DECRET N°100/ 125 DU 21 AVRIL 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N°100/ 125 DU 21 AVRIL 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi, tel que modifié par le Décret n° 100/036 du 18 septembre 1992 ;
Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ;
Vu le Décret n° 100/037 du 28 juillet 1998 portant Organisation d’un Cabinet Ministériel ;
Vu le Décret n° 100/066 du 9 avril 2003 portant Organisation de l’Enseignement Professionnel public non formel au Burundi ;
Vu le Décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 100/08 du 13 Septembre 2010 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;
Revu le Décret n° 100/057 du 27 mai 2000 portant création des Directions Provinciales de l’Enseignement et ses mesures d’application ;
Revu le Décret n° 100/132 du 30 septembre 2004 portant Réorganisation de l’Inspection de l’Enseignement ;
Revu le Décret n° 100/94 du 19 mars 2009 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l`Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l`Alphabétisation ;
Revu le Décret n° 100/44 du 09 mars 2010 portant Réorganisation du Ministère de l`Enseignement Primaire et Secondaire ;

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil des Ministres ayant délibéré ;

D E C R E T E :

CHAPITRE I : DES MISSIONS GENERALES.

Article 1 : Le Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation a pour missions principales de :
-  concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’enseignement de base et secondaire, d’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation, en collaboration avec d’autres ministères concernés ;
-  introduire, en collaboration avec d’autres ministères concernés, un système éducatif capable d’induire un développement économique endogène ;
-  promouvoir le développement de l’enseignement, de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l`alphabétisation ;
-  veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle ;
-  concevoir une politique visant l’achèvement de l’enseignement primaire pour tous les enfants en âge de scolarisation et en assurer sa mise en pratique ;
-  assurer aux écoliers et aux élèves une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaise ;
-  préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’œuvrer pour le développement socio-économique du pays et pour le respect des droits et libertés de la personne humaine ;
-  participer à l’éducation à la paix, à la démocratie et aux respects des droits et libertés de la personne humaine dans le milieu scolaire ;
-  favoriser le développement d’un enseignement privé à tous les niveaux dans les différents secteurs de l’enseignement ;
-  participer à la planification et l’organisation, avec les ministères concernés, d’un service civique dans le domaine de l’éducation ;
-  participer à la conception de la politique nationale en matière de formation et du perfectionnement professionnel dans les domaines de ses compétences et en assurer l’exécution ;
-  participer à la conception, en collaboration avec les ministères et les services concernés, d’une politique sectorielle pour l`enseignement de base et secondaire, de l`enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l`alphabétisation en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi au Burundi ;
-  élaborer une politique cohérente en matière d’alphabétisation et en assurer l’exécution ;
-  promouvoir l’alphabétisation des adultes ;
-  participer à l’encadrement de la jeunesse en collaboration avec les ministères concernés et les autres partenaires ;
-  contribuer, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, à l’amélioration des conditions économiques des jeunes ;
-  promouvoir l’insertion socio-économique des jeunes notamment par la formation aux métiers ;
-  élaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère.

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS.

Section 1 : De l’organisation.

Article 2 : En vue de la réalisation de ses missions, le Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation dispose de services de l’Administration Centrale, de services déconcentrés ainsi que des projets et des services autonomes.

Article 3 : Les services de l’Administration Centrale comprennent :
-  le Cabinet du Ministre ;
-  le Secrétariat Général du Ministère ;
-  l’Inspection Générale de l’Enseignement ;
-  le Bureau des Evaluations ;
-  la Direction Générale des Ressources Humaines ;
-  la Direction Générale des Finances ;
-  la Direction Générale des Bureaux Pédagogiques ;
-  la Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique ;
-  la Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle.

Article 4 : Le Cabinet du Ministre comprend :
-  un Chef de Cabinet ;
-  un Secrétariat ;
-  des Conseillers au Cabinet ;
-  une Cellule de la Communication.

Article 5 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre :
-  le Secrétariat Général du Ministère ;
-  l’Inspection Générale de l’Enseignement ;
-  le Bureau des Evaluations du système éducatif ;
-  la Cellule de la Communication ;
-  la Fondation pour le Logement des Personnels de l’Enseignement.

Article 6 : Le Secrétariat Général du Ministère est un service de Coordination Technique du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation. Outre les cinq Directions Générales qu’il coordonne, le Secrétariat Général du Ministère a sous sa dépendance administrative les services suivants :
-  le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’Education ;
-  le Bureau des Infrastructures Scolaires, des Equipements et de la Maintenance.

Article 7 : L’Inspection Générale de l’Enseignement comprend :
-  l’Inspection Principale de l’Enseignement de Base public et Privé ;
-  l’Inspection Principale de l’Enseignement Secondaire Général, Pédagogique et Technique, de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle Publique et Privée ;
-  les Inspections Régionales de l’Enseignement Secondaire Général, Public et Privé ;
-  les Inspections Régionales de l’Enseignement Technique, des Métiers et de la Formation Professionnelle Publics et Privés ;
-  les Inspections Provinciales de l’Enseignement de Base Public et Privé ;
-  les Inspections Communales de l’Enseignement Public et Privé.

Article 8 : La Direction Générale des Ressources Humaines comprend :
-  la Direction de Développement Prévisionnel du Personnel et de la Formation Continue ;
-  la Direction de la Planification du Recrutement et de Réaffectation.

Article 9 : La Direction Générale des Finances comprend :
-  la Direction du Budget ;
-  la Direction des Approvisionnements Scolaires.

Article 10 : La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques comprend :
-  le Bureau d’Etudes des Programmes de l’Enseignement de Base ;
-  le Bureau d’Etudes des Programmes de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique ;
-  le Bureau d’Etudes de l’Enseignement Technique ;
-  la Radio Scolaire NDERAGAKURA.

Article 11 : La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général comprend :
-  la Direction de l’Education Préscolaire et de la Petite Enfance ;
-  la Direction de l’Enseignement Primaire Fondamental Public et Privé ;
-  la Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Public ;
-  la Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique des Etablissements Communaux et Privés ;
-  la Direction de l’Alphabétisation.

