En date du mercredi 24 mars 2010, le Conseil des Ministres s’est réuni sous la présidence de Son Excellence le Président de la République Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de décret portant réorganisation de l’enseignement secondaire paramédical au Burundi présenté par le Ministre de la Santé Publique

Le constat actuellement fait est qu’il y a absence de professionnalisme dans l’enseignement paramédical car les techniciens médicaux sont formés à partir des contenus théoriques et non comme des professionnels du soin infirmier. Il se fait remarquer par ailleurs l’inadéquation des enseignements, dûe notamment à l’absence de législation en matière d’activités paramédicales et à l’absence de définition de ces professions et à l’inefficacité des terrains de stage.

L’objectif de cette réforme est donc de développer les ressources humaines en termes de compétences professionnelles comme condition au développement de la qualité et de l’efficacité des soins au Burundi.

Le projet a été adopté.

2. Projet de loi portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

L’enseignement supérieur est actuellement régi par deux textes à savoir le décret-loi n°1/025 du 13 juillet de 1989 portant réorganisation de l’enseignement au Burundi modifié par le décret-loi n°1/36 du 18 septembre 1992 et la loi n°1/014 du 7 juillet portant réorganisation du système de collation des grades académiques au Burundi. Ces textes sont considérés comme obsolètes.

Des réflexions ont été menées pour initier les réformes jugées nécessaires dans ce domaine. Celles proposées ont été reprises dans la Lettre de politique pour le sous- secteur de l’enseignement supérieur puis dans le Plan sectoriel de développement de l’éducation, adoptés tous par le Conseil des Ministres. Un nouveau texte législatif s’avère donc indispensable pour intégrer ces réformes. Après échange sur le texte proposé, le Conseil a mis en place une équipe de ministres qui va finaliser le projet en tenant compte des différentes considérations émises. Le projet sera ramené en Conseil dans un délai d’un mois.

3. Projet de décret portant abrogation du décret n°100/079 du 28 juin 1993 portant approbation de la convention signée entre le Gouvernement du Burundi et l’Office du café du Burundi « OCIBU » présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Ce projet avait été analysé dans une des séances antérieures du Conseil et il avait été demandé à une équipe de Ministres de réfléchir sur où transférer le Service du Patrimoine qui était sous la tutelle de l’OCIBU.

La proposition actuelle est de placer ce Service sous la tutelle administrative du Ministère ayant le portefeuille de l’Etat dans ses attributions car c’est ce Ministère qui gère les biens de l’Etat et il est partie prenante dans le processus de privatisation.

Le projet a été adopté.

4. Accord de don relatif au projet de développement des secteurs financier et privé présenté par les services du Ministère des Finances.

Cet accord concerne un montant de 19 milliards de dollars américains octroyés par la Banque Mondiale et s’inscrit dans la dynamique des réformes économiques initiées par le Gouvernement depuis quelques années. La conception de ce projet repose sur les travaux d’évaluation qui ont été faits et qui ont relevé des contraintes et lacunes empêchant les secteurs financier et privé de répondre aux défis d’une économie burundaise qui a l’ambition d’être compétitive sur le plan régional. Ce projet vient répondre aux urgences identifiées. Il a été adopté.

5. Projet de loi portant abrogation du décret-loi n°1/14 du 6 juin 1977 portant interdiction aux Barundi de posséder des comptes particuliers et des immeubles à l’étranger présenté également par les services du Ministère des Finances.

Cette loi de 1977 s’avère dépassée par rapport à la tendance internationale et à la libéralisation économique. Elle n’est plus en phase avec le programme de réformes de l’économie burundaise initié depuis quelques années centré sur la libéralisation, celle des opérations de change courante comprise.

Par ailleurs, l’adhésion du Burundi à certains ensembles sous régionaux comme la Zone du libre échange du COMESA et le Marché Commun de l’EAC implique l’obligation d’éliminer les restrictions sur la liberté des mouvements des biens, des personnes et des capitaux. Le projet a été adopté.

6. Divers.

* Le Conseil a été informé par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture du soutien moral apporté par les artistes burundais au peuple haïtien à travers une chanson qu’ils ont composée à la suite du désastre causés par les tremblements de terre dans ce pays, chanson qui a été très appréciée par les autorités haïtiennes. Le Conseil a été, à cette occasion, informé aussi que le Burundi s’est joint aux autres pays africains à travers l’Union Africaine pour assister le peuple haïtien sinistré.

* Le Conseil a déploré le fait que des gens, par ignorance ou par mauvaise foi, s’amusent à faire circuler des rumeurs qui ne font que mettre les esprits sous tension surtout en cette période qui approche les élections. Il leur a demandé de cesser ce mauvais exercice qui ne sert ni eux-mêmes, ni la population. .

Fait à Bujumbura, le 25 mars 2010

LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT