Décrets
Nomination d’un Directeur Provincial de l’Agriculture et de l’Elevage
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/15 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un Directeur Provincial de l’Agriculture et de l’Elevage
Nomination d’un cadre à la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Eléctricité « REGIDESO-SP »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/14 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un cadre à la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Eléctricité « REGIDESO-SP »
Nomination de certains cadres à l’Office des Transports en Commun « OTRACO-SP »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/13 du 06 janvier 2016 portant Nomination de certains cadres à l’Office des Transports en Commun « OTRACO-SP »
Statuts de l’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé « ARCP »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/12 du 06 janvier 2016 portant Statuts de l’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé « ARCP »
Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Banque Nationale Pour le Développement...
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/11 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Banque Nationale Pour le Développement Economique « BNDE »
Nomination du Commissaire Général Adjoint de l’Office Burundais des Recettes « OBR »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 10 du 06 janvier 2016 portant Nomination du Commissaire Général Adjoint de l’Office Burundais des Recettes « OBR »
Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Société d’Assurance du Burundi « SOCABU...
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 09 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Société d’Assurance du Burundi « SOCABU »
Nomination d’un cadre à la Loterie Nationale du Burundi « LONA »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 08 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un cadre à la Loterie Nationale du Burundi « LONA »
Nomination de certains hauts cadres et cadres au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 07 du 06 janvier 2016 portant Nomination de certains hauts cadres et cadres au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida
Nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office du Thé du Burundi « OTB »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 06 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office du Thé du Burundi « OTB »
Nomination d’un cadre à l’Institut National de Santé Publique « INSP »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 05 du 06 janvier 2016 portant Nomination d’un cadre à l’Institut National de Santé Publique « INSP »
Nomination de certains cadres au Centre National de Transfusion Sanguine « CNTS »
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 04 du 06 janvier 2016 portant Nomination de certains cadres au Centre National de Transfusion Sanguine « CNTS »
Nomination du Directeur de l’Agence Burundaise de Presse
Publie le 12/01/2016

Décret N° 100/ 03 du 06 janvier 2016 portant Nomination du Directeur de l’Agence Burundaise de Presse
Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique
Publie le 27/10/2015

Décret N° 100/72 du 23 Octobre 2015 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique
Nomination du Directeur Général des Publications de Presse Burundaise
Publie le 27/10/2015

Décret N° 100/ 80 du 24 Octobre 2015 portant Nomination du Directeur Général des Publications de Presse Burundaise
Nomination d’un Cadre à la Radio Télévision Nationale du Burundi
Publie le 27/10/2015

Décret N° 100/ 81 du 24 Octobre 2015 portant Nomination d’un Cadre à la Radio Télévision Nationale du Burundi
Nomination de certains Conseillers au Cabinet Civil du Président de la République
Publie le 27/10/2015

Décret N° 100/ 83 du 27 Octobre 2015 portant Nomination de certains Conseillers au Cabinet Civil du Président de la République
Nomination de certains Hauts Cadres au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 60 du 23 Octobre 2015 portant Nomination de certains Hauts Cadres au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance
Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 59 du 23 Octobre 2015 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement
Nomination d’un Assistant du Ministre de l’Energie et des Mines
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 58 du 23 Octobre 2015 portant Nomination d’un Assistant du Ministre de l’Energie et des Mines
Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 56 du 23 Octobre 2015 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale
Nomination de certains Cadres à la Compagnie AIR BURUNDI
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 55 du 23 Octobre 2015 portant Nomination de certains Cadres à la Compagnie AIR BURUNDI
Nomination du Directeur Général de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 54 du 23 Octobre 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire
Nomination du Secrétaire Général de l’Agence de Régulation et de Supervision des Assurances "ARCA"
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 53 du 23 Octobre 2015 portant Nomination du Secrétaire Général de l’Agence de Régulation et de Supervision des Assurances "ARCA"
Nomination de certains Conseillers au Bureau d’Etudes Stratégiques et de Développement
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 51 du 23 Octobre 2015 portant Nomination de certains Conseillers au Bureau d’Etudes Stratégiques et de Développement
Nomination de certains Conseillers Principaux au Cabinet Civil du Président de la République
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/ 50 du 23 Octobre 2015 portant Nomination de certains Conseillers Principaux au Cabinet Civil du Président de la République
Nomination de certains Hauts Cadres au Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/52 du 23 Octobre portant Nomination de certains Hauts Cadres au Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation
Nomination d’un Officier de la Police Nationale du Burundi
Publie le 26/10/2015

Décret N° 100/47 du 17 Octobre 2015 portant Nomination d’un Officier de la Police Nationale du Burundi
Nomination des Membres de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais « CNDI »
Publie le 18/10/2015

Décret N° 100/ 46 du 17 octobre 2015 portant Nomination des Membres de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais « CNDI »
Nomination du Directeur Général des Affaires Pénitentiaires
Publie le 10/10/2015

Décret N° 100/ 41 du 09 octobre 2015 portant Nomination du Directeur Général des Affaires Pénitentiaires.
Nomination de Certains responsables du Ministère Public
Publie le 10/10/2015

Décret N° 100/ 41 du 09 octobre 2015 portant Nomination de Certains responsables du Ministère Public.
Nomination des Magistrats de certaines juridictions supérieures
Publie le 10/10/2015

Décret N° 100/ 40 du 09 octobre 2015 portant Nomination des Magistrats de certaines juridictions supérieures.
Nomination de Certains Hauts Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Publie le 09/10/2015

Décret N° 100/ 39 du 09 octobre 2015 portant Nomination de Certains Hauts Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Acceptation de la démission d’un officier de la Force de Défense Nationale
Publie le 09/10/2015

Décret N° 100/ 38 du 5 octobre 2015 portant acceptation de la démission d’un officier de la Force de Défense Nationale
Nomination du Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure "E.N.S."
Publie le 25/09/2015

Décret n°100/35 du 23 septembre 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure "E.N.S."
Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais
Publie le 24/09/2015

Décret N° 100/ 34 du 23 septembre 2015 portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais.
Nomination d’un membre du Conseil National de la Communication
Publie le 24/09/2015

Décret N° 100/ 33 du 23 septembre 2015 portant Nomination d’un membre du Conseil National de la Communication.
Nomination de certains directeurs provinciaux de l’enseignement
Publie le 24/09/2015

Décret N° 100/ 32 du 23 septembre 2015 portant Nomination de certains directeurs provinciaux de l’enseignement
Nomination de Certains Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.
Publie le 24/09/2015

Décret N° 100/ 31 du 23 septembre 2015 portant Nomination de Certains Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.
Nomination de Certains Hauts Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.
Publie le 24/09/2015

Décret N° 100/ 30 du 23 septembre 2015 portant Nomination de Certains Hauts Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.
Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un officier de la Force de Défénse Nationale
Publie le 18/09/2015

Décret N° 100/28 du 16 septembre 2015 portant mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un officier de la Force de Défénse Nationale
Révocation d’un officier de la Police Nationale du Burundi
Publie le 18/09/2015

Décret N° 100/27 du 16 septembre 2015 portant révocation d’un officier de la Police Nationale du Burundi
Réintégration d’un officier de la Police Nationale du Burundi
Publie le 18/09/2015

Décret N° 100/26 du 16 septembre 2015 portant réintégration d’un officier de la Police Nationale du Burundi
Nomination d’un membre du Conseil National de la Communication
Publie le 18/09/2015

Décret N° 100/25 du 15 septembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil National de la Communication
Monsieur Jean de Dieu Mutabazi nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Filière Café du Burundi ’’...
Publie le 10/09/2015

Décret n°100/24 du 08 septembre 2015 portant Nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Filière Café du Burundi ’’ ARFIC’’
Monsieur Jacques Bigirimana nommé Directeur Général de l’Office du Thé du Burundi ’’ OTB’’
Publie le 10/09/2015

Décret n°100/23 du 08 septembre 2015 portant Nomination d’un Directeur Général de l’Office du Thé du Burundi ’’ OTB’’
Mme Irina Inantore nommée Directeur Commercial à la Société d’Assurance du Burundi "SOCABU"
Publie le 10/09/2015

Décret n°100/22 du 08 septembre 2015 portant Nomination d’un Cadre à la Société d’Assurance du Burundi "SOCABU"
Amb. Ezechiel Nibigira nommé Directeur National du Contrôle des Marchés Publics
Publie le 10/09/2015

Décret n°100/21 du 08 septembre 2015 portant Nomination d’un Directeur National du Contrôle des Marchés Publics
Madame Concilie NIBIGIRA nommée Directeur Général de la Mutuelle de la Fonction Publique
Publie le 09/09/2015

Décret n°100/20 du 08 septembre 2015 portant Nomination d’un Directeur Général de la Mutuelle de la Fonction Publique
Nomination des Gouverneurs des Provinces et du Maire de la Ville de Bujumbura.
Publie le 03/09/2015

Décret N° 100/ 19 du 02 Septembre 2015 portant Nomination des Gouverneurs des Provinces et du Maire de la Ville de Bujumbura.
Nomination des Administrateurs Communaux Elus.
Publie le 31/08/2015

Décret N° 100/ 17 du 29 Août 2015 portant Nomination des Administrateurs Communaux Elus.
Monsieur Eric Nshimirimana nommé Chef de Cabinet Civil Adjoint du Deuxième Vice-Président de la République.
Publie le 30/08/2015

Décret n°100/18 du 29 août 2015 portant Nomination du Chef de Cabinet Civil Adjoint du Deuxième Vice-Président de la République.
Nomination de Certains Hauts Cadres et Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 16 du 25 Août 2015 portant Nomination de Certains Hauts Cadres et Cadres au Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.
Octroi d’une Licence exclusive d’Etablissement, d’Exploitation et de Gestion de l’accès Unique aux Réseaux Internationaux de...
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 15 du 26 Août 2015 portant Octroi d’une Licence exclusive d’Etablissement, d’Exploitation et de Gestion de l’accès Unique aux Réseaux Internationaux de Télécommunications au Burundi.
Nomination de Certains Hauts Cadres et Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 13 du 25 Août 2015 portant Nomination de Certains Hauts Cadres et Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Nomination du Deuxième Vice-Gouverneur de la Banque de la République du Burundi "BRB".
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 12 du 25 Août 2015 portant Nomination du Deuxième Vice-Gouverneur de la Banque de la République du Burundi "BRB".
Nomination d’un Conseiller au Service du Protocole d’Etat.
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 11 du 25 Août 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Service du Protocole d’Etat.
Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Burundaise pour le Commerce et L’Investissement...
Publie le 27/08/2015

Décret N° 100/ 10 du 25 Août 2015 portant Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Burundaise pour le Commerce et L’Investissement "BBCI"
Monsieur Jean Claude Nduwimana nommé Directeur Général du Fonds d’Investissement Communal (FONIC)
Publie le 25/08/2015

Décret n°100/14 du 25 août 2015 portant Nomination d’un Directeur Général du Fonds d’Investissement Communal (FONIC)
Nomination du Chef de Cabinet du Deuxième Vice-Président de la République
Publie le 25/08/2015

Décret N° 100/ 09 du 25 Août 2015 portant nomination du Chef de Cabinet du deuxième Vice-Président de la République
Nomination du Secrétaire général du Gouvernement et Porte-Parole du Gouvernement
Publie le 25/08/2015