Article 12 : La Direction générale de l’Administration de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle comprend :
-  la Direction de l’Enseignement Technique ;
-  la Direction de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle.

Section 2 : Des attributions.

Article 13 : Conformément aux dispositions du Décret n° 100/037 du 28 juillet 1998 portant Organisation d’un Cabinet Ministériel, le Chef de Cabinet est chargé de :
-  participer à la préparation des décisions du Ministre ;
-  contrôler et présenter à la signature tous les actes qui doivent être signés par le Ministre ;
-  suivre directement et conformément aux instructions du Ministre l’exécution des décisions prises par le Gouvernement dans le domaine des missions du ministère ;
-  assurer la liaison avec les services de la Présidence de la République et des autres départements ministériels ;
-  coordonner les activités de la Cellule de la Communication.

Article 14 : Les Conseillers au Cabinet sont notamment chargés de :
-  assister le Ministre dans les domaines de politique sectorielle relevant de leurs compétences techniques respectives ;
-  effectuer les travaux d’études et d’analyses en vue de l’élaboration de la politique globale du Ministère et de la réalisation des objectifs assignés par le Gouvernement ;
-  donner des avis sur les documents émanant des différents services placés sous l’autorité ou la tutelle du Ministre et soumis à leur signature ou à leur appréciation ;
-  examiner toute autre question que le Ministre leur confie.

Article 15 : Le Bureau des Evaluations du système éducatif est chargé de :
-  évaluer les acquis scolaires ;
-  évaluer les programmes ;
-  évaluer la pertinence des supports pédagogiques ;
-  évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficacité et l’efficience des services ;
-  participer à l’élaboration et à la passation des évaluations des acquis scolaires aux niveaux régionaux et internationaux ;
-  concevoir, planifier et organiser les évaluations pédagogiques nationales ;
-  concevoir des mécanismes et approches novateurs en matière d’évaluation ;
-  analyser, traiter les résultats des évaluations nationales et proposer aux services concernés des mécanismes de régulation ou d’amélioration qualitative ;
-  publier le palmarès des résultats officiels des évaluations nationales ;
-  assurer l’archivage des données relatives aux évaluations.

Article 16 : La Régie des Productions Pédagogiques est une société publique créée et organisée par le Décret n° 100/348 du 6 décembre 2007. Elle est placée sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation.

Article 17 : La Fondation pour le logement des personnels de l’enseignement créée par le Décret n° 100/130 du 08 juillet 2008 a pour mission de constituer un fonds de garantie pour financer les crédits au premier logement du personnel de l’enseignement de base et secondaire public et non formel. Elle est placée sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation.

Article 18 : La Cellule de la Communication est chargée de :
-  mettre en place et suivre la mise en œuvre de la politique de communication institutionnelle du Ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l`enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l`alphabétisation ;
-  favoriser la communication inter et intra services ;
-  s’assurer de la mise en place et de l’utilisation de moyens modernes de communication ;
-  élaborer un plan de communication annuel pour le Ministère tenant compte des besoins de la mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation ;
-  rédiger, produire et diffuser une revue mensuelle d’informations sur l’éducation et être la porte parole des activités du Ministère.

Article 19 : Le Secrétariat Général du Ministère est chargé de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation du secteur de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et l’alphabétisation ;
-  animer, piloter, coordonner et contrôler les activités des Directions générales et des bureaux sous sa supervision ;
-  superviser l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’éducation et de la formation au Burundi ;
-  piloter et coordonner les activités de mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation ;
-  redéfinir et codifier les procédures internes du Ministère ;
-  redéfinir et poursuivre le processus de décentralisation et déconcentration du Ministère ;
-  s’assurer de la célérité dans le traitement des dossiers ;
-  impulser la dynamique partenariale et coordonner les initiatives des divers partenaires éducatifs locaux et internationaux et en assurer le suivi ;
-  superviser l’élaboration et l’exécution des études, projets ou activités visant l’amélioration du système éducatif burundais ;
-  initier et organiser des programmes visant le renforcement des capacités du personnel des structures déconcentrées ;
-  centraliser les archives et gérer les documents du Ministère ;
-  promouvoir et coordonner le dialogue social en vue de la résolution pacifique des conflits collectifs ou sociaux ;
-  veiller à la protection générale du patrimoine du Ministère.

Article 20 : Le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’Education est chargé de :
-  coordonner la programmation, y inclus la planification budgétaire en insistant sur une planification plus concrète des résultats attendus ;
-  spécifier les actions à réaliser dans chaque programme stratégique, avec des indicateurs de performance correspondants ;
-  établir une budgétisation (planification financière) des ressources requises pour cette mise en œuvre de la stratégie ;
-  faire une évaluation tactique et stratégique annuelle et de manière plus profonde à mi-parcours de la stratégie ;
-  collaborer avec toutes les directions générales, dans le planning et la mise en œuvre du suivi-pilotage et de l’évaluation au niveau opérationnel ;
-  conduire toutes réflexions, propositions et actions pouvant éclairer le ministère sur les aspects de la politique éducative, de la stratégie et du management du secteur de manière à assurer un appui efficace à la mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation, ainsi qu’à son suivi et son évaluation ;
-  actualiser le modèle de simulation des données du secteur ;
-  récolter, traiter, analyser et diffuser tous les renseignements statistiques relatifs à l’enseignement public et privé et étendre la couverture sur les autres sous secteurs relevant des ministères ayant en charge l’éducation ;
-  produire et diffuser en temps utile des annuaires statistiques scolaires ;
-  entreprendre toute étude en vue d’évaluer la situation en matière d’enseignement, de juger de son efficacité interne et externe et dégager les différentes alternatives d’amélioration ;
-  participer à la préparation et élaboration des plans éducatifs à court, moyen et longs termes cohérents au Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation ;
-  participer à la préparation des projets relatifs au développement du système éducatif, en fonction des besoins socio-économiques du pays ;
-  mener des études prospectives dans le domaine de l’éducation et proposer les stratégies nécessaires à son développement ;
-  coordonner les activités des services chargés de la carte et des statistiques des données scolaires ;
-  aider dans le pilotage des activités d’orientation scolaire (y compris la régulation des flux scolaires) de différents lauréats du concours et examens nationaux selon les places disponibles, définies suivant des règles statistiques.

