DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES
14-02-2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES ET DES PARQUETS.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Après approbation du Sénat ; Sur proposition du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

D E C R E T E :

Article 1 : Sont nommés :

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA : Madame Cécile MINANI ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de BUJUMBURA-MAIRIE : Madame Adelaïde NIYAKIRE ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de CIBITOKE : Monsieur Jean Claude HATUNGIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de MAKAMBA : Madame Pascaline HABONIMANA ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUTANA : Monsieur Canésius NDIHOKUBWAYO ;

- Président du Tribunal de Grande Instance de RUYIGI : Madame Sandrine GATORE ;

- Procureur de la République en Mairie de BUJUMBURA : Monsieur Augustin SINZOYIBAGIRA ;

- Procureur de la République à BURURI : Monsieur Isaac MUKESHIMANA ;

- Procureur de la République à RUYIGI : Monsieur Isaac SABUWANKA.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 10 février 2011,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Thérence SINUNGURUZA.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX,

Ancilla NTAKABURIMVO.

 
DECRET N°100/168 DU 16 JUILLET 2014 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION AU BURUNDI
DECRET N° 100/ 166 DU 15 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 100/165 DU 15 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 100/ 162 DU 07 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
LOI N°1/ 21 DU 23 JUIN 2014 PORTANT ADHESION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI AU PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE L’ETAT
CREATION D’UNE COUR D’APPEL A BURURI
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE
LOI N0 1/ 20 DU 3 JUIN 2014 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CODE ELECTORAL
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL DE KARUSI
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE RUMONGE
OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SUR LE GISEMENT DE NICKEL ET MINERAIS ASSOCIES DE MUSONGATI A LA SOCIETE BURUNDI MINING METALLURGY INTERNATIONAL (BMM INTERNATIONAL)
OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE LA COLOMBO-TANTALITE ET DE SES MINERAIS ASSOCIES (CASSITERITE ET WOLFRAMITE) EN FAVEUR DE LA SOCIETE BURUNDI SINO-AFRICA MULTIPLE METAL MINING Co Ltd
NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
 
 
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