-Gitega et de plusieurs Routes Provinciales et Communales entre autre celles de Gatabo-Mbuye-Bukeye, Kiriri- Rushubi-Bugarama,Mabanda- Vugizo-Nyanza-lac ect ; • l’entretien des routes revêtues et en terre d’une longueur totale de 1100 km ; • Les travaux de construction/réhabilitation de la RN5 ont démarré et le lancement a eu lieu pour le tronçon Ruhwa-Nyamitanga, avec la construction d’un poste frontalier commun à Ruhwa pour rendre fluide le commerce. Ceci est la première étape sur la partie burundaise de la Route Multinationale Gisenyi(Rwanda)-Bujumbura(Burundi)-Manyovu(Tanzanie) ; • Des études de réhabilitation, d’extension et de bitumage des infrastructures routières telles la RN3 (Rutunga-Mabanda-Mugina, la RN 4 (Bujumbura-Gatumba) sont déjà faites.

169. D’autres travaux d’infrastructures réalisés sont l’aménagement de la vallée Buyongwe, la construction du monument du héros Melchior NDADAYE, la construction du monument de toutes les victimes de la guerre à Gitega, la réhabilitation du Lycée Ijenda, et construction de la clôture et la piste de sécurisation de l’Aéroport International de Bujumbura (sur 17,5km).

Perspectives en 2011

170. Pour l’année 2011, le Gouvernement prévoit la poursuite de :

• l’Aménagement et du bitumage de la RN5 (Nyamitanga-Ruhwa), la RN9 (Bubanza-Ndora), RN 15 (Ngozi-Nyangungu), et la RN 19 (Cankuzo- Muyinga) ; • la réhabilitation de la RN 4 (Bujumbura-Gatumba) ; • la construction d’une route à double voie d’environ 6 km dans la ville de Bujumbura . • les études des travaux d’ingénierie pour le Chemin de Fer Isaka-Keza-Gitega-Musongati ; • la mobilisation de financement pour réhabilitation du dernier tronçon, celui de la RN3 (Rutunga-Mabanda-Mugina) de la route multinationale Tanzanie-Burundi-Rwanda, sur environ 126 km ; • L’Entretien et la réhabilitation de routes en terre sur le financement du Fonds Routier National, au-delà des travaux d’entretien des routes revêtues ; • L’actualisation des études et la mobilisation des financements pour le bitumage des routes nationales RN16 (Nyakararo-Mwaro-Gitega), RN17 (Makamba-Bururi), RN16 (Gitega-Bururi) ; • Les études pour la construction d’un stade moderne en mairie de Bujumbura ; • La construction du Palais Présidentiel et la finalisation des études de densification des communes urbaines ; les premières études portent sur la Commune Buyenzi, en Mairie de Bujumbura ; • L’organisation de la Zone Administrative et d’Affaires à Bujumbura ; • Mise en œuvre d’une banque de données actualisée du patrimoine immobilier public ; • La création de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire pour la régulation du transport lacustre et ferroviaire ; • La création de l’Autorité de l’Aviation Civile pour améliorer les activités de la Régie des Services Aéronautiques ; • La restructuration de la Compagnie Air Burundi pour en faire une compagnie aérienne véritable ; • la mise en place d’un mécanisme d’exploitation du port secondaire de Rumonge ; • L’accélération de la réforme de la gestion des véhicules administratifs publics, pour réduire le charroi de l’Etat ; • La mise en place d’un organe de régulation des services de transport routier, la révision du Code de la Route et la mise en place de mécanisme de coordination de la sécurité routière.

X. DOMAINE DES FINANCES

171. Le Ministère des Finances a procédé à la finalisation et la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire rénové ainsi qu’à l’adoption et la mise en œuvre d’un nouvel organigramme qui revoit progressivement les attributions du Ministère des Finances et des autres départements ministériels pour plus de cohérence et d’efficacité.

172. Dans le souci de mobiliser efficacement les ressources intérieures et extérieures pour le financement des dépenses tout en respectant l’équilibre budgétaire, le Ministère des Finances a introduit la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) et le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Est Africaine (CEA).