Article 21 : Le Bureau des Infrastructures Scolaires, des Equipements et de la Maintenance est chargé de :
-  coordonner et contrôler les activités de mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation, dans le domaine des constructions scolaires ;
-  élaborer une politique de maintenance des infrastructures et des équipements des écoles et des services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l`Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation ;
-  apprécier, sur indication de la carte scolaire, les sites appropriés pour l’implantation des écoles ;
-  coordonner la gestion des ressources matérielles et le développement des infrastructures scolaires ;
-  coordonner la distribution des équipements mobiliers dans les établissements de base et secondaire, des métiers et de la formation professionnelle ;
-  assurer la coordination des actions des différents intervenants dans la construction des infrastructures scolaires en matière de construction ;
-  élaborer le budget d’investissement en matière d’infrastructures scolaires ainsi que celui pour la maintenance des infrastructures scolaires. ;
-  la surveillance des travaux d`implantation des infrastructures scolaires réalisées sur financement extérieur ;
-  la maintenance des infrastructures et des équipements en état de détérioration ;
-  la coordination des travaux de constructions scolaires effectués par les partenaires locaux et internationaux, en collaboration avec les Ministères concernés ;
-  la surveillance des travaux d`implantation des infrastructures scolaires réalisées sur financement extérieur ;
-  la maintenance des infrastructures et des équipements en état de détérioration.

Article 22 : L’Inspection Générale de l’Enseignement est chargée de :
-  évaluer le système éducatif formel par le contrôle administratif, pédagogique et financier ;
-  proposer des plans novateurs du système éducatif, pédagogique, administratif et financier ;
-  assurer l’inspection administrative, financière et pédagogique des écoles, des centres d`enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle tant publics que privés ;
-  veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques pour donner des orientations sur les curricula et leurs contenus ;
-  travailler en étroite collaboration avec la direction générale des ressources humaines et celle des bureaux pédagogiques pour l’organisation des séminaires de formation et le recyclage des enseignants ;
-  informer les services concernés des obstacles au fonctionnement des écoles, des centres d`enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle pour y remédier de façon appropriée ;
-  mener toute étude susceptible de contribuer à l’amélioration administrative et pédagogique du système éducatif ;
-  participer à l’élaboration des curricula ;
-  coordonner l’organisation des travaux des commissions consultatives de l’enseignement privé aux paliers de la base, du secondaire, des métiers et de l’alphabétisation ;
-  proposer au Ministre des sanctions contre les manquements aux lois et règlements régissant l’enseignement.

Article 23 : L’Inspection Principale de l’Enseignement de Base Public et Privé est chargée de :
-  coordonner et superviser les activités des inspections provinciales de l’enseignement de base public et privé ;
-  assurer l’inspection pédagogique, administrative et financière des établissements de l’enseignement de base public et privé ;
-  veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques ;
-  travailler en étroite collaboration avec la direction générale des ressources humaines et celle des bureaux pédagogiques pour l’organisation des séminaires de formation et les recyclages des enseignants ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des établissements de l’enseignement de base publics et privés et suggérer des voies de solutions en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle ;
-  contrôler l’application par les enseignants des instructions relatives à la tenue des documents pédagogiques et au contrôle des connaissances des élèves des établissements d’enseignement de base public et privé ;
-  informer le public sur les dispositions légales en matière d’ouverture et de gestion des écoles privées ;
-  orienter les initiateurs des établissements d’enseignement privé pour le meilleur choix des filières ;
-  donner des conseils aux initiateurs des écoles privées sur les différentes actions à entreprendre pour une bonne gestion de leurs établissements ;
-  donner des conseils aux partenaires des écoles privées, à savoir les parents et l’administration.

Article 24 : L’Inspection Principale de l’Enseignement Secondaire Générale, Technique, de l’Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle Public et privé est chargée de :
-  assurer l’inspection administrative, pédagogique et financière des écoles secondaires générales et techniques publiques et privées ;
-  proposer les modalités de soutien des établissements privés ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles secondaires publiques et privées, des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle et suggérer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement ;
-  informer le public sur les dispositions légales en matière d’ouverture et de gestion des écoles privées ;
-  activer l’inspection dans les écoles privées eu égard aux normes exigés à l’article 17 du décret n° 100/081 du 2 août 2001 portant Modalités d’Encouragement à l’Enseignement Privé ;
-  évaluer les écoliers par l’organisation des tests de connaissances et des tests de niveau en collaboration avec les services concernés ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle ;
-  contrôler l’application par les enseignants des instructions relatives à la tenue des documents pédagogiques et au contrôle des connaissances des écoliers des établissements d’enseignement public et privé ;
-  orienter les initiateurs des établissements d’enseignement privé pour le meilleur choix des filières ;
-  donner des conseils aux initiateurs privés sur les différentes actions à entreprendre pour une bonne gestion de leurs établissements ;
-  donner des conseils aux partenaires des écoles privées, à savoir les parents et l’administration.

Article 25 : L’Inspection Régionale de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle Public et Privé est chargée de :
-  assurer l’inspection administrative, pédagogique et financière des écoles secondaires techniques, des métiers et de la formation professionnelle ;
-  proposer les modalités de soutien aux écoles secondaires techniques, des métiers et de la formation professionnelle privés ;
-  orienter les initiateurs des établissements d’enseignement technique et professionnel privés pour le meilleur choix des filières ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles secondaires techniques, des métiers et de la formation professionnelle et suggérer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de la formation dans les centres suivant la nouvelle méthodologie de formation modulaire ;
-  informer le public sur les dispositions légales en matière d’ouverture et de gestion des écoles secondaires techniques, des métiers et de la formation professionnelle.

Article 26 : L’Inspection Régionale de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Public et Privé est chargée de :
-  coordonner et superviser les activités des inspecteurs pédagogiques et administratifs des écoles secondaires de son ressort ;
-  évaluer le système éducatif secondaire général et pédagogique et technique, par le contrôle administratif, pédagogique et financier ;
-  assurer l’inspection pédagogique des écoles secondaires publiques et privées, veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques ;
-  assurer l’inspection de l’administration et de la gestion matérielle des établissements d’enseignement secondaire général publics et privés ;
-  travailler en étroite collaboration avec les services concernés par l’organisation des séminaires de formation et le recyclage des enseignants ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles, et suggérer les voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement ;
-  évaluer les élèves par l’organisation des tests de connaissances et des tests de niveau en collaboration avec les services concernés ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle ;
-  contrôler l’application par les enseignants des instructions relatives à la tenue des documents pédagogiques et au contrôle des connaissances des élèves.

Article 27 : L’Inspection Provinciale de l’Enseignement est chargée de :
-  coordonner et superviser les activités des inspecteurs communaux de son ressort ;
-  assurer l’inspection pédagogique des établissements d’enseignement de base tant publics que privés et veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles, et suggérer les voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement ;
-  évaluer les élèves par l’organisation des tests de connaissance et de niveau en collaboration avec les services concernés ;
-  évaluer les écoliers par l’organisation des tests de connaissances et des tests de niveau en collaboration avec les services concernés ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle.

Article 28 : L’Inspection Communale de l’Enseignement est chargée de :
-  assurer l’inspection pédagogique des établissements d’enseignement de base, tant publics que privés et veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques ;
-  informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles, et suggérer les voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement ;
-  évaluer les élèves par l’organisation des tests de connaissance et de niveau en collaboration avec les services concernés ;
-  participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle.

Article 29 : La Direction Générale des Ressources Humaines est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi/pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification ;
-  planifier l’évolution des effectifs du personnel de l’enseignement de base, secondaire général, pédagogique, technique et formation professionnelle ;
-  coordonner la Gestion des Ressources Humaines de l’Enseignement de Base, Secondaire Général, Pédagogique, Technique, Métiers et Formation Professionnelle ;
-  contribuer à la planification stratégique des ressources humaines eu égard au développement du réseau scolaire ;
-  animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort ;
-  participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement et de renforcement des capacités des ressources humaines et notamment par la mise en place d’une politique de formation initiale des enseignants ;
-  mettre en place une politique de formation continue des personnels enseignants et administratifs au palier de l’enseignement de base, secondaire, technique, métier, formation professionnelle et alphabétisation pour le Ministère ;
-  fixer des critères à proposer aux DPE pour opérer des mutations au sein de leur province ;
-  participer aux activités de dialogue social et à la résolution pacifique des conflits collectifs et sociaux.

Article 30 : La Direction de la Planification de Recrutement et de Réaffectation est chargée de :
-  centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants et transmettre leurs dossiers à la fonction publique ;
-  sélectionner l’embauche de la promotion et de la réaffectation du personnel en liaison avec les Directions Provinciales de l’Enseignement et autres instances du Ministère et transmettre les dossiers à la Fonction Publique ;
-  procéder à la vérification du respect des normes et procédures légales en matière de mouvement du personnel et de promotion.

Article 31 : La Direction de Développement Prévisionnel du Personnel et de la Formation continue est chargée de :
-  planifier l’évolution des effectifs et des besoins en personnel du Ministère ;
-  développer et tenir à jour en collaboration avec le Bureau de la Planification, des bases de données nécessaires à la gestion du personnel ;
-  contribuer à la planification stratégique des ressources humaines du Ministère ;
-  définir et tenir à jour les profils de compétences du personnel et évaluer les besoins de formation ;
-  assurer l’archivage des dossiers des personnels de l’Enseignement ;
-  assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation pour la gestion efficace des ressources humaines de l’enseignement sur tous les paliers ;
-  participer aux activités de dialogue social et la résolution pacifique des conflits collectifs et sociaux ;
-  élaborer, développer un plan de mise en œuvre et exécuter une politique de formation continue du personnel (enseignants et administratifs) en collaboration avec les Directions Générales ;
-  collaborer à l’élaboration d’une politique de formation initiale des enseignants et assurer le suivi pour la mise en place de cette politique ;
-  identifier les besoins en formation continue des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement ;
-  établir un plan de formation continue à court, moyen et longs termes des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement ;
-  identifier et négocier les financements pour la formation continue.

Article 32 : La Direction Générale des Finances est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi/pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification ;
-  assurer la coordination de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’Education et de la Formation pour la bonne gestion des budgets alloués aux différents services du Ministère ;
-  initier et proposer des approches visant à l’accroissement des capacités d’absorption des ressources financières pour les services du Ministère ;
-  coordonner des allocations budgétaires pour différents services et en assurer le suivi ;
-  contribuer à la planification stratégique des ressources financières eu égard au développement du réseau scolaire ;
-  animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort ;
-  participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services du Ministère ;
-  planifier la formation des Directeurs, des Economes et autres cadres de direction en matière de gestion financière ;
-  piloter l’exécution des budgets alloués aux différents services du Ministère.

Article 33 : La Direction du Budget est chargée de :
-  assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation pour la gestion efficace et efficiente des ressources financières allouées aux différents services et écoles ;
-  coordonner la préparation des budgets de tous les services du Ministère ;
-  élaborer les prévisions budgétaires de compensation pour l’Enseignement Primaire ;
-  assurer le transfert du budget de compensation pour toutes les écoles bénéficiaires ;
-  élaborer le budget des approvisionnements du Ministère ;
-  assurer le transfert du budget des écoles secondaires générales et techniques ;
-  assurer la comptabilité des dépenses engagées ;
-  contrôler l’exécution du budget alloué aux différents services du Ministère ;
-  participer à la formation des Directeurs, des Economes et autres cadres et agents en matière de gestion financière ;
-  actualiser et produire des fiches servant de modèle de gestion financière ;
-  élaborer et assurer la bonne exécution du budget de communication du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l`Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l`Alphabétisation.