Décret N°100/08 du 25 Août 2015 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement et Porte-Parole du Gouvernement .
Nomination du Secrétaire permanent du Conseil National de Sécurité
Publie le 25/08/2015

Décret N° 100/07 du 24 Août 2015 portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité
Nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur Adjoint du Bureau d’Etudes stratégiques et de Développement
Publie le 25/08/2015

Décret N°100/06 du 24 Août 2015 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur Adjoint du Bureau d’Etudes stratégiques et de Développement
Nomination d’un Chargé de Missions à la Présidence de la République
Publie le 25/08/2015

Décret n°100/05 du 24 août 2015 portant Nomination d’un Chargé de Missions à la Présidence de la République
Nomination du Chef de Cabinet Civil Adjoint du Président de la République.
Publie le 25/08/2015

Décret n°100/04 du 24 août 2015 portant Nomination du Chef de Cabinet Civil Adjoint du Président de la République.
Nomination du Chef du Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 25/08/2015

Décret n°100/03 du 24 août 2015 portant Nomination du Chef du Cabinet Civil du Président de la République.
Nomination des Membres du Gouvernement
Publie le 24/08/2015

Décret N° 100/02 du 24 Août 2015 portant nomination des membres du Gouvernement.
Nomination des Vices-Présidents de la République.
Publie le 21/08/2015

Décret n°100/01 du 20 août 2015 portant Nomination des Vices-Présidents de la République.
Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 15/08/2015

Décret n°100/222 du 15 août 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Nomination de Certains Conseillers au Cabinet du Président de la République chargé des Questions de la Police.
Publie le 14/08/2015

Décret n°100/221 du 14 août 2015 portant Nomination de Certains Conseillers au Cabinet du Président de la République chargé des Questions de la Police.
Nomination d’un Haut Cadre de l’Office Burundaise de l’Emploi et de la Main d’Oeuvre "OBEM"
Publie le 11/08/2015

Décret n°100/220 du 11 août 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre de l’Office Burundaise de l’Emploi et de la Main d’Oeuvre "OBEM"
Convocation de la Première Session du Sénat
Publie le 06/08/2015

Décret n°100/216 du 06 août 2015 portant Convocation de la Première Session du Sénat
Convocation des électeurs et ouverture de la campagne électorale pour l’élection des Conseils de Collines ou de Quartiers et des Chefs de...
Publie le 22/07/2015

Décret n°100/212 du 22 juillet 2015 portant Convocation des électeurs et ouverture de la campagne électorale pour l’élection des Conseils de Colline ou de Quartiers et des Chefs de Collines et de Quartiers
Nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications...
Publie le 22/07/2015

Décret n°100/212 du 22 juillet 2015 portant Nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT)
Déclaration d’un Jour Chomé
Publie le 22/07/2015

Le 24 juillet 2015, jour de l’élection des Sénateurs, est déclaré jour chômé et payé. Décret n°100/211 du 22 juillet 2015 portant Déclaration d’un Jour Chômé
Convocation de la Première Session de l’Assemblée Nationale
Publie le 22/07/2015

Décret n°100/210 du 22 juillet 2015 portant Convocation de la Première Session de l’Assemblée Nationale
MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°100/177 DU 09 JUIN 2015 PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET REAJUSTEMENT DES...
Publie le 11/07/2015

Décret N° 100/208 du 10 juillet 2015 portant MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°100/177 DU 09 JUIN 2015 PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET REAJUSTEMENT DES PERIODES DE CAMPAGNE ELECTORALE .
Report des Elections des Conseils Communaux, des Députés, du Président de la République et Réajustement de la Période de la Campagne...
Publie le 10/06/2015

Décret n°100/177 du 09 juin 2015 portant Report des Elections des Conseils Communaux, des Députés, du Président de la République et Réajustement de la Période de la Campagne Électorale ainsi que la période de dépojt des dossiers de candidature pour l’élection des sénateurs.
Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Nationale de Sécurité Sociale "INSS"
Publie le 10/06/2015

Décret n°100/176 du 8 juin 2015 portant Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Nationale de Sécurité Sociale "INSS"
Nomination de Certains Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Nationale de Sécurité Sociale "INSS"
Publie le 03/06/2015

Décret n°100/172 du 3 juin 2015 portant Nomination de Certains Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Nationale de Sécurité Sociale "INSS"
Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’encadrement des Constructions Sociales et Aménagement des Terrains "ECOSAT...
Publie le 02/06/2015

Décret n°100/170 du 29 mai 2015 portant Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’encadrement des Constructions Sociales et Aménagement des Terrains "ECOSAT S.P"
Organisation et Fonctionnement du Secrétariat exécutif permanent de le Réforme de l’Administration Public "SERAP"
Publie le 01/06/2015

Décret n°100/169 du 26 mai 2015 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat exécutif permanent de le Réforme de l’Administration Public "SERAP"
OCTROI DE LA NATIONALITÉ BURUNDAISE PAR NATURALISATION A CERTAINS ETRANGERS
Publie le 01/06/2015

Décret n°100/168 du 26 mai 2015 portant Octroi De La Nationalité Burundaise Par Naturalisation A Certains Étrangers
Modification de certaines dispositions du Décret n° 100/76 du 12 mars 2012 portant organisation et fonctionnement de la Commission...
Publie le 30/05/2015

Décret n°100/171 du 30 mai 2015 portant modification de certaines dispositions du Décret n° 100/76 du 12 mars 2012 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publie le 28/05/2015

Décret n°100/167 du 26 mai 2015 portant Nomination De Certains Cadres Au Ministère De La Sante Publique
RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS UNIQUE AUX RÉSEAUX INTERNATIONAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION OUVERTS AU PUBLIC
Publie le 28/05/2015

Décret n°100/166 du 26 mai 2015 portant Réglementation de l’accès Unique Aux Réseaux Internationaux De Télécommunication Ouverts Au Public
Réorganisation Du Ministère De La Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Nationale.
Publie le 28/05/2015

Décret n°100/163 du 24 mai 2015 portant Réorganisation Du Ministère De La Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Nationale.
Nomination du Directeur Général de l’Institut National de Sécurité Sociale.
Publie le 22/05/2015

Décret n°100/162 du 22 mai 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Institut National de Sécurité Sociale "INSS".
Nomination d’un Membre du Conseil National de Communication.
Publie le 22/05/2015

Décret n°100/161 du 21 mai 2015 portant Nomination d’un Membre du Conseil National de Communication.
Report des Elections des Conseils Communaux et des Députés et Réajustement de la Période de la Campagne Électorale
Publie le 20/05/2015

Décret n°100/159 du 19 mai 2015 portant Report des Elections des Conseils Communaux et des Députés et Réajustement de la Période de la Campagne Électorale.
Convocation d’une Session Extraordinaire du Sénat.
Publie le 19/05/2015

Décret n°100/158 du 19 mai 2015 portant Convocation d’une Session Extraordinaire du Sénat.
Convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale
Publie le 19/05/2015

Décret n°100/157 du 19 mai 2015 portant Convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.
Nomination de Certains Membres du Gouvernement.
Publie le 18/05/2015

Décret n°100/156 du 18 mai 2015 portant Nomination de Certains Membres du Gouvernement.
Octroi d’un Permis de Recherche de la Colombo-Tantalité et ses Minerais Associés en faveur de la Société Ntega Holding...
Publie le 14/05/2015

Décret n°100/155 du 13 mai 2015 portant Octroi d’un Permis de Recherche de la Colombo-Tantalité et ses Minerais Associés en faveur de la Société Ntega Holding Burundi.
Octroi d’un Permis de Recherche de l’Uranium, de la Colombo-Tantalité et des Éléments Accompagnateurs (Cassiterite et Wolframite) en faveur...
Publie le 14/05/2015

Décret n°100/154 du 13 mai 2015 portant Octroi d’un Permis de Recherche de l’Uranium, de la Colombo-Tantalité et des Éléments Accompagnateurs (Cassiterite et Wolframite) en faveur de la Société Morgan Mining surl en Province de Bubanza.
Nomination de Certains Cadres de la Direction Générale de la Police Nationale du Burundi.
Publie le 13/05/2015

Décret n°100/153 du 13 mai 2015 portant Nomination de Certains Cadres de la Direction Générale de la Police Nationale du Burundi.
Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province de Ruyigi.
Publie le 11/05/2015

Décret n°100/152 du 9 mai 2015 portant Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province de Ruyigi. <doc1277|right
Nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Laboratoire de Contrôle et d’Analyses Chimiques "LACA"
Publie le 11/05/2015

Décret n°100/151 du 9 mai 2015 portant Nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Laboratoire de Contrôle et d’Analyses Chimiques "LACA"
Nomination du Coordinateur du Centre National de Formation des Acteurs Locaux (CNFAL)
Publie le 11/05/2015

Décret n°100/150 du 9 mai 2015 portant Nomination du Coordinateur du Centre National de Formation des Acteurs Locaux (CNFAL)
Nomination de Certains Conseillers au Cabinet Civil de Président de la République du Burundi.
Publie le 11/05/2015

Décret n°100/149 du 9 mai 2015 portant Nomination de Certains Conseillers au Cabinet Civil de Président de la République du Burundi.
Nomination du Secrétaire permanent au Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/148 du 7 mai 2015 portant Nomination du Secrétaire permanent au Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
Nomination de Certains membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile du Burundi "AACB"
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/147 du 7 mai 2015 portant Nomination de Certains membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile du Burundi "AACB"
Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Burundi.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/146 du 7 mai 2015 portant Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Burundi.
Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration du Fonds Routier National "FNR"
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/145 du 7 mai 2015 portant Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration du Fonds Routier National "FNR"
Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société "Global Port Services Burundi",...
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/144 du 7 mai 2015 portant Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société "Global Port Services Burundi", Société Concessionnaire de l’Exploitation de Port de Bujumbura.
Nomination d’un Cadre au Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/143 du 7 mai 2015 portant Nomination d’un Cadre au Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.
Nomination de Certains Membres du Conseil D’administration de l’Office des Routes.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/142 du 7 mai 2015 portant Nomination de Certains Membres du Conseil D’administration de l’Office des Routes.
Autorisation de l’Etat du Burundi à participer au Capital de la Société Mixte chargée de l’Exploitation et de la Maintenance du Deuxième...
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/141 du 7 mai 2015 portant Autorisation de l’Etat du Burundi à participer au Capital de la Société Mixte chargée de l’Exploitation et de la Maintenance du Deuxième Réseau de Multiplexage et de Distribution des Signaux de Télévision Numérique.
Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province de Kayanza.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/140 du 7 mai 2015 portant Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province de Kayanza.
Ouverture de Campagne Électorale pour les Elections des Députés et des Conseils Communaux.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/139 du 7 mai 2015 portant Ouverture de Campagne Électorale pour les Elections des Députés et des Conseils Communaux.
Nomination d’un Haut Cadre au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/138 du 7 mai 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.
Nomination de Certains Cadres à l’Institut National de Sécurité Sociale "INSS"
Publie le 08/05/2015

Décret n°100/137 du 7 mai 2015 portant Nomination de Certains Cadres à l’Institut National de Sécurité Sociale "INSS"
Nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Protection Sociale (FAPS)
Publie le 07/05/2015

