DECRET N° 100/ 111 DU 22 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL A L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ».
23-07-2010
Mpitabakana Daniel

REPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/ 111 DU 22 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL A L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/073 du 14 juin 1999 complétant l’article 2 du décret n° 100/034 du 26 février 1990 portant Réorganisation de l’INSS ; Vu le décret n° 100/102 du 09 juin 2008 portant Réorganisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale ; Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Vu le décret n° 100/14 du 29 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale ;

DECRETE :

Article 1 : Est nommé Directeur Général de l’Institut National de Sécurité Sociale :

Major Frédéric NTIMARUBUSA.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 22 juillet 2010,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Dr. Yves SAHINGUVU.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,

Annonciata SENDAZIRASA.
 
• DECRET N°100/126 DU 21 AOUT 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS ET DES CHEFS DE COLLINES OU DE QUARTIERS
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• DECRET N° 100/ 124 DU 11 AOUT 2010 PORTANT CONVOCATION DE LA PREMIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
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• DECRET N° 100/122 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS »
• DECRET N° 100/ 121 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE FIDELITE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
• DECRET N° 100/ 120 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE TITRE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
• DECRET N° 100/ 119 DU 06 AOUT 2010 PORTANT OCTROI D’UNE INDEMNITE DE CHARGES SPECIALES AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
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