Article 34 : La Direction des Approvisionnements Scolaires est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son département ;
-  inventorier les besoins en équipements et fournitures scolaires à acquérir ;
-  élaborer le plan de passation des marchés du Ministère ;
-  élaborer et gérer la base des données permettant le suivi des équipements du Ministère ;
-  coordonner la réception et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère ;
-  assurer le suivi des activités en rapport avec les cantines scolaires ;
-  effectuer le contrôle de distribution et de l’utilisation des fournitures scolaires à travers toutes les Directions Provinciales de l’Enseignement ;
-  assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation pour la bonne gestion des fournitures scolaires.

Article 35 : La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification ;
-  coordonner l’élaboration des programmes scolaires et du matériel didactique en référence à la Politique Nationale en matière d’Enseignement et à l’Evolution Scientifique et Technologique en insistant sur les Techniques de l’Information et de la Communication, la question du genre, les problèmes de la santé et de l’environnement ;
-  élaborer et proposer des stratégies pédagogiques et méthodologiques de l’enseignement ;
-  susciter des initiatives pédagogiques et méthodologiques de l’enseignant et encadrer ce dernier dans son rôle d’animateur pédagogique ;
-  organiser le perfectionnement des enseignants en collaboration avec les services concernés ;
-  collaborer avec les institutions scolaires et universitaires chargées de la formation initiale des enseignants ;
-  participer à l’élaboration du plan de production et de distribution du matériel didactique ;
-  coordonner le développement des outils de formation à distance en faveur des personnels enseignants notamment à travers la radio scolaire.

Article 36 : Le Bureau d’Etudes des Programmes de l’Enseignement de Base est chargé de :
-  élaborer, expérimenter, généraliser et évaluer les programmes de formation de l’enseignement de base ;
-  concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’enseignement de base ;
-  entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’Enseignement de Base ;
-  concevoir et appliquer des stratégies appropriées en vue d’édifier une école communautaire ouverte aux parents et aux autres partenaires éducatifs ;
-  élaborer des modules de formation continue des enseignants au niveau Primaire et participer à leur formation ;
-  mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires ;
-  assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires ;
-  organiser le sport et la culture au niveau de l’Enseignement de Base et l’Enseignement des Métiers ;
-  collaborer avec la Radio Scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance.

Article 37 : Le Bureau d’Etudes et des Programmes de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique est chargé de :
-  élaborer, expérimenter, généraliser et évaluer les programmes de formation de l’enseignement secondaire général et pédagogique ;
-  concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’enseignement secondaire général et pédagogique ;
-  entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique ;
-  élaborer des modules de formation continue des enseignants au niveau Primaire et participer à leur formation ;
-  mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires ;
-  assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires ;
-  concevoir le programme de sport et culture ;
-  organiser le sport scolaire au niveau de l’Enseignement Secondaire Général, Pédagogique, Technique, Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle ;
-  collaborer avec la Radio Scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance.

Article 38 : Le Bureau d’Etudes de l’Enseignement Technique est chargé de :
-  concevoir, animer, coordonner et contrôler les activités pédagogiques relatives à l’Enseignement Secondaire Technique ;
-  élaborer, expérimenter, généraliser et évaluer les programmes de formation de l’Enseignement Secondaire Technique ;
-  concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’Enseignement Secondaire Technique ;
-  entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’Enseignement Technique ;
-  élaborer des modules de formation continue des enseignants au niveau Primaire et participer à leur formation ;
-  mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires ;
-  assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires ;
-  organiser le sport scolaire ;
-  collaborer avec la radio scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance ;
-  organiser un observatoire de l’emploi en vue d’une meilleure adaptation de la formation technique aux besoins du monde du travail en collaboration avec le Ministère ayant en charge le travail dans ses attributions.

Article 39 : La Radio scolaire NDERAGAKURA a pour missions essentielles de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son département ;
-  animer l’école burundaise, ouverte à tous pour assurer le développement intégré ;
-  informer et sensibiliser la population sur les bienfaits de l’école en vue de la scolarisation universelle ;
-  sensibiliser la population pour la formation professionnelle après l’enseignement de base ;
-  assurer la formation continue des enseignements des niveaux préscolaire, Enseignement de Base et Secondaire sur toutes les matières ;
-  organiser la formation à distance en vue d’une plus grande qualification ;
-  développer la culture générale des écoliers, élèves et étudiants pour la production des jeux concours radiophoniques portant sur les différentes disciplines enseignées et en assurer la formation ;
-  développer les missions sur les programmes de l’éducation à la paix ;
-  développer le programme de l’enseignement préscolaire en milieu rural ;
-  diffuser le programme d’utilisation des Techniques de l’Information et de la Communication (TIC).

Article 40 : La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification ;
-  concevoir les politiques, les stratégies et actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’Ecole Primaire et Secondaire ;
-  assurer la coordination de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’Education et de la Formation pour la bonne gestion des ressources allouées aux différents services du Ministère ;
-  contribuer à la planification stratégique des ressources humaines et financières eu égard au développement du réseau scolaire ;
-  animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort ;
-  participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services de son ressort ;
-  planifier la formation des Directeurs, des Economes et autres cadres de direction en matière de gestion financière ;
-  coordonner et centraliser la gestion des titres scolaires ;
-  participer à l’élaboration des politiques de l` éducation pour tous ;
-  contrôler et faire évoluer les pratiques d’appréciation du personnel ;
-  centraliser et assurer le suivi des dossiers disciplinaires des personnels des Directions Provinciales de l’Enseignement ;
-  concevoir des programmes de protection et d’éveil pour la petite enfance ;
-  redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement Privé.

