DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES
ET DES PARQUETS.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ;
Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ;
Vu la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires ;
Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;
Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Après approbation du Sénat ;
Sur proposition du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

D E C R E T E :

Article 1 : Sont nommés :

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA :
Madame Cécile MINANI ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA-MAIRIE :
Madame Adelaïde NIYAKIRE ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de CIBITOKE :
Monsieur Jean Claude HATUNGIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de MAKAMBA :
Madame Pascaline HABONIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUTANA :
Monsieur Canésius NDIHOKUBWAYO ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUYIGI :
Madame Sandrine GATORE ;

- Procureur de la République en Mairie de BUJUMBURA :
Monsieur Augustin SINZOYIBAGIRA ;

- Procureur de la République à BURURI :
Monsieur Isaac MUKESHIMANA ;

- Procureur de la République à RUYIGI :
Monsieur Isaac SABUWANKA.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 10 février 2011,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Thérence SINUNGURUZA.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX,

Ancilla NTAKABURIMVO.

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