Décret n°100/135 du 6 mai 2015 portant Nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Protection Sociale (FAPS)
Nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Protection Sociale (FAPS)
Publie le 07/05/2015

Décret n°100/134 du 6 mai 2015 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Protection Sociale (FAPS)
Décret n°100/132 du 6 mai 2015 portant Nomination
Publie le 06/05/2015

Décret n°100/133 du 6 mai 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Office des Transports en Commun "OTRACO-SP"
Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Loterie Nationale du Burundi "LONA"
Publie le 06/05/2015

Décret n°100/132 du 6 mai 2015 portant Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Loterie Nationale du Burundi "LONA"
Nomination d’un Cadre à l’Hôpital Général de Mpanda.
Publie le 06/05/2015

Décret n°100/131 du 6 mai 2015 portant Nomination d’un Cadre à l’Hôpital Général de Mpanda.
Cadre Général des Coopération entre la République du Burundi et les Organisations non Gouvernementales Étrangère.
Publie le 27/04/2015

Décret n°100/130 du 27 avril 2015 portant Cadre Général des Coopération entre la République du Burundi et les Organisations non Gouvernementales Étrangère.
Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
Publie le 25/04/2015

Décret n°100/129 du 24 avril 2015 portant Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
Mesure d’Application de la Loi n°1/06 du Mars 2006 portant Statut du Personnel de la Police Nationale du Burundi en ce qui concerne le...
Publie le 25/04/2015

Décret n°100/127 du 23 avril 2015 portant Mesure d’Application de la Loi n°1/06 du Mars 2006 portant Statut du Personnel de la Police Nationale du Burundi en ce qui concerne le Personnel d’Appui.
Nomination d’un Assistant du Ministre de le Défense Nationale et des Anciens Combattants.
Publie le 25/04/2015

Décret n°100/126 du 23 avril 2015 portant Nomination d’un Assistant du Ministre de le Défense Nationale et des Anciens Combattants.
Nomination d’un Assistant du Ministre de le Défense Nationale et des Anciens Combattants
Publie le 24/04/2015

Décret n°100/125 du 23 avril 2015 portant Nomination d’un Assistant du Ministre de le Défense Nationale et des Anciens Combattants
Nomination d’un Haut Cadre au Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
Publie le 24/04/2015

Décret n°100/124 du 23 avril 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre au Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
Nomination du Secrétaire permanent du Comité National de Coordination des Aides.
Publie le 24/04/2015

Décret n°100/123 du 23 avril 2015 portant Nomination du Secrétaire permanent du Comité National de Coordination des Aides.
Nomination de Certains Cadres au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.
Publie le 23/04/2015

Décret n°100/122 du 23 avril 2015 portant Nomination de Certains Cadres au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.
Nomination de Certains Conseillers d’Ambassades de la République du Burundi.
Publie le 23/04/2015

Décret n°100/121 du 23 avril 2015 portant Nomination de Certains Conseillers d’Ambassades de la République du Burundi.
Nomination du Président de la Commission Nationale chargée de la Démarcation et de la Matérialisation des Frontières Communes avec la...
Publie le 23/04/2015

Décret n°100/120 du 22 avril 2015 portant Nomination du Président de la Commission Nationale chargée de la Démarcation et de la Matérialisation des Frontières Communes avec la République du Rwanda, la République Démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie.
Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 22/04/2015

Décret n°100/119 du 22 avril 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Nomination du Chancelier des Ordres Nationaux de la République du Burundi.
Publie le 22/04/2015

Décret n°100/118 du 22 avril 2015 portant Nomination du Chancelier des Ordres Nationaux de la République du Burundi.
Création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif Dénomme "Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement"
Publie le 21/04/2015

Décret n°100/116 du 21 avril 2015 portant Création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif Dénomme "Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement"
Nomination d’un Cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.
Publie le 21/04/2015

Décret n°100/114 du 21 avril 2015 portant Nomination d’un Cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.
Nomination d’un Cadre à la Compagnie air Buundi.
Publie le 21/04/2015

Décret n°100/117 du 21 avril 2015 portant Nomination d’un Cadre à la Compagnie air Buundi.
Nomination d’un Directeur Provincial de l’Agriculture et de l’Elevage.
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/113 du 18 avril 2015 portant Nomination d’un Directeur Provincial de l’Agriculture et de l’Elevage.
Nomination du Directeur Provincial de l’Enseignement de Rumonge.
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/111 du 18 avril 2015 portant Nomination du Directeur Provincial de l’Enseignement de Rumonge.
Nomination du Médecin Directeur de la Province Sanitaire de Rumonge.
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/112 du 18 avril 2015 portant Nomination du Médecin Directeur de la Province Sanitaire de Rumonge.
Octroi d’un Permis d’Exploitation des Terres rares de Gakara en faveur de la Société Rainbow International Ressources...
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/110 du 18 avril 2015 portant Octroi d’un Permis d’Exploitation des Terres rares de Gakara en faveur de la Société Rainbow International Ressources Limited.
Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’Office National de la Tourbe "ONATOUR-S.P."
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/109 du 18 avril 2015 portant Nomination d’un Membre du Conseil d’Administration de l’Office National de la Tourbe "ONATOUR-S.P."
Nomination du Directeur Général de l’Agence Burundaise de électrification Rural (ABER)
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/108 du 18 avril 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence Burundaise de électrification Rural (ABER)
Mise à la Retraite Anticipée d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/103 du 18 avril 2015 portant Mise à la Retraite Anticipée d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Révocation d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/102 du 18 avril 2015 portant Révocation d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Nomination d’un Cadre permanent de la Délégation Provinciale de la Commission Nationale de Terres et autres Biens "CNTB" à...
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/101 du 18 avril 2015 portant Nomination d’un Cadre permanent de la Délégation Provinciale de la Commission Nationale de Terres et autres Biens "CNTB" à Cankuzo.
Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale des Terres et autres Biens "CNTB"
Publie le 20/04/2015

Décret n°100/100 du 18 avril 2015 portant Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale des Terres et autres Biens "CNTB"
Nomination du Président de la Commission Nationale de Terres et Autres Biens "CNTB"
Publie le 20/04/2015

Décret n° 100/99 du 18 avril 2015 portant Nomination du Président de la Commission Nationale de Terres et Autres Biens "CNTB"
Nomination du Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments du Burundi "CAMEBU"
Publie le 16/04/2015

Décret n°100/98 du 15 avril 2015 portant Nomination du Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments du Burundi "CAMEBU"
Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Conseil d’Administration du Fonds de Promotion de l’Habitat Urbain...
Publie le 15/04/2015

Décret n°100/97 du 15 avril 2015 portant Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Conseil d’Administration du Fonds de Promotion de l’Habitat Urbain "F.P.H.U"
Nomination d’un Cadre à l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications "ARCT"
Publie le 15/04/2015

Décret n°100/95 du 14 avril 2015 portant Nomination d’un Cadre à l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications "ARCT"
Nomination de Certains Membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications...
Publie le 14/04/2015

Décret n°100/94 du 14 avril 2015 portant Nomination de Certains Membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications "ARCT"
Nomination de Certains Membres du Conseil d’Administration du Centre de Formation Professionnelle de la Justice.
Publie le 13/04/2015

Décret n°100/93 du 08 avril 2015 portant Nomination de Certains Membres du Conseil d’Administration du Centre de Formation Professionnelle de la Justice.
Nomination d’un Attaché Militaire auprès de l’Ambassade de la République du Burundi à Moscou.
Publie le 13/04/2015

Décret n°100/92 du 08 avril 2015 portant Nomination d’un Attaché Militaire auprès de l’Ambassade de la République du Burundi à Moscou.
Nomination de Certains Cadres du Ministère de la défense Nationale et des Anciens Combattants et de l’Etat-Major Général de la Force de...
Publie le 13/04/2015

Décret n°100/91 du 08 avril 2015 portant Nomination de Certains Cadres du Ministère de la défense Nationale et des Anciens Combattants et de l’Etat-Major Général de la Force de Défense Nationale.
Nomination de Certains Conseillers à la Cour des Comptes.
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/90 du 08 avril 2015 portant Nomination de Certains Conseillers à la Cour des Comptes.
Nomination de Certains Administrateurs représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société "Brasseries et Limonaderies...
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/89 du 08 avril 2015 portant Nomination de Certains Administrateurs représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société "Brasseries et Limonaderies du Burundi "BRARUDI"
Nomination d’un conseiller au cabinet civil du Président de la République
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/88 du 08 avril 2015 portant Nomination d’un conseiller au cabinet civil du Président de la République
Nomination de certains gouverneurs de province
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/87 du 06 avril 2015 portant Nomination de certains gouverneurs de province
Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/86 du 02 avril 2015 portant Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Nomination de certains membres de la cellule technique nationale de mise en oeuvre du programme économique...
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/84 du 02 avril 2015 portant Nomination de certains membres de la cellule technique nationale de mise en oeuvre du programme économique régional.
Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de l’Energie et des Mines
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/85 du 02 avril 2015 portant Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de l’Energie et des Mines
Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société d’Assurance du Burundi...
Publie le 10/04/2015

’ Décret n°100/83 du 01 avril 2015 portant Nomination d’un Administrateur représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société d’Assurance du Burundi "SOCABU’
Nomination des cadres de l’Office Burundais de l’emploi et de la main d’oeuvre "O.B.E.M.
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/82 du 31 Mars 2015 portant Nomination des cadres de l’Office Burundais de l’emploi et de la main d’oeuvre "O.B.E.M.
Nomination du Secrétaire Permanent au ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/81 du 31 Mars 2015 portant Nomination du Secrétaire Permanent au ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique
CONSTRUCTION DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE EN KINESITHERAPIE ET READAPTATION MEDICALE EN UNE ADMINISTRATION PERSONNALISÉE DE...
Publie le 10/04/2015

Décret Nº100/80 du 30 Mars 2015 érigeant le centre national de référence en Kinésithérapie et réadaptation médicale en une administration personnalisée de l’Etat
APPROBATION DE L’AVENANT Nº2 A LA CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI DES AVANTAGES FISCAUX DANS LE CADRE DU CODE DES INVESTISSEMENTS A LA...
Publie le 10/04/2015

Décret n°100/72 du 27 Mars 2015 portant approbation de l’avenant nº2 à la convention relative à l’octroi des avantages fiscaux dans le cadre du code des investissements à la société anonyme Burundi Cement Company "BUCECO" en sigle doc1206|left>
Approbation de l’Avenant n°2 à la Convention Relative à l’Octroi des Avantages Fiscaux dans le Cadre du Code des Investissements à la...
Publie le 01/04/2015

Décret n°100/72 du 27 Mars 2015 portant Approbation de l’Avenant n°2 à la Convention Relative à l’Octroi des Avantages Fiscaux dans le Cadre du Code des Investissements à la Société Anonyme Burundi Cement Company "BUCECO" en Sigle.
Nomination du Secrétaire au Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Publie le 30/03/2015

Décret n°100/79 du 28 Mars 2015 portant Nomination du Secrétaire au Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Nomination de Certains Cadres au Ministère de l’Energie et des Mines.
Publie le 30/03/2015