Article 41 : La Direction de l’Education Préscolaire et de la Petite Enfance est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département ;
-  participer à l’élaboration et suivre l’exécution de la Politique Nationale en matière d’Enseignement Préscolaire ;
-  organiser et coordonner les activités de l’Enseignement Préscolaire ;
-  participer à toute action d’innovation éducative ainsi qu’aux actions de formation continue des maîtres en collaboration avec les services concernés ;
-  participer, en collaboration avec les services concernés, à la production des matériels didactiques des Ecoles Maternelles ;
-  diffuser et assurer le suivi des instructions du Ministère dans les Ecoles Maternelles. ;
-  proposer les promotions ou les sanctions du personnel de son ressort ;
-  proposer des programmes, des actions et des activités visant la protection et l’éveil de la petite enfance.

Article 42 : La Direction de l’Enseignement Primaire Fondamental est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département ;
-  concevoir les politiques, les stratégies et les actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’Ecole Primaire Fondamental ;
-  coordonner les initiatives en faveur de l’accès et du maintien à l’école ;
-  mettre au point et coordonner les actions pour le renforcement de la bonne gouvernance dans les écoles ;
-  gérer les titres scolaires ;
-  mener des analyses et les travaux nécessaires au développement de l’administration scolaire ;
-  proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort.

Article 43 : La Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Publics est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département ;
-  animer et contrôler le fonctionnement des Ecoles Secondaires Publiques d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort ;
-  contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles Secondaires Publics d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  diffuser et assurer les instructions du Ministère dans les écoles secondaires publics d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des écoles secondaires publiques d’Enseignement Général et Pédagogique.

Article 44 : La Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique des Etablissements Communaux et Privés est chargée de :
-  assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département ;
-  animer et contrôler le fonctionnement des Etablissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort ;
-  contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des Etablissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  diffuser et assurer les instructions du Ministère dans des Etablissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique ;

-  participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des Etablissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique ;
-  redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement Privé.

Article 45 : La Direction de l’Alphabétisation est chargée de :
­ assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département ;
­ exécuter les programmes du Gouvernement en matière d’alphabétisation ;
­ définir des stratégies pour assurer la grande couverture d’alphabétisation et pour éviter l’analphabétisme de retour ;
­ évaluer les besoins et les attentes de la population en matière d’alphabétisation et de post-alphabétisation ;
­ appuyer, encadrer et coordonner toutes les activités d’alphabétisation et de post-alphabétisation en faveur de la population jeune et adulte non scolarisée ;
­ élaborer et diffuser les programmes, les méthodes et le matériel didactique d’alphabétisation et de post-alphabétisation ;
­ assurer la promotion des encadreurs d’alphabétisation et de post-alphabétisation ;
­ mener une campagne permanente de sensibilisation et de mobilisation du public burundais autour du programme d’alphabétisation ;
­ intensifier les activités d’alphabétisation par la création des centres d’alphabétisation afin de réduire progressivement le taux d’analphabétisme ;
­ promouvoir l’auto développement de la population alphabétisée ;
­ renforcer les capacités des concepteurs des programmes d’alphabétisation et de post-alphabétisation ;
­ proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort.

Article 46 : La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement des Métiers et la Formation Professionnelle est notamment chargée de :
­ mettre en œuvre la Politique Nationale d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
­ assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification ;
­ exécuter les programmes du Gouvernement en matière d’Enseignement des Métiers, de la Formation et du Perfectionnement Professionnel ;
­ orienter les activités relatives à l’encadrement de la jeunesse non scolarisée et déscolarisée ainsi que les groupes vulnérables en matière de l’Enseignement des Métiers et d’Insertion Socioprofessionnelle ;
­ coordonner, contrôler et évaluer les activités des directions et des services placés sous sa dépendance ;
­ reconnaître et valider les qualifications de l’Enseignement Technique, des Métiers et de Formation Professionnelle ;
­ déterminer les passerelles entre l’Enseignement Professionnel et l’Enseignement Technique ;
­ superviser les projets dont elle est chargée de suivre l’exécution ;
­ tenir le registre des métiers et faire des propositions de modification suivant l’évolution de la technologie ;
­ participer à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Technique, Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle ;
­ animer et contrôler les activités des écoles secondaires d’Enseignement Techniques et Professionnel ;
­ superviser la gestion des Ecoles Secondaires Techniques et Professionnelles ;
­ coordonner et contrôler les activités des Centres de Formation Professionnelle ;
­ concevoir et mettre en œuvre en collaboration avec les services concernés des stratégies de développement quantitatif et qualitatif de l’Enseignement Secondaire Technique, des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
­ assurer le suivi des actions visant le développement de la coopération dans le domaine de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
­ préparer et exécuter les budgets alloués à l’Enseignement Secondaire Technique, des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
­ diffuser et assurer le suivi des instructions du Ministre dans les Ecoles Secondaires, Techniques, Métiers et Formation Professionnelle (Publiques, Communales et Privées) ;
­ Réhabiliter, organiser et orienter les Centres d’Enseignement des Métiers et les Centres de Formation Artisanale en matériel et en personnel nécessaire aux activités de formation et du perfectionnement professionnels ;
­ étudier comment récupérer les perditions scolaires de l’Enseignement Primaire Fondamental ;
­ contrôler et faire évoluer les pratiques d’appréciation du personnel ;
­ en collaboration avec le centre de développement des compétences professionnelles elle est en outres chargée de :
 faire des études et recherche en terme de besoins locaux de formation par rapport au marché de l’emploi et de la consommation ;
 suivre l’évolution de la technologie et de la recherche au niveau national, régional et international pour les métiers existants et les nouveaux métiers jugés nécessaires pour le pays ;
 déterminer le cadre de développement et de reconnaissance des compétences professionnelles maîtrisées ;
 organiser des actions de promotion de la norme à travers les comités sectoriels, colloque ou congrès, revue, journal, lettre circulaire, site Internet, etc ;
 organiser la formation continue de haut niveau technologique des formateurs et développer les compétences de la main d’œuvre dans les entreprises publiques et privées ;
 servir de relais pour l’importation ou transfert de technologies nouvelles au profit de la vie socio-économique et professionnelle du Burundi ;
 établir des partenariats avec les établissements de renom dans le domaine de transfert des technologies.

