DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES
14-02-2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES ET DES PARQUETS.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Après approbation du Sénat ; Sur proposition du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

D E C R E T E :

Article 1 : Sont nommés :

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA : Madame Cécile MINANI ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA-MAIRIE : Madame Adelaïde NIYAKIRE ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de CIBITOKE : Monsieur Jean Claude HATUNGIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de MAKAMBA : Madame Pascaline HABONIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUTANA : Monsieur Canésius NDIHOKUBWAYO ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUYIGI : Madame Sandrine GATORE ;

- Procureur de la République en Mairie de BUJUMBURA : Monsieur Augustin SINZOYIBAGIRA ;

- Procureur de la République à BURURI : Monsieur Isaac MUKESHIMANA ;

- Procureur de la République à RUYIGI : Monsieur Isaac SABUWANKA.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 10 février 2011,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Thérence SINUNGURUZA.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX,

Ancilla NTAKABURIMVO.

 
NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
NOMINATION DES CADRES A LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP »
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, « ONATEL-SP »
NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME
DECRET N° 100/63 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 100/ 76 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET N°100/ 72 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT ET D’UN ASSISTANT DU MINISTRE AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
DECRET N°100/ 58 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE « ONPR »
DECRET N° 100/ 59 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA »
DECRET N° 100/ 71 DU 24 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA COMPAGNIE DE GERANCE DU COTON, « COGERCO-S.P »
DECRET N° 100/ 57 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE
DECRET N°100/ 74 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
DECRET N°100/ 61 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
DECRET N° 100/ 60 DU 13 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
 
 
Travaux communautaires : Le Deuxième Vice-Président de la République effectue les travaux de développement en commune Muyinga,
Le Deuxième Vice-Président de la République tient une réunion à l’intention des responsables du Ministère du Commerce, Industries, Postes et Tourisme.
Le Deuxième Vice-Président de la République félicite la Somalie pour les progrès enregistrés en matière de paix et sécurité
Le Premier Vice-Président de la République reçoit en audience la Représentante du PNUD au BURUNDI.
Le Premier Vice-Président de la République à Rugembe pour des travaux communautaires
Le premier Vice-président de la République reçoit en audience l’Ambassadeur des Etats Unis au Burundi
Travaux communautaires : Le Deuxième Vice-Président de la République effectue les travaux de développement en commune Muyinga,
Le Deuxième Vice-Président de la République tient une réunion à l’intention des responsables du Ministère du Commerce, Industries, Postes et Tourisme.
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