Décret n°100/78 du 28 Mars 2015 portant Nomination de Certains Cadres au Ministère de l’Energie et des Mines.
Nomination d’un Cadre à l’Office des Routes.
Publie le 30/03/2015

Décret n°100/77 du 28 Mars 2015 portant Nomination d’un Cadre à l’Office des Routes.
Nomination d’un Cadre à la Compagnie Air Burundi.
Publie le 30/03/2015

Décret n°100/76 du 28 Mars 2015 portant Nomination d’un Cadre à la Compagnie Air Burundi.
Nomination du Directeur Général de la Radio Télévision Nationale du Burundi.
Publie le 29/03/2015

Décret n°100/75 du 28 Mars 2015 portant Nomination du Directeur Général de la Radio Télévision Nationale du Burundi.
Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 28/03/2015

Décret n°100/74 du 28 Mars 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Nomination du Porte-Parole et du Porte-Parole Adjoint du Président de la République.
Publie le 28/03/2015

Décret n°100/73 du 28 Mars 2015 portant Nomination du Porte-Parole et du Porte-Parole Adjoint du Président de la République.
Convocation des Électeurs aux Elections des Conseils Communaux des Députés, du Président de la République et des...
Publie le 27/03/2015

Décret n°100/71 du 27 Mars 2015 portant Convocation des Électeurs aux Elections des Conseils Communaux des Députés, du Président de la République et des Sénateurs.
Nomination de Certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Publie le 21/03/2015

Décret n°100/69 du 18 Mars 2015 portant Nomination de Certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Nomination de Certains Cadres au ministère de la Sécurité Publique.
Publie le 20/03/2015

Décret n°100/67 du 18 Mars 2015 portant Nomination de Certains Cadres au ministère de la Sécurité Publique.
Réglementation de la Fortification des aliments au Burundi.
Publie le 20/03/2015

Décret n°100/67 du 18 Mars 2015 portant Réglementation de la Fortification des aliments au Burundi.
Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 20/03/2015

Décret n°100/62 du 18 Mars 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Cabinet Civil du Président de la République.
Harmonisation des Curricula dans l’Enseignement Supérieur Public et Privé au Burundi.
Publie le 19/03/2015

Décret n°100/66 du 18 Mars 2015 portant Harmonisation des Curricula dans l’Enseignement Supérieur Public et Privé au Burundi.
Équivalences Administratives entre les Diplômes délivrés dans le Système BMD (Baccalauréat, Masters et Doctorat) et ceux délivrés...
Publie le 19/03/2015

Décret n°100/65 du 18 Mars 2015 portant Équivalences Administratives entre les Diplômes délivrés dans le Système BMD (Baccalauréat, Masters et Doctorat) et ceux délivrés Conformément à la loi n°1/014 du 7 Juillet 1999 portant Réorganisation du Système de la Collation des Grades Académiques au Burundi.
Nomination des Membres du Comité de Pilotage du Pacte Linguistique.
Publie le 16/03/2015

Décret n°100/60 du 13 Mars 2015 portant Nomination des Membres du Comité de Pilotage du Pacte Linguistique.
Nomination de Certains Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République du Burundi.
Publie le 16/03/2015

Décret n°100/61 du 13 Mars 2015 portant Nomination de Certains Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République du Burundi.
Nomination d’un Haut Cadre au Ministère du Développement Communal.
Publie le 11/03/2015

Décret n°100/59 du 9 Mars 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre au Ministère du Développement Communal.
Nomination de Certains Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Publie le 09/03/2015

Décret n°100/58 du 5 Mars 2015 portant Nomination de Certains Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province Cibitoke.
Publie le 03/03/2015

Décret n°100/56 du 27 Février 2015 portant Nomination d’un Conseiller du Gouverneur de la Province Cibitoke.
Nomination de Certains Cadres à l’Agence de Contrôle et de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Electricité du Burundi...
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/54 du 27 Février 2015 portant Nomination de Certains Cadres à l’Agence de Contrôle et de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Electricité du Burundi (ACR).
Nomination du Général de la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Electricité "REGIDESO-SP"
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/53 du 27 Février 2015 portant Nomination du Général de la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Electricité "REGIDESO-SP"
Nomination de Certains Cadres Permanents de la Délégqtion Provinciale de la Commission National des Terres et Autres Biens...
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/52 du 27 Février 2015 portant Nomination de Certains Cadres Permanents de la Délégqtion Provinciale de la Commission National des Terres et Autres Biens "CNTB"
Nomination d’un Membre de la Commission National des Terres et Autres Biens "CNTB"
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/51 du 27 Février 2015 portant Nomination d’un Membre de la Commission National des Terres et Autres Biens "CNTB"
Nomination d’un Cadre au Service National de Renseignement.
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/50 du 27 Février 2015 portant Nomination d’un Cadre au Service National de Renseignement.
Nomination de Certains Conseillers au Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/49 du 27 Février 2015 portant Nomination de Certains Conseillers au Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Nomination d’un Inspecteur Principal de l’Etat à l’Inspection Générale de l’Etat.
Publie le 02/03/2015

Décret n°100/48 du 27 Février 2015 portant Nomination d’un Inspecteur Principal de l’Etat à l’Inspection Générale de l’Etat.
Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société Brasseries et Limonaderies du Burundi...
Publie le 27/02/2015

Décret n°100/47 du 25 Février 2015 portant Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’Administration de la Société Brasseries et Limonaderies du Burundi "BRARUDI"
Nomination de Certains Cadres du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants de l’Etat-Major Général de la Force de Défense...
Publie le 26/02/2015

Décret n°100/46 du 25 Février 2015 portant Nomination de Certains Cadres du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants de l’Etat-Major Général de la Force de Défense Nationale.
Nomination des Membres de la Cellule Technique Nationale de Mise en Oeuvre du Programme Economique Régional.
Publie le 26/02/2015

Décret n°100/45 du 25 Février 2015 portant Nomination des Membres de la Cellule Technique Nationale de Mise en Oeuvre du Programme Economique Régional.
Nomination de Certains Membres de la Commission Technique de Sécurisation de la Navigation Lacustre.
Publie le 26/02/2015

Décret n°100/44 du 25 Février 2015 portant Nomination de Certains Membres de la Commission Technique de Sécurisation de la Navigation Lacustre.
Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Militaire de Kamenge.
Publie le 26/02/2015

Décret n°100/43 du 25 Février 2015 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Militaire de Kamenge.
Nomination de Certains Membres du Conseil de l’Institut National de Sécurité Sociale "INSS"
Publie le 26/02/2015

Décret n°100/42 du 25 Février 2015 portant Nomination de Certains Membres du Conseil de l’Institut National de Sécurité Sociale "INSS"
Nomination du Secrétaire Exécutif de l’Inspection Générale de l’Etat.
Publie le 25/02/2015

Décret n°100/41 du 25 Février 2015 portant Nomination du Secrétaire Exécutif de l’Inspection Générale de l’Etat.
Nomination de l’Administrateur Général du Service National de Renseignement.
Publie le 25/02/2015

Décret n°100/40 du 24 Février 2015 portant Nomination de l’Administrateur Général du Service National de Renseignement.
Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale des Terres et autres Biens "CNTB"
Publie le 25/02/2015

Décret n°100/38 du 24 Février 2015 portant Nomination de Certains Membres de la Commission Nationale des Terres et autres Biens "CNTB"
Nomination de Certains Cadres du Ministère de la Sécurité Publique.
Publie le 23/02/2015

Décret n°100/37 du 18 Février 2015 portant Nomination de Certains Cadres du Ministère de la Sécurité Publique.
Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Burundaise pour le Commerce et l’Investissement...
Publie le 23/02/2015

Décret n°100/36 du 18 Février 2015 portant Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Burundaise pour le Commerce et l’Investissement "BBCI"
Nomination du Conseiller Chargé des Questions Stratégiques de Développement au Service National de Renseignement.
Publie le 18/02/2015

Décret n°100/33 du 18 Février 2015 portant Nomination du Conseiller Chargé des Questions Stratégiques de Développement au Service National de Renseignement.
Nomination du Directeur du Département Intérieur au Service National de Renseignement.
Publie le 18/02/2015

Décret n°100/32 du 18 Février 2015 portant Nomination du Directeur du Département Intérieur au Service National de Renseignement.
Nomination du Chef de Cabinet au Service National de Renseignement.
Publie le 18/02/2015

Décret n°100/31 du 18 Février 2015 portant Nomination du Chef de Cabinet au Service National de Renseignement.
Destitution de l’Administrateur Général du service National de Renseignement.
Publie le 18/02/2015

Décret n°100/30 du 18 Février 2015 portant Destitution de l’Administrateur Général du service National de Renseignement.
Nomination d’un Conseiller au Cabinet du Président de la République Chargé des Questions de la Police.
Publie le 17/02/2015

Décret n°100/29 du 17 Février 2015 portant Nomination d’un Conseiller au Cabinet du Président de la République Chargé des Questions de la Police.
Nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications "ARCT"
Publie le 17/02/2015

Décret n°100/28 du 16 Février 2015 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications "ARCT"
Nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge "C.H.U.C.K"
Publie le 17/02/2015

Décret n°100/26 du 10 Février 2015 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge "C.H.U.C.K"
Nomination du Directeur Général de la Compagnie Air Burundi.
Publie le 17/02/2015

Décret n°100/24 du 16 Février 2015 portant Nomination du Directeur Général de la Compagnie Air Burundi.
Nomination des Hauts Cadres à la Direction Générale de l’Autaurité de l’Aviation Civile du Burundi "AACB"
Publie le 16/02/2015

Décret n°100/25 du 10 Février 2015 portant Nomination des Hauts Cadres à la Direction Générale de l’Autaurité de l’Aviation Civile du Burundi "AACB"
Nomination de Certains Cadres de la Cour Suprême.
Publie le 14/02/2015

Décret n°100/25 du 10 Février 2015 portant Nomination de Certains Cadres de la Cour Suprême.
Nomination d’un Cadre de l’Agence Burundaise de Presse "ABP"
Publie le 14/02/2015

Décret n°100/23 du 17 Février 2015 portant Nomination d’un Cadre de l’Agence Burundaise de Presse "ABP"
Nomination d’un Haut Cadre au Centre d’Information, d’Education et Communication en Matière de Population et de...
Publie le 14/02/2015

Décret n°100/22 du 9 Février 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre au Centre d’Information, d’Education et Communication en Matière de Population et de Développement.
Octroi de la Nationalité Burundaise par Naturalisation à des Étrangers.
Publie le 02/02/2015

Décret n°100/21 du 29 Janvier 2015 portant Octroi de la Nationalité Burundaise par Naturalisation à des Étrangers.
Nomination de Certains Conseillers au Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 27/01/2015

Décret n°100/18 du 21 Janvier 2015 portant Nomination de Certains Conseillers au Cabinet Civil du Président de la République.
Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de Coodination du Secteur Eau et Assainissement.
Publie le 24/01/2015

Décret n°100/17 du 16 Janvier 2015 portant Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de Coodination du Secteur Eau et Assainissement.
Conseil d’Administration de l’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE)
Publie le 24/01/2015

Décret n°100/16 du 19 Janvier 2015 portant Nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE) ;
Mise à la Retraite d’un Magistrat des Juridictions Supérieures.
Publie le 23/01/2015