Article 47 : La Direction de l’Enseignement Technique est chargée de :
­ assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son département ;
­ animer et contrôler le fonctionnement des Ecoles Secondaires Techniques Publiques, des Ecoles Secondaires Communales et des Etablissements Privés d’Enseignement Technique ;
­ participer à la conception et à la mise en ouvre des stratégies de Développement de l’Enseignement Technique Public ;
­ assurer et contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles Techniques Publiques et des Ecoles Secondaires Communales d’Enseignement Technique ;
­ participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies de promotion des Ecoles Secondaires Communales et des Etablissements Privés d’Enseignement Technique ;
­ proposer au recrutement, à la promotion et au cas échéant à la sanction du personnel des Ecoles Techniques et de Formation Professionnelle Publique, et des Ecoles Secondaires Communales d’Enseignement Technique en collaboration avec le responsable chargé des ressources humaines ;
­ évaluer constamment les ressources humaines, matérielles et en infrastructures relatives à l’enseignement technique.

Article 48 : La Direction de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle est notamment chargée de :
­ assurer la responsabilité de planification, du suivi/pilotage et de l’évaluation des activités de son département ;
­ évaluer constamment les ressources humaines, matérielles et en infrastructures relatives à l’enseignement des métiers et la formation professionnelle ;
­ tenir les statistiques des autres paliers du Ministère ayant en charge de l’Education et la Formation en vue d’appuyer la régulation des flux ;
­ proposer les modules et les normes de formation ;
­ coordonner la conception des modules de formation ;
­ identifier les modes d’insertion socio-économique des lauréats de la formation ;
­ mettre à exécution les modules professionnels en respectant les normes de formation dans les Centres d’Enseignement des Métiers ;
­ assurer le suivi-évaluation pédagogique dans les Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
­ mettre en exécution les modules professionnels en respectant les normes de formation dans les Centres de Formation Professionnelle ;
­ animer et contrôler le fonctionnement des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle ;
­ participer à la conception et à la mise en œuvre des stratégies de développement de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle ;
­ assurer et contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle et des établissements privés d’enseignement professionnel ;
­ participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies de promotion des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle et des établissements privés d’enseignement professionnel ;
­ concevoir un programme approprié d’enseignement des métiers et de la formation professionnelle pour les groupes spécifiques afin que l’insertion socioprofessionnelle puisse promouvoir leur auto-emploi ;
­ en collaboration avec les autres ministères, identifier les modes d’insertion socio-économique des lauréats de la formation ;
­ étudier comment récupérer les perditions scolaires de l’enseignement primaire fondamental.

Article 49 : La Direction Provinciale de l’Enseignement anime et coordonne toutes les actions menées au sein de la Province ou de la Mairie de Bujumbura dans le secteur de l’enseignement de base et secondaire général et technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle. A cet effet, elle est chargée de :
-  gérer administrativement tout le personnel du secteur de l’enseignement de base et secondaire, technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle œuvrant dans la Province Scolaire ;
-  sélectionner les candidats directeurs et inspecteurs des écoles de base en concertation avec les inspecteurs provinciaux et secondaires ;
-  sélectionner les candidats directeurs et inspecteurs des écoles en collaboration avec l’Inspecteur Régional de l’Enseignement Secondaire ;
-  valider les propositions des autorisations du mouvement du personnel issu d’une commission composée des représentants d’inspecteurs, directeurs communaux, directeurs des écoles de base et secondaires, des directeurs des centres de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle au sein de la province ;
-  remédier rapidement aux mauvaises situations constatées par l’inspection scolaire ;
-  promouvoir le développement de l’enseignement de base et secondaire, technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle, du secondaire général, technique et de la formation professionnelle de la province scolaire tout en respectant les données de la carte scolaire ;
-  promouvoir qualitativement l’enseignement de base et secondaire, technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle de la province scolaire ;
-  établir régulièrement les statistiques scolaires et les maîtriser en vue de fournir, chaque fois que cela est nécessaire, des indicateurs scolaires précis et fiables ;
-  superviser le contrôle du budget accordé aux écoles de base et secondaire ;
-  s’occuper de toutes les questions d’ordre social qui se posent dans le monde scolaire ;
-  tenir les dossiers du personnel de la Direction Provinciale de l’Enseignement ;
-  proposer et entreprendre, le cas échéant, les actions visant l’amélioration de la carrière enseignante ;
-  monter les projets d’acquisition du matériel didactique ;
-  rendre compte à la Direction Générale de l`Administration de l`Enseignement Technique, de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle spécialement pour le secteur de l`enseignement des métiers.

Article 50 : Le Directeur Provincial relève administrativement du Directeur Général de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique et travaille techniquement en collaboration avec les différentes Directions Générales pour les secteurs de leurs compétences respectives.

Article 51 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement est nommé par Décret. Il est noté au Premier degré par le Directeur Général de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique en concertation avec les autres Directeurs Généraux et au second degré par le Secrétaire Permanent.

Article 52 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement a le rang et avantages du Directeur.

Article 53 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement coordonne les activités des Directeurs Communaux de l’Enseignement relevant de sa circonscription.

Article 54 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par cinq Conseillers : un Conseiller chargé des Ressources Humaines, un Conseiller chargé des Finances, un Conseiller chargé de la Pédagogie, celui chargé de la Planification et des Infrastructures Scolaires, ainsi qu’un Conseiller chargé de la coordination de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle. Ils sont tous nommés par Ordonnance Ministérielle.

Article 55 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement est l’interlocuteur officiel du Gouverneur de la Province et des autorités du Ministère de l’Enseignement en matière de fonctionnement de tout le système de l’éducation.

