DECRET N° 100/ 42 DU 17 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
24-03-2010
Gervais Abayeho

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/ 42 DU 17 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ; Vu la loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires spécialement en son article 62 point 1 et 2 ; Vu le décret n° 100/26 du 16 janvier 2006 portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ; Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu la requête du Colonel Joseph HAJAYANDI, SS0033 de la matricule, tendant à obtenir une mise en disponibilité pour motif de convenance personnelle ; Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

DECRETE :

Article 1 : Est mis en disponibilité pour une durée indéterminée, Colonel Joseph HAJAYANDI, S0033 de la matricule.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 17 mars 2010,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Dr. Yves SAHINGUVU.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Germain NIYOYANKANA, Lieutenant-Général.

 
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