Décret n°100/15 du 14 Janvier 2015 portant Mise à la Retraite d’un Magistrat des Juridictions Supérieures.
Nomination d’un Conseiller d’Ambassade de la République du Burundi.
Publie le 22/01/2015

Décret n°100/14 du 13 Janvier 2014 portant Nomination d’un Conseiller d’Ambassade de la République du Burundi.
Nomination des Inspecteurs Provinciaux de l’Enseignement de Base et Secondaire.
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/10 du 12 Janvier 2015 portant Nomination des Inspecteurs Provinciaux de l’Enseignement de Base et Secondaire.
Organisation et Fonctionnement de l’Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle.
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/09 du 12 Janvier 2015 portant Organisation et Fonctionnement de l’Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle.
Nomination du Directeur Générale d’Achat des Médicaments du Burundi "CAMEBU"
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/08 du 12 Janvier 2015 portant Nomination du Directeur Générale d’Achat des Médicaments du Burundi "CAMEBU"
Nomination du Directeur de l’Hôpital de Karusi.
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/07 du 12 Janvier 2015 portant Nomination du Directeur de l’Hôpital de Karusi.
Création et Organisation de l’Ecole Doctorale au Burundi.
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/06 du 12 Janvier 2015 portant Création et Organisation de l’Ecole Doctorale au Burundi.
Organisation des Etudes de Premier et Deuxième Cycle Universitaire.
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/05 du 12 Janvier 2015 portant Organisation des Etudes de Premier et Deuxième Cycle Universitaire.
Conditions Requises pour Exercer la Profession d’Enseignant dans les Etablissements d’Enseignement Supérieur au...
Publie le 14/01/2015

Décret n°100/04 du 12 Janvier 2015 portant Conditions Requises pour Exercer la Profession d’Enseignant dans les Etablissements d’Enseignement Supérieur au Burundi.
Nomination d’un Haut Cadre et Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Publie le 12/01/2015

Décret n°100/03 du 09 Janvier 2015 portant Nomination d’un Haut Cadre et Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Convocation d’une Session Extraordinaire du Sénat.
Publie le 12/01/2015

Décret n°100/02 du 09 Janvier 2015 portant Convocation d’une Session Extraordinaire du Sénat.
Convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.
Publie le 12/01/2015

Décret n°100/01 du 09 Janvier 2015 portant Convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.
Mise à la Retraite Statuaire de Certains Officiers de la Force de Défense Nationale.
Publie le 05/01/2015

Décret n°100/310 du 31 décembre 2014 portant Mise à la Retraite Statuaire de Certains Officiers de la Force de Défense Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Aumôniers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/309 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Aumôniers de la Police Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Aumôniers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/308 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Aumôniers de la Police Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/307 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/306 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/305 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/304 du 31 décembre 2014 portant Nomination aux Grades de Certains Officiers de la Police Nationale.
Réintégration de Trois Officiers de la Police Nationale du Burundi.
Publie le 03/01/2015

Décret n°100/303 du 31 décembre 2014 portant Réintégration de Trois Officiers de la Police Nationale du Burundi.
Révocation d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Publie le 02/01/2015

Décret n°100/302 du 31 décembre 2014 portant Révocation d’un Officier de la Police Nationale du Burundi.
Nomination des Cadres à l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi "ISABU"
Publie le 02/01/2015

Décret n°100/301 du 26 décembre 2014 portant Nomination des Cadres à l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi "ISABU".
Nomination de Certains Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République du Burundi.
Publie le 27/12/2014

Décret n°100/300 du 26 décembre 2014 portant Nomination de Certains Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République du Burundi.
Nomination d’un Conseiller d’Ambassade de la République du Burundi.
Publie le 27/12/2014

Décret n°100/299 du 26 décembre 2014 portant Nomination d’un Conseiller d’Ambassade de la République du Burundi.
Nomination d’un Cade au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.
Publie le 27/12/2014

Décret n°100/298 du 26 décembre 2014 portant Nomination d’un Cade au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.
Nomination du Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration "ENA"
Publie le 27/12/2014

Décret n°100/296 du 26 décembre 2014 portant Nomination du Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration "ENA".
Nomination de Certains Responsables du Ministère Public.
Publie le 26/12/2014

Décret n°100/295 du 26 décembre 2014 portant Nomination de Certains Responsables du Ministère Public.
Nomination des Magistrats de Certaines Juridictions Supérieures.
Publie le 26/12/2014

Décret n°100/294 du 26 décembre 2014 portant Nomination des Magistrats de Certaines Juridictions Supérieures.
Nomination de Certains Conseillers d’Ambassades de la République du Burundi.
Publie le 12/12/2014

Décret n°100/290 du 10 décembre 2014 portant Nomination de Certains Conseillers d’Ambassades de la République du Burundi.
Création, Composition et Fonctionnement du Comité National de Coordination du Système d’ Enregistrement des Faits d’ Etat-Civil et d’...
Publie le 11/12/2014

Décret n°100/289 du 10 décembre 2014 portant Création, Composition et Fonctionnement du Comité National de Coordination du Système d’ Enregistrement des Faits d’ Etat-Civil et d’ Etablissement des Statistiques de l’Etat-Civil.
Mme Godeliève NININAHAZWE nommée Ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du...
Publie le 10/12/2014

Décret n°100/288 du 10 décembre 2014 portant nomination d’un Membre du Gouvernement
Nomination des Membres de la Commission Verité et Reconciliation.
Publie le 09/12/2014

Décret n°100/286 du 08 Décembre 2014 portant Nomination des Membres de la Commission Verité et Reconciliation.
Nomination de Certains Hauts Cadres au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Publie le 09/12/2014

Décret n°100/285 du 08 Décembre 2014 portant Nomination de Certains Hauts Cadres au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Nomination des Hauts Cadres et Cadres à l’Université du Burundi.
Publie le 09/12/2014

Décret n°100/284 du 08 Décembre 2014 portant Nomination des Hauts Cadres et Cadres à l’Université du Burundi.
Nomination de l’Administrateur Général et l’Administrateur Général Adjoint de Service National de Renseignement.
Publie le 03/12/2014

Décret n°100/281 du 02 Décembre 2014 portant Nomination de l’Administrateur Général et l’Administrateur Général Adjoint de Service National de Renseignement.
Nomination d’un Cadre à l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi "ISABU".
Publie le 03/12/2014

Décret n°100/280 du 28 Novembre 2014 portant Nomination d’un Cadre à l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi "ISABU".
Nomination d’un Cadre de la Compagnie Air Burundi.
Publie le 03/12/2014

Décret n°100/279 du 28 Novembre 2014 portant Nomination d’un Cadre de la Compagnie Air Burundi.
Nomination du Directeur Général de l’Office National du Tourisme "ONT"
Publie le 01/12/2014

Décret n°100/278 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Directeur Général de l’Office National du Tourisme "ONT"
Nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Sucrière du Moso "SOSUMO".
Publie le 01/12/2014

Décret n°100/277 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Sucrière du Moso "SOSUMO".
Nomination du Directeur de l`Institut National de Sécurité Sociale "INSS".
Publie le 01/12/2014

Décret n°100/276 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Directeur de l`Institut National de Sécurité Sociale "INSS".
Nomination du Chef du Cabinet au Service National de Renseignement.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/275 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Chef du Cabinet au Service National de Renseignement.
Nomination du Commissaire Général du Service Chargé des Entreprises Publiques "SCEP".
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/274 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Commissaire Général du Service Chargé des Entreprises Publiques "SCEP".
Nomination d`un Conseiller Principal au Cabinet du Président de la République Chargé des Questions de la Police.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/273 du 28 Novembre 2014 portant Nomination d`un Conseiller Principal au Cabinet du Preésident de la République Chargé des Questions de la Police.
Nomination d`un Chargé de Missions à la Présidence de la République.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/272 du 28 Novembre 2014 portant Nomination d`un Chargé de Missions à la Présidence de la République.
Nomination du Chef du Cabinet du Président de la République Chargé des Questions de la Police.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/271 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Chef du Cabinet du Président de la République Chargé des Questions de la Police.
Nomination du Chef du Cabinet du Président de la République Chargé des Questions Militaires
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/270 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Chef du Cabinet du Président de la République Chargé des Questions Militaires.
Nomination du Chef du Cabinet Civil Adjoint du Président de la République.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/269 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Chef du Cabinet Civil Adjoint du Président de la République.
Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/268 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.
Nomination du Chef du Cabinet Civil du Président de la République.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/267 du 28 Novembre 2014 portant Nomination du Chef du Cabinet Civil du Président de la République.
Nomination d’un Secrétaire permanant du conseil National de Sécurité.
Publie le 28/11/2014

Décret n°100/266 du 28 Novembre 2014 portant Nomination d’un Secrétaire permanant du conseil National de Sécurité.
Nomination d’un Cadre à l’ Hopital Général de Mpanda.
Publie le 27/11/2014

Décret n°100/264 du 25 Novembre 2014 portant Nomination d’un Cadre à l’ Hopital Général de Mpanda.
Nomination d’un cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre le Sida.
Publie le 27/11/2014

Décret n°100/263 du 25 Novembre 2014 portant Nomination d’un cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre le Sida.
Nomination de certains Cadres Conseillers de Gouverneurs de Province.
Publie le 18/11/2014

Décret n°100/261 du 14 Novembre 2014 portant Nomination de certains Cadres Conseillers de Gouverneurs de Province.
Nomination du Directeur Général de l’Office des Routes.
Publie le 18/11/2014

Décret n°100/261 du 14 Novembre 2014 portant Nomination du Directeur Général de l’Office des Routes.
Nomination du Directeur Général de l’Encadrement des Constructions Sociales et Aménagement des Terrains "ECOSAT...
Publie le 18/11/2014

Décret n°100/260 du 14 Novembre 2014 portant Nomination du Directeur Général de l’Encadrement des Constructions Sociales et Aménagement des Terrains "ECOSAT S-P".
Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Société Mixte "Burundi Musongati...
Publie le 18/11/2014

Décret n°100/259 du 14 Novembre 2014 portant Nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat du Burundi au Conseil d’administration de la Société Mixte "Burundi Musongati Mining-BMM-SM" ? chargée de l’Exploitation Minière du Gisement de Nickel et Minerais associés de Musongati.
Réorganisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de l’enseignement Supérieur au Burundi.
Publie le 17/11/2014

Décret n°100/258 du 14 Novembre 2014 portant Réorganisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de l’enseignement Supérieur au Burundi.
Octroi d’une Licence d’Etablissement et d’Exploitation d’un Réseau de Télécommunication au Burundi à la Société U-COM...
Publie le 17/11/2014

Décret n°100/257 du 14 Novembre 2014 portant Octroi d’une Licence d’Etablissement et d’Exploitation d’un Réseau de Télécommunication au Burundi à la Société U-COM Burundi.
Nomination d’un Haut Cadre et Cadres à l’Institut Géographique du Burundi "IGEBU".
Publie le 15/11/2014

Décret n°100/256 du 12 Novembre 2014 portant Nomination d’un Haut Cadre et Cadres à l’Institut Géographique du Burundi "IGEBU".
Nomination d’un Haut Cadre et Cadres à l’office Burundais pour la Protection de l’ Environnement "OBPE".
Publie le 15/11/2014

Décret n°100/255 du 12 Novembre 2014 portant Nomination d’un Haut Cadre et Cadres à l’office Burundais pour la Protection de l’ Environnement "OBPE".
Nomination d’ un Cadre au Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Publie le 15/11/2014

Décret n°100/254 du 12 Novembre 2014 portant Nomination d’ un Cadre au Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Réglementation de la Médecine Traditionnelle et l’Art de Tradipraticien du Burundi.
Publie le 14/11/2014

Décret n°100/253 du 11 Novembre 2014 portant Réglementation de la Médecine Traditionnelle et l’Art de Tradipraticien du Burundi.
Mise en Disponibilité pour convenance Personnelle d’un Officier de la Police de Défense Nationale.
Publie le 11/11/2014

Décret n°100/252 du 07 Novembre 2014 portant Mise en Disponibilité pour convenance Personnelle d’un Officier de la Police de Défense Nationale.
Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Publie le 10/11/2014

Décret n°100/251 du 03 Novembre 2014 portant Nomination du Secrétaire Permanent au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Nomination d’ un Conseiller au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Publie le 10/11/2014

Décret n°100/250 du 03 Novembre 2014 portant Nomination d’ un Conseiller au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Attribution de Terrain sis à Karusi au Ministère de la Justice pour la Construction d’une Prison.
Publie le 10/11/2014

Décret n°100/249 du 7 Novembre 2014 portant Attribution de Terrain sis à Karusi au Ministère de la Justice pour la Construction d’une Prison.
Attribution de Terrain sis à Cibitoke au Ministère de la Justice pour la Construction d’une Prison.
Publie le 10/11/2014

Décret n°100/248 du 7 Novembre 2014 portant Attribution de Terrain sis à Cibitoke au Ministère de la Justice pour la Construction d’une Prison.
Nomination du Directeur de Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques.
Publie le 08/11/2014

Décret n°100/246 du 7 Novembre 2014 portant Nomination du Directeur de Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques.
Révocation de certains Officiers de la Force de Défense Nationale.
Publie le 07/11/2014

Décret n°100/244 du 6 Novembre 2014 portant Révocation de certains Officiers de la Force de Défense Nationale.
Nomination de certains Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Publie le 04/11/2014

Décret n°100/243 du 31 octobre 2014 portant Nomination de certains Cadres au Cabinet du Premier Vice-Président de la République.
Nomination des Membres du Conseil Economique et Social.
Publie le 03/11/2014

Décret n°100/242 du 29 octobre 2014 portant Nomination des Membres du Conseil Economique et Social.
Révision du décret n° 100/186 du 5 Octobre 1989 portant Organisation de l’Institut Géographique du Burundi.
Publie le 03/11/2014

Décret n°100/241 du 29 octobre 2014 portant Révision du décret n° 100/186 du 5 Octobre 1989 portant Organisation de l’Institut Géographique du Burundi.
Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais pour la protection de l’environnement.
Publie le 03/11/2014

Décret n°100/240 du 29 octobre 2014 portant Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais pour la protection de l’environnement.
Nomination d’un cadre au Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Bujumbura(C.F.P.P).
Publie le 03/11/2014

Décret n°100/238 du 29 octobre 2014 portant Nomination d’un cadre au Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Bujumbura(C.F.P.P).
Nomination de certains cadres au Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation...
Publie le 31/10/2014

Décret n°100/237 du 29 octobre 2014 portant Nomination de certains cadres au Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation.
Nomination du Secrétaire Général du Cour Spéciale des Terres et Autres Biens.
Publie le 31/10/2014

Décret n°100/236 du 29 octobre 2014 portant Nomination du Secrétaire Général du Cour Spéciale des Terres et Autres Biens.
Nomination du Directeur Général de l’ agence de contrôle et de régulation de secteur de l’eau potable et de l’électricité du Burundi...
Publie le 28/10/2014

Décret n°100/235 du 24 octobre 2014 portant Nomination du Directeur Général de l’ agence de contrôle et de régulation de secteur de l’eau potable et de l’électricité du Burundi (ACR).
Nomination d’un Cadre au Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge .
Publie le 15/10/2014

Décret n°100/228 du 14 octobre 2014 portant Nomination d’un Cadre au Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge .
Cadre National d’Assurance Qualité des Données (CNAQD) au Burundi.
Publie le 09/10/2014

Décret n°100/227 du 08 octobre 2014 portant Cadre National d’Assurance Qualité des Données (CNAQD) au Burundi.
Approbation du contrat de concession entre le gouvernement du Burundi et le groupement Tauber Solar Holding GMBH en Joint-Venture avec...
Publie le 08/10/2014

Décret n°100/223 du 08 octobre 2014 portant approbation du contrat de concession entre le gouvernement du Burundi et le groupement Tauber Solar Holding GMBH en Joint-Venture avec la Société Sarako PVP Co. Ltd pour le developpement des 2 centrales solaires photovoltaïques de Bubanza (10 MWC) et de Gitega (10 MWC) .
Nomination des cadres au Ministère de la Sécurité Publique
Publie le 07/10/2014

Décret n°100/221 du 07 octobre 2014 portant Nomination de certains cadres au Ministère de la Sécurité Publique.
Nomination de l’Administrateur élu de la Commune Muyinga
Publie le 07/10/2014

Décret n°100/220 du 07 octobre 2014 portant Nomination de l’Administrateur élu de la Commune Muyinga.
Monsieur Audace Bukuru, nommé administrateur représentant l’Etat du Burundi au conseil d’administration de la banque nationale pour le...
Publie le 06/10/2014

Décret n°100/218 du 02 octobre 2014 portant nomination d’un administrateur représentant l’Etat du Burundi au conseil d’administration de la banque nationale pour le développement économique "BNDE"
Monsieur Donatien Nijimbere, nommé administrateur représentant l’Etat du Burundi au conseil d’administration de la société sucrière du Moso...
Publie le 06/10/2014

Décret n°100/217 du 02 octobre 2014 portant nomination d’un administrateur représentant l’Etat du Burundi au conseil d’administration de la société sucrière du Moso "SOSUMO"
Nomination d’un cadre à l’office national du tourisme "O.N.T."
Publie le 06/10/2014

Décret n°100/214 du 30 septembre 2014 portant nomination d’un cadre à l’office national du tourisme "O.N.T."
Fixation des Primes et Indemnités allouées aux magistrats de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens
Publie le 03/10/2014

Décret n°100/216 du 02 octobre 2014 portant Fixation des Primes et Indemnités allouées aux magistrats de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens.
Nomination des membres de la cour spéciale des terres et autres biens
Publie le 02/10/2014

Décret n°100/215 du 02 octobre 2014 portant nomination des membres de la cour spéciale des terres et autres biens
Nomination d’un haut cadre et cadres du Fonds National d’Investissement Communal
Publie le 01/10/2014

Décret n°100/213 du 30 septembre portant nomination d’un haut cadre et cadres du Fonds National d’Investissement Communal
Nomination d’un haut cadre et cadres au ministère du développement communal
Publie le 01/10/2014

Décret n°100/212 du 30 septembre 2014 portant nomination d’un haut cadre et cadres au ministère du développement communal
Madame Pascasie Bucumi nommée Directeur Administratif et Financier à l’ABER
Publie le 26/09/2014

Décret n°100/211 du 26 septembre 2014 portant nomination d’un Cadre à l’Agence Burundaise de l’Electrification Rurale (ABER).
Paul Ndarihonyoye nommé Directeurdes Mines et Carrières
Publie le 26/09/2014

Décret n°100/210 du 26 septembre 2014 portant nomination d’un Cadre au Ministère de l’Energie et des Mines.
Révocation d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Publie le 24/09/2014

Décret n°100/209 du 24 septembre 2014 portant révocation d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Révocation d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Publie le 24/09/2014

Décret n°100/208 du 24 septembre 2014 portant révocation d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Publie le 24/09/2014

Décret n°100/207 du 24 septembre 2014 portant mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Publie le 24/09/2014

Décret n°100/206 du 24 septembre 2014 portant mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale
Publie le 24/09/2014

Décret n°100/205 du 24 septembre 2014 portant mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Officier de la Force de Défense Nationale.
Nomination d’un cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida
Publie le 17/09/2014

Décret n°100/204 du 17 septembre 2014 portant nomination d’un cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.
Nomination des membres de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la...
Publie le 17/09/2014

Décret n°100/203 du 17 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la république du Rwanda, la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie
Réorganisation de l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi (ISABU)
Publie le 15/09/2014

Décret n°100/202 du 15 septembre portant Réorganisation de l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi (ISABU)
Nomination des membres du Conseil d’Administration de certains hôpitaux
Publie le 15/09/2014

Décret n°100/201 du 15 septembre 2014 portant Nomination des membres du Conseil d’Administration de certains hôpitaux
Nomination du Directeur et du Directeur adjoint du Centre National de Transfusion Sanguine
Publie le 15/09/2014

Décret n°100/200 du 15 septembre 2014 portant Nomination du Directeur et du Directeur adjoint du Centre National de Transfusion Sanguine
Nomination de certains hauts cadres et cadres au Ministère de la Santé Publique et de la lutte contre le Sida
Publie le 15/09/2014

Décret n°100/199 du 15 septembre 2014 portant Nomination de certains hauts cadres et cadres au Ministère de la Santé Publique et de la lutte contre le Sida
Révision du Décret n°100/95 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du...
Publie le 15/09/2014

Décret n°100/198 du 15 septembre 2014 portant révision du Décret n°100/95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Nomination d’un Cadre au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale
Publie le 08/09/2014

Décret n°100/197 du 8 septembre 2014 portant Nomination d’un Cadre au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale
Nomination d’un Cadre au Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre
Publie le 08/09/2014

Décret n°100/196 du 8 septembre 2014 portant Nomination d’un Cadre au Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre.
Nomination de certains Conseillers au Cabinet du Président de la République
Publie le 08/09/2014

Décret n°100/195 du 8 septembre 2014 portant nomination de certains conseillers au Cabinet Civil du Président de la République. Note : Mlle Nelly Mugisha remplace M. Nicaise Ndibadibe qui est nommé Conseiller au Service du Protocole d’Etat.
Annulation et ouverture de crédit budgétaire de 7.400.000.000 BIF
Publie le 30/08/2014

Décret n°100/193 du 30 août 2014 portant annulation et ouverture de crédit budgétaire d’un montant de 7.400.000.000 Fbu.
Nomination des membres de la plate-forme nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes
Publie le 28/08/2014

Décret n°100/192 du 28 août 2014 portant nomination des membres de la plate-forme nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes.
Nomination de certains membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme
Publie le 26/08/2014

Décret n°100/190 du 26 août 2014 portant nomination de certains membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
Nomination d’un Directeur provincial de l’Agriculture et de l’Elevage
Publie le 26/08/2014

Décret n°100/191 du 26 août 2014 portant nomination d’un Directeur provincial de l’Agriculture et de l’Elevage.
Modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation...
Publie le 25/08/2014