Article 56 : Le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par un Organe consultatif dénommé « Conseil Provincial de l’Enseignement ».

Article 57 : Le Conseil Provincial de l’Enseignement est composé comme suit :
-  un représentant du Gouverneur de la Province ;
-  le Directeur Provincial de l’Enseignement ;
-  l’Inspecteur Provincial de l’Enseignement ;
-  l’Inspecteur Régional de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique ;
-  le Coordonnateur Provincial de l’Enseignement des Métiers ;
-  un représentant des Administrateurs Communaux ;
-  les Directeurs Communaux de l’Enseignement ;
-  un représentant des Directeurs d’Ecoles Secondaires et Techniques ;
-  un représentant des Directeurs d’Ecoles Primaires ;
-  un représentant des Directeurs des Centres de l’Enseignement des Métiers ;
-  un représentant des Directeurs de Centre de Formation Professionnelle ;
-  un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire ;
-  un représentant des Comités de Gestion des Ecoles ;
-  un représentant des syndicats des enseignants ;
-  un représentant des parents.

Article 58 : Le Représentant du Gouverneur de la Province et le Directeur Provincial de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que le l’Inspecteur Provincial de l’Enseignement assure le Secrétariat.

Article 59 : Le Conseil Provincial de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil :
-  donne des orientations générales en matière d’éducation dans la Province, et ce, dans le respect de la Politique Nationale de l’Education ;
-  est promoteur de l’édification d’une Ecole Communautaire ;
-  analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires ;
-  donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres de formation implantés dans la Province ;
-  analyse et transmettre les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation ;
-  donne son avis sur le recrutement et les affectations des enseignants ainsi que sur toute question lui soumise par le Directeur Provincial de l’Enseignement.

Article 60 : Les membres du Conseil Provincial de l’Enseignement sont nommés par Ordonnance du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, sur proposition du Gouverneur de la Province pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 61 : La Direction Communale de l’Enseignement (DCE) supervise toutes les actions menées au sein de la commune dans le secteur de l’enseignement. A cet effet, elle est chargée de :
-  proposer le recrutement des enseignants des écoles de base, du secondaire générale, technique, des centres d’enseignement des métiers et de la formation professionnelle de sa commune ;
-  tenir les dossiers du personnel de la Direction Communale de l’Enseignement ;
-  participer à la sélection des candidats Directeurs des Ecoles de Base, du Secondaire Générale et Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
-  noter au premier degré les Directeurs des Ecoles de Base, du Secondaire Général et Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
-  noter au deuxième degré les enseignants de base, du secondaire général, technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle de sa commune ;
-  enclencher des actions disciplinaires à l’encontre du personnel défaillant sous sa direction suivant les clauses du Statut Général des Fonctionnaires en matière de sanction disciplinaire ;
-  établir les statistiques et proposer, en collaboration avec les Services Communaux de la Planification, la Carte Scolaire de Base, du Secondaire Général, Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
-  centraliser la prévision budgétaire des écoles et des centres au niveau Communal ;
-  contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles de Base, du Secondaire Général, Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle ;
-  superviser l’exécution du budget de compensation alloué aux Ecoles de Base de sa commune ;

-  collecter, analyser et synthétiser tous les rapports des Ecoles de Base, du Secondaire Général, Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle de sa commune pour les transmettre à la Direction Provinciale de son ressort ;
-  faire appliquer rapidement les recommandations formulées par les différentes inspections.

Article 62 : Le Directeur Communal de l’Enseignement dépend administrativement du Directeur Provincial de l’Enseignement. Il travaille en étroite collaboration avec les Directions des Départements par secteur de leurs compétences respectives. Il est nommé par Ordonnance Ministérielle.

Article 63 : Le Directeur Communal de l’Enseignement est assisté par quatre conseillers : un Chargé des Ressources Humaines, un Chargé des Finances, des Infrastructures et de la Planification Scolaire, un Chargé de la Pédagogie et un Chargé de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle. Ils sont tous nommés par Ordonnance Ministérielle.
Le Directeur Communal de l’Enseignement est également assisté par un Organe consultatif dénommé « Conseil Communal de l’Enseignement ».

Article 64 : Le Conseil Communal de l’Enseignement est composé comme suit :
-  un représentant de l’Administrateur de la Commune ;
-  le Directeur Communal de l’Enseignement ;
-  l’Inspecteur Communal de l’enseignement ;
-  un représentant des Directeurs d’Ecoles Secondaires Générales et Pédagogiques
-  un représentant des Directeurs d’Ecoles Secondaires Techniques ;
-  un représentant des Directeurs des Centres d’Enseignement des Métiers ;
-  un représentant des Directeurs des Centres de Formation professionnelle ;
-  un représentant des Directeurs d’Ecoles Primaires ;
-  un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire ;
-  un représentant des Comités de Gestion des Ecoles ;
-  un représentant des syndicats des enseignants ;
-  un représentant des parents.

Article 65 : Le représentant de l’Administrateur de la Commune et le Directeur Communal de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que le l’Inspecteur Communal de l’Enseignement assure le Secrétariat.

Article 66 : Le Conseil Communal de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil :
-  donne des orientations générales en matière d’éducation dans la Commune, dans le respect de la Politique Nationale de l’Education ; il est promoteur de l’édification d’une école communautaire ;
-  analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires ;
-  donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres implantés dans la Commune ;
-  répercute les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation ;
-  s’exprime sur les recrutements et les affectations des enseignants ;
-  s’exprime sur toute question lui soumise par Le Directeur Communal de l’Enseignement.

Article 67 : Les membres du Conseil de l’Enseignement sont nommés par Ordonnance du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, sur proposition de l’Administrateur Communal et du Directeur Communal de l’Enseignement pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Article 68 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 69 : Le Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 21 avril 2011,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE,

Dr. Ir. Gervais RUFYIKIRI.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES
METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DE L’ALPHABETISATION,

Séverin BUZINGO.

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