Décrets : Décembre 2009
14-12-2009
Gervais Abayeho

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT

DECRET N°100/212 DU 11 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi n° 1/22 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Mission, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ;

Vu le décret n° 100/26 du 16 janvier 2006 portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les dossiers des intéressés ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

DECRETE :

Article 1 : Est nommé Inspecteur Général au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants : Général Major Lazare NDUWAYO, SS 0015 de la matricule.

Article 2 : Est nommé Directeur Général de la Planification et des Etudes Stratégiques au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants : Général Major Célestin NDAYISABA, SS 0010 de la Matricule.

Article 3 : Sont nommés Conseillers du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants :

-  Conseiller en Ressources Humaines : Général Major Silas NTIGURIRWA, SS 0017 de la matricule ;

-  Conseiller Economique : Colonel Juvénal BUJEJE, SS 1684 de la matricule ;

-  Conseiller chargé du Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Réforme du Secteur de Sécurité : Colonel Léonidas NIJIMBERE, SS 0022 de la matricule.

Article4 : Est nommé Conseiller à la Cour Militaire : Lieutenant Colonel Anastase MANIRAMBONA, SS 0296 de la matricule.

Article 5 : Est nommé Directeur de la Communication et Porte-Parole au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants : Colonel Gaspard BARATUZA, SS 0145 de la matricule ;

Article 6 : Est nommé Chef du Bureau Informatique à l’Etat Major Général de la Force de Défense Nationale : Lieutenant Colonel Edouard NSHIMIRIMANA, SS 0280 de la matricule.

Article 7 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 8 : Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 11 décembre 2009,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Dr. Yves SAHINGUVU.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Germain NIYOYANKANA, Lieutenant-Général.

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/ 210 DU 07 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;

Vu la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi ;

Vu le décret n° 100/119 du 07 juillet 2008 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics « A.R.M.P. » spécialement en son article 29 ;

Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre des Finances ;

DECRETE :

Article 1 : Est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics :

Monsieur Longin MUYUKU.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 07 décembre 2009,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Gabriel NTISEZERANA.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Clotilde NIZIGAMA.

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/ 213 DU 11 DECEMBRE 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ;

Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale ;

Vu le décret n° 100/26 du 16 janvier 2006 portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la requête du 10 novembre 2009 introduite par le Commandant Théodore NZEYIMANA, SS0815 de la Matricule, sollicitant une mise à la retraite anticipée ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

DECRETE :

Article 1 : Le Commandant Théodore NZEYIMANA, SS0815 de la matricule est mis à la retraite anticipée.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 11 décembre 2009,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Dr. Yves SAHINGUVU.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Germain NIYOYANKANA, Lieutenant-Général.

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/211 DU 07 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi n° 1/04 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ;

Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;

Vu le décret n° 100/037 du 28 juillet 1998 portant Organisation et Composition d’un Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n° 100/103 du 17 novembre 2005 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Bonne Gouvernance, de l’Inspection Générale de l’Etat et de l’Administration Locale ;

Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;

DECRETE :

Article 1 : Sont nommés Conseillers au Cabinet du Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation :

-  Madame Aline MANIRABARUSHA ;
-  Monsieur Pierre NIYONTEZE ;
-  Monsieur Jean de Dieu NTIRENGANYA.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 07 décembre 2009,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Gabriel NTISEZERANA.

LE MINISTRE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION,

Martin NIVYABANDI.

 
DECRET N°100/168 DU 16 JUILLET 2014 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION AU BURUNDI
DECRET N° 100/ 166 DU 15 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 100/165 DU 15 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 100/ 162 DU 07 JUILLET 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
LOI N°1/ 21 DU 23 JUIN 2014 PORTANT ADHESION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI AU PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE L’ETAT
CREATION D’UNE COUR D’APPEL A BURURI
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE
LOI N0 1/ 20 DU 3 JUIN 2014 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CODE ELECTORAL
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL DE KARUSI
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE RUMONGE
OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SUR LE GISEMENT DE NICKEL ET MINERAIS ASSOCIES DE MUSONGATI A LA SOCIETE BURUNDI MINING METALLURGY INTERNATIONAL (BMM INTERNATIONAL)
OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE LA COLOMBO-TANTALITE ET DE SES MINERAIS ASSOCIES (CASSITERITE ET WOLFRAMITE) EN FAVEUR DE LA SOCIETE BURUNDI SINO-AFRICA MULTIPLE METAL MINING Co Ltd
NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
 
 
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