Décret n°100/189 du 25 août 2014 portant Modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Décret n°100/168 du 16 juillet 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la science,...
Publie le 16/07/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/021 du 30 décembre 2005 portant Protection du droit d’auteur et des droits voisins au Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 28 juillet 2009 relative à la propriété industrielle au Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi ; Vu le Décret n° 100/12 du 10 janvier 2008 portant...
Décret n° 100/ 166 du 15 juillet 2014 portant nomination de certains conseillers au Cabinet Civil du Président de la...
Publie le 16/07/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
Décret n° 100/165 du 15 juillet 2014 portant nomination d’un assistant au Ministère de l’Intérieur
Publie le 16/07/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/ 125 du 19 avril 2012 portant Révision du décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
Décret n° 100/ 162 du 07 juillet 2014 portant nomination de certains hauts cadres et de certains cadres au Ministère de la jeunesse,...
Publie le 16/07/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/113 du 21 novembre 2005 portant Réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril...
NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE L’ETAT
Publie le 12/06/2014

DECRET N° 100/ 139 DU 9 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression de la Corruption et des Infractions Connexes ; Vu la Loi n° 1/08 du...
CREATION D’UNE COUR D’APPEL A BURURI
Publie le 10/06/2014

DECRET N°100/ 140 DU 9 JUIN 2014 PORTANT CREATION D’UNE COUR D’APPEL A BURURI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/10 du 13 mai 2004 portant Code de Procédure Civil ; Vu la Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires, spécialement en son article 1 ; Vu la Loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant Révision du Code Foncier du...
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE
Publie le 10/06/2014

DECRET N° 100/ 144 DU 10 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 janvier 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats, tel que modifié à ce jour ;...
LOI N0 1/ 20 DU 3 JUIN 2014 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CODE ELECTORAL
Publie le 09/06/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille ; Vu la loi n° 1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du Code de la nationalité ; Vu la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle ; Vu la loi n°...
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
Publie le 09/06/2014

DECRET N° 100/ 141 DU 9 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu...
NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL DE KARUSI
Publie le 09/06/2014

DECRET N°100/ 142 DU 9 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL DE KARUSI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE RUMONGE
Publie le 09/06/2014

DECRET N° 100/ 143 DU 9 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE RUMONGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005...
OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SUR LE GISEMENT DE NICKEL ET MINERAIS ASSOCIES DE MUSONGATI A LA SOCIETE BURUNDI MINING...
Publie le 03/06/2014

DECRET N°100/ 137 DU 3 JUIN 2014 PORTANT OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SUR LE GISEMENT DE NICKEL ET MINERAIS ASSOCIES DE MUSONGATI A LA SOCIETE BURUNDI MINING METALLURGY INTERNATIONAL (BMM INTERNATIONAL) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011...
OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE LA COLOMBO-TANTALITE ET DE SES MINERAIS ASSOCIES (CASSITERITE ET WOLFRAMITE) EN FAVEUR DE LA SOCIETE...
Publie le 03/06/2014

DECRET N° 100/ 138 DU 3 JUIN 2014 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE LA COLOMBO-TANTALITE ET DE SES MINERAIS ASSOCIES (CASSITERITE ET WOLFRAMITE) EN FAVEUR DE LA SOCIETE BURUNDI SINO-AFRICA MULTIPLE METAL MINING Co Ltd LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du...
NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publie le 30/05/2014

DECRET N°100/ 132 DU 26 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, telle...
NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE
Publie le 30/05/2014

DECRET N° 100/ 134 DU 28 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du 12 octobre 1995...
NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
Publie le 30/05/2014

DECRET N° 100/ 129 DU 23 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du 12...
INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA STATISTIQUE
Publie le 17/05/2014

Nous, Pierre NKURUNZIZA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu et examiné la Charte Africaine de la Statistique ; L’avons approuvée et l’approuvons en toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à la législation en vigueur au Burundi ; Déclarons qu’elle est acceptée, ratifiée et confirmée ; Promettons qu’elle sera intégralement et inviolablement observée ; EN FOI DE...
LOI N°1/ 19 DU 17 MAI 2014 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA...
Publie le 17/05/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Charte Africaine de la Statistique ; Vu la Loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant Organisation du Système statistique au Burundi ; Le Conseil des Ministres ayant délibéré ; L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté ; PROMULGUE : Article 1 : La République du Burundi ratifie la Charte Africaine de la Statistique. Article 2 : La...
LOI PORTANT CREATION, MANDAT, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
Publie le 16/05/2014

LOI N°1/ 18 DU 15 MAI 2014 PORTANT CREATION, MANDAT, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ; Vu la loi n°1/014 du 22 septembre 2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national pour la...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL, « FONIC »
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 106 DU 7 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL, « FONIC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 110 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le...
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE « BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI,...
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 116 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE « BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI, (BRARUDI) » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 124 DU 13 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la Loi n° 1 /025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi ; Vu la Loi n° 1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi n°1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions,...
NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 111 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION D’UN CADRE A LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P »
Publie le 15/05/2014

DECRET N°100/ 123 DU 13 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers spécialement en son article 12 ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO »
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 118 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC...
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 114 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE DEPARCHAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU CAFE, « SODECO...
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 113 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE DEPARCHAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU CAFE, « SODECO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DE GERANCE DU COTON, « COGERCO-S.P »
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 115 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DE GERANCE DU COTON, « COGERCO-S.P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P »
Publie le 15/05/2014

DECRET N°100/ 117 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers spécialement en son article 12 ; Vu la Loi n°...
NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 108 DU 7 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE _____________________________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL, « FONIC »
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 106 DU 7 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL, « FONIC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE MICRO-CREDIT RURAL (FMCR)
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 109 DU 7 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE MICRO-CREDIT RURAL (FMCR) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR A LA SOCIETE DE GESTION DES STATIONS DE LAVAGE DU CAFE (SOGESTAL) KIRIMIRO
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 107 DU 7 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR A LA SOCIETE DE GESTION DES STATIONS DE LAVAGE DU CAFE (SOGESTAL) KIRIMIRO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 120 DU 12 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141...
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET A L’ETAT-MAJOR GENERAL DE LA FORCE DE...
Publie le 15/05/2014

DECRET N°100/ 104 DU 6 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET A L’ETAT-MAJOR GENERAL DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ;...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS ROUTIER NATIONAL « FRN »
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 112 DU 9 MAI 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS ROUTIER NATIONAL « FRN » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la...
PREMIER RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE FLEMISH INVESTMENTS...
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 103 DU 30 AVRIL 2014 PORTANT PREMIER RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE FLEMISH INVESTMENTS LIMITED LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant Révision du Code...
DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 119 DU 12 MAI 2014 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la Loi n° 1/15 du 29 Avril 2006...
CADRE REGLEMENTAIRE DU POINT D’ECHANGE INTERNET NATIONAL DU BURUNDI
Publie le 15/05/2014

DECRET N° 100/ 122 DU 13 MAI 2014 PORTANT CADRE REGLEMENTAIRE DU POINT D’ECHANGE INTERNET NATIONAL DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre organique des établissements publics burundais ; Vu le Décret-loi n°1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions organiques sur les télécommunications ; Vu le Décret n°...
NOMINATION DES CADRES DU BUREAU BURUNDAIS DE LA NORMALISATION ET DE CONTROLE DE LA QUALITE « B.B.N »
Publie le 15/05/2014

DECRET N°100/ 121 DU 12 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU BUREAU BURUNDAIS DE LA NORMALISATION ET DE CONTROLE DE LA QUALITE « B.B.N » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements publics...
ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES, SIGNEE A...
Publie le 15/05/2014

LOI N°1/ 16 DU 9 MAI 2014 PORTANT ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES, SIGNEE A NEW YORK, LE 10 JUIN 1958 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York, le 10 juin 1958 ; Le...
LOI ORGANIQUE N°1/ 17 DU 15 MAI 2014 PORTANT SUPPRESSION DU POURVOI EN CASSATION DEVANT LA COUR SUPREME ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE...
Publie le 15/05/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 13 mai 2004 portant Code de procédure civile ; Vu la Loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême ; Vu la Loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires ; Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Le Conseil des...
DECRET DE N° 100/ 126 DU 15 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 15/05/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant Réorganisation des Services des Vice-Présidences de la République ; Sur proposition du Premier...
NOMINATION DE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE MWARO
Publie le 30/04/2014

DECRET N° 100/ 102 DU 30 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE MWARO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du 12 octobre 1995...
DECRET N°100/ 101 DU 23 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 23/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/122 du 28...
DECRET N° 100/ 99 DU 23 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE CERTAINS...
Publie le 23/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N°100/ 100 DU 23 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL GENERAL DE...
Publie le 23/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/254 du 04 octobre 2011 portant Organisation et...
DECRET N° 100/ 98 DU 23 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE...
Publie le 23/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/254 du 04 octobre 2011 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA...
DECRET N°100/ 97 DU 18 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS...
Publie le 18/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant cadre organique des établissements publics burundais, tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret-loi n°1/011 du 4 septembre 1997 portant dispositions organiques sur les télécommunications ; Vu la Loi n° 1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques, tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret...
DECRET N° 100/ 93 DU 16 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DU PORTE-PAROLE ADJOINT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 16/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N° 100/94 DU 16 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...
Publie le 16/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N° 100/ 96 DU 16 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’OFFICE DES ROUTES
Publie le 16/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret n° 100/118 du 27 octobre...
DECRET N° 100/ 95 DU 16 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE...
Publie le 16/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du décret n°100/ 323 du 27 décembre 2011portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Vu le Décret n° 100/101 du 3 avril 2013 portant...
DECRET N° 100/ 92 DU 14 AVRIL 2014 PORTANT ATTRIBUTION DE TERRAIN SIS A BUJUMBURA AU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE...
Publie le 14/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/40 du 26 novembre 1992 portant Délimitation du périmètre urbain de Bujumbura ; Vu le Décret n° 100/14 du 13 mars 1986 portant la Généralisation de la Prise en charge par les Attributaires de Parcelles de Frais de Viabilisation des Terrains à Bâtir à...
NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Publie le 11/04/2014

DECRET N° 100/ 90 DU 11 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la Procédure applicable devant elle ; Vu la Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la...
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 11/04/2014

DECRET DE N° 100/ 89 DU 11 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le...
NOMINATION DES CADRES A LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP »
Publie le 11/04/2014

DECRET N° 100/ 84 DU 8 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES A LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, « ONATEL-SP »
Publie le 11/04/2014

DECRET N° 100/ 81 DU 7 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, « ONATEL-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la...
DECRET N° 100/ 91 DU 10 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES...
Publie le 10/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125...
DECRET N°100/ 87 DU 9 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA...
Publie le 09/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/037 du 07 juillet 1993 portant Révision du Code du Travail du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du...
DECRET N° 100/ 86 DU 9 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Publie le 09/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du Décret 100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
DECRET N°100/ 88 DU 9 AVRIL 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU SECRETARIAT EXECUTIF PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE...
Publie le 09/04/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements publics Burundais, tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n°1/010 du 16 juin 1999 portant Code de la Sécurité Sociale ; Vu le Décret-loi n° 1/037 du 07 Juillet 1993 portant Révision du Code du Travail du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME
Publie le 02/04/2014

DECRET N°100/ 77 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/63 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/63 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012...
DECRET N° 100/ 76 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 76 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°...
DECRET N°100/ 72 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT ET D’UN ASSISTANT DU MINISTRE AU MINISTERE DE LA SECURITE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 72 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT ET D’UN ASSISTANT DU MINISTRE AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant...
DECRET N°100/ 58 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 58 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE « ONPR » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/ 59 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 59 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26...
DECRET N° 100/ 71 DU 24 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA COMPAGNIE DE GERANCE DU COTON, « COGERCO-S.P...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 71 DU 24 MARS 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA COMPAGNIE DE GERANCE DU COTON, « COGERCO-S.P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/09 du 30...
DECRET N° 100/ 57 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 57 DU 11 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/23 du 31 août 2008 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de Sécurité ; Vu le Décret n° 100/37 du 7 février 2013 portant Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil National de Sécurité ; DECRETE...
DECRET N°100/ 74 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 74 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police...
DECRET N°100/ 61 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 61 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/ 60 DU 13 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 60 DU 13 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/ 64 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 64 DU 14 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du 12...
DECRET N°100/ 75 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 75 DU 28 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 Décembre 2010 portant Statut des Officiers de la...
DECRET N° 100/ 70 DU 24 MARS 2014 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE CERTAINS MAGISTRATS DES JURIDICTIONS SUPERIEURES
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 70 DU 24 MARS 2014 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE CERTAINS MAGISTRATS DES JURIDICTIONS SUPERIEURES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats de la République tel que modifié à ce jour, spécialement en ses articles 100, 5° et 6° et 101 ; Vu la Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de...
DECRET N° 100/ 56 DU 10 MARS 2014 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 56 DU 10 MARS 2014 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale...
DECRET N° 100/ 65 DU 17 MARS 2014 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 65 DU 17 MARS 2014 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/037 du 07 juillet 1993 portant Révision du Code du Travail du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 16 juin 1999 portant Code de la Sécurité Sociale ; Vu la Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut...
DECRET N°100/ 66 DU 18 MARS 2014 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 66 DU 18 MARS 2014 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires ; Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988...
DECRET N°100/ 73 DU 82 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N°100/ 73 DU 82 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police...
DECRET N° 100/ 68 DU 20 MARS 2014 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/ 68 DU 20 MARS 2014 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la Loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du Personnel du Service National...
DECRET N° 100/67 DU 20 MARS 2014 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 31/03/2014

DECRET N° 100/67 DU 20 MARS 2014 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la Loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du Personnel du Service National de...
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REGULATION ET DE SUPERVISION DES ASSURANCES
Publie le 21/03/2014

DECRET NO 100/ 69 DU 20 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REGULATION ET DE SUPERVISION DES ASSURANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi no 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des administrations personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi no 1/02 du 07 janvier 2014 portant Codes des assurances au Burundi ; Vu le Décret n°...
DECRET N°100/ 50 DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE...
Publie le 09/03/2014

DECRET N°100/ 50 DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « BNDE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars...
DECRET N° 100/ 53 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS « CNTB...
Publie le 09/03/2014

DECRET N° 100/ 53 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS « CNTB » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/ 31 du 31 décembre 2013 portant Révision de la Loi n° 1/01 du 04 janvier 2011 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens ;...
DECRET N° 100/ 49 DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
Publie le 09/03/2014

DECRET N° 100/ 49 DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13...
DECRET N° 100/ 52 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES PERMANENTS DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION...
Publie le 09/03/2014

DECRET N° 100/ 52 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES PERMANENTS DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS « CNTB » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/ 31 du 31 décembre 2013 portant Révision de la Loi n° 1/01 du 04 janvier 2011 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la...
DECRET N° 100/ 54 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 09/03/2014

DECRET N° 100/ 54 DU 28 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu...
DECRET N° 100/ 55 DU 06 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
Publie le 09/03/2014

DECRET N° 100/ 55 DU 06 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la Loi n° 1 /025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi ; Vu la Loi n° 1/03 du 24 janvier 2013 portant Révision de la Loi n°1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions,...
DECRET N° 100/ 47 DU 25 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 26/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N° 100/ 46 DU 25 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA BRIGADE SPECIALE ANTI-CORRUPTION
Publie le 26/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression de la Corruption et des Infractions Connexes ; Vu la Loi nº 1/37 du 28 décembre 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Brigade Spéciale...
DECRET N° 100/ 45 DU 24 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 25/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N° 100/43 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Publie le 22/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N°100/ 41 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 22/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006...
DECRET N° 100/ 44 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
Publie le 22/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la Loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du Personnel du Service National de Renseignement ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du décret n° 100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des...
DECRET DE N° 100/ 39 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE...
Publie le 22/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant Réorganisation des Services des Vice-Présidences de la République ; Sur proposition du Premier...
DECRET N° 100/38 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN GOUVERNEUR DE PROVINCE
Publie le 21/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du 12 octobre 1995 portant Réorganisation des Services Provinciaux ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant...
DECRET N° 100/ 33 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE...
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique ; Vu le Décret n° 100/164 du 05 septembre 1997 portant...
DECRET N° 100/ 37 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES, «...
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant...
DECRET N° 100/ 34 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/284 du 14 novembre 2011 portant Réorganisation et Fonctionnement des Services du Ministère de l’Energie et des Mines ; Vu le...
DECRET N° 100/ 36 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/115 du 30 avril 2013 portant Réorganisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril...
DECRET N° 100/ 32 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’OFFICE NATIONAL DE LA TOURBE «...
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le Décret n° 100/163 du 5 septembre 1997 portant...
DECRET N° 100/35 DU 19 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSES CHIMIQUES « LACA...
Publie le 20/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre organique des Administrations personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/165 du 4...
DECRET N°100/ 31 DU 18 FEVRIER 2014 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE LA PLATEFORME...
Publie le 19/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique ; Vu le Décret n°100/254 du 04 octobre 2011 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA ; Vu le Décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure,...
DECRET N° 100/ 29 DU 18 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE PERMANENT DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE...
Publie le 19/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/ 31 du 31 décembre 2013 portant Révision de la Loi n° 1/01 du 04 janvier 2011 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du décret n° 100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et...
DECRET N°100/ 30 DU 18 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE BUBANZA
Publie le 19/02/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la Loi no 1/ 02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la loi no 1/016 du 20 avril 2005 portant Organisation de...
NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Publie le 17/02/2014

DECRET N° 100/ 28 DU 17 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION DE PROSPER BAZOMBANZA AU POSTE DE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 13/02/2014

DECRET N° 100/ 27 DU 13 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Après approbation de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; D E C R E T E : Article 1 : Est nommé Premier Vice-Président de la République...
NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 03/02/2014

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 26 DU 3 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DESTITUTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 01/02/2014

DECRET N° 100/ 25 DU 01 FEVRIER 2014 PORTANT DESTITUTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, spécialement en ses articles 95, 122, 123 et 127 ; Considérant que depuis sa nomination au poste de 1er Vice-Président de la République en date du 16 octobre 2013, l’Honorable Bernard BUSOKOZA n’a jamais pu distinguer ses fonctions et celles d’un...
NOMINATIONDE CERTAINS HAUTS CADRES ET CARDE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE...
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/ 22 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CARDE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant...
NOMINATION D’UN CADRE A LA COMPAGNIE DE GERANCE DE COTON, « COGERCO »
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/20 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA COMPAGNIE DE GERANCE DE COTON, « COGERCO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/156 du 05...
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS SOCIALES ET AMENAGEMENT DES TERRAINS « ECOSAT S-P...
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/ 24 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS SOCIALES ET AMENAGEMENT DES TERRAINS « ECOSAT S-P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES, « ONCCS »
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/ 19 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES, « ONCCS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION D’UN CADRE A L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DE LA NATURE « INECN »
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/ 23 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DE LA NATURE « INECN » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR A LA SOCIETE DE GESTION DES STATIONS DE LAVAGE DU CAFE (SOGESTAL) MUMIRWA
Publie le 29/01/2014

DECRET N° 100/ 18 DU 29 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR A LA SOCIETE DE GESTION DES STATIONS DE LAVAGE DU CAFE (SOGESTAL) MUMIRWA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL GENERAL DE MPANDA
Publie le 23/01/2014

DECRET N°100/ 16 DU 23 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES DE L’HOPITAL GENERAL DE MPANDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
Publie le 23/01/2014

DECRET N° 100/ 15 DU 23 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE _____________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 23/01/2014

DECRET N°100/ 17 DU 23 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13...
NOMINATION DU MEDECIN DIRECTEUR DE LA PROVINCE SANITAIRE DE GITEGA
Publie le 23/01/2014

DECRET N° 100/ 14 DU 23 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DU MEDECIN DIRECTEUR DE LA PROVINCE SANITAIRE DE GITEGA _____________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION DE L’INSPECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 22/01/2014

DECRET N°100/ 12 DU 22 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/19 du 10 septembre...
NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE LA PROVINCE CANKUZO
Publie le 22/01/2014

DECRET N° 100/13 DU 22 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE LA PROVINCE CANKUZO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/145 du...
NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 22/01/2014

DECRET N° 100/ 11 DU 22 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ____________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Publie le 22/01/2014

DECRET N° 100/ 10 DU 22 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/284 du 14...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME « O.N.T »
Publie le 20/01/2014

DECRET N°100/ 09 DU 20 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME « O.N.T » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu...
NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 20/01/2014

DECRET N° 100/ 08 DU 20 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret...
REORGANISATION DE LA COMMISSION DE GESTION DES BOURSES D’ETUDES ET DE STAGES ET FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX D’OCTROI, DE RECONDUCTION,...
Publie le 14/01/2014

DECRET N°100/ 07 DU 14 JANVIER 2014 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DE GESTION DES BOURSES D’ETUDES ET DE STAGES ET FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX D’OCTROI, DE RECONDUCTION, DE RETRAIT ET DE RETABLISSEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET DE STAGES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/007 du 10 décembre 1998,...
NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET CADRES DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME « O.N.T »
Publie le 14/01/2014

DECRET N°100/ 06 DU 14 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET CADRES DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME « O.N.T » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi...
NOMINATION DES CADRES DU SECRETARIAT EXECUTIF PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE « SEP/CNPS » en...
Publie le 14/01/2014

DECRET N°100/ 05 DU 14 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU SECRETARIAT EXECUTIF PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE « SEP/CNPS » en sigle LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements publics Burundais, tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n°1/010 du 16 juin 1999...
MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS
Publie le 31/12/2013

LOI N° 1/ 31 DU 31 DECEMBRE 2013 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/01 DU 04 JANVIER 2011 PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/48 du 29 février 1972 portant résiliation des...
NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 31/12/2013

DECRET N° 100/ 297 DU 31 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE _________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/ 18 du 31 décembre 2010 portant...
NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 31/12/2013

DECRET N° 100/ 295 DU 31 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/ 18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du...
AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS A LA SOCIETE VIETTEL
Publie le 24/12/2013

DECRET N° 100/ 294 DU 24 DECEMBRE 2013 PORTANT AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS A LA SOCIETE VIETTEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-Loi n° 1/011 du 4 septembre 1977 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications ; Vu la Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des Investissements du Burundi ; Vu le Décret N° 100/47 du 15 novembre 2010...
OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A DES ETRANGERS
Publie le 18/12/2013

DECRET N° 100/