173. Le Ministère a également procédé à une série de réformes en lançant l’informatisation du système fiscal, en rendant opérationnel l’Office Burundais des Recettes, en codifiant les recettes non fiscales ainsi qu’en élaborant une stratégie de communication de l’administration fiscale, incluant la création d’un site internet et des services d’accueil.

174. Quant à la politique de la Gestion efficace, rigoureuse et transparente des ressources, le Ministère des Finances a mis en place des outils de prévision, de programmation et de préparation budgétaires. Il a adapté la nomenclature budgétaire actuelle à l’architecture nouvelle en titres, chapitres, articles, et paragraphes budgétaires et l’a harmonisée avec le nouveau plan comptable.

175. Pour une plus grande fiabilité, exhaustivité et régularité des données sur les finances publiques, le Ministère a renforcé le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGEFI) et la réforme des comptabilités budgétaire et générale de l’État et du système statistique des finances publiques ainsi que celui d’archivage.

176. Au niveau des réformes législatives, le Ministère des Finances envisage :

• poursuivre la préparation des textes d’application de la Loi Organique des Finances Publiques (LOFP). Le projet du nouveau Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP) est déjà terminé, le Décret sur la Bonne Gouvernance Budgétaire ainsi que le manuel de procédure dans l’exécution des budgets sont en cours de préparation ; • identifier et mettre en œuvre les actions en vue de l’harmonisation du calendrier budgétaire à celui de l’EAC allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante ; • poursuivre la préparation et la mise en œuvre d’un plan de trésorerie trimestriel glissant et d’un plan d’engagement trimestriel glissant de la dépense ; • élaborer et présenter au Parlement le Projet de Loi de Règlement et des Comptes Rendus sur l’exécution du budget 2009 ; • préparer un Avant-projet de Loi de la Cour des Comptes pour la mise en place cohérente avec LOFP et le RGGBP.

177. Au niveau institutionnelle Ministère des Finances va :

• poursuivre la mise en œuvre de l’Office Burundais des Recettes en achevant le recrutement des cadres et agents avec l’année 2010 et en appliquant le plan social convenu avec les partenaires pour les agents employés de la Direction Générale des Recettes qui ne seront pas recrutés par l’Office ; • réviser ses attributions en vue de les aligner aux objectifs du Gouvernement tout en tenant compte de la Loi Organique relative aux Finances Publiques (LOFP) et du Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP).

178. Au niveau des recettes, le bilan se présente comme suit :

• Avec l’introduction de l’Office Burundais des Recettes (OBR), les réalisations en matière des recettes pour l’exercice 2009 sont de 352.305.073.425 FBU sur des prévisions de 345.335.062.207 FBU, soit 102 % ; • Pour l’exercice 2010, les réalisations des recettes jusqu’à fin novembre sont de 323 Milliards de FBU sur les prévisions de 369.858.097.256 FBU, soit 87,3 %.

CONCLUSION GENERALE

179. Les réalisations de l’année 2010 sont satisfaisantes de par notre appréciation. Elles auraient pu l’être encore plus, n’eût-été la période des élections qui a occupé pendant environ quatre mois la population burundaise. Nous devons reconnaître que le rythme du développement économique et social au Burundi est encore insuffisant eu égard à l’état de pauvreté du pays, aux conditions de vie difficiles de la population et aux besoins croissants en termes d’amélioration des conditions de vie des Burundaises et des Burundais.

180. C’est dans ce contexte que nous devons dorénavant avoir plus d’ambition et de détermination si nous voulons changer le visage de ce pays et augmenter le bien-être des fils et filles de notre pays. Nous sommes donc appelés à mettre en application des recommandations de Son Excellence Monsieur le Président de la République contenues dans le discours qu’il a prononcé le jour de sa prestation de serment après les dernières élections.

181. Nous devons accélérer la croissance économique, encourager les Burundais à avoir plus d’amour pour le travail bien fait en acceptant de travailler durement et de lutter contre la corruption et les malversations économiques et financières.

182. A partir de l’année 2011, nous allons augmenter la vitesse du développement économique et social en essayant autant que faire se peut d’atteindre un taux de croissance à deux chiffres càd supérieur ou égal à 10% au lieu de rester à un taux variant entre 3 et 6-7%. Si cela a été possible dans les pays voisins, ça peut être possible chez nous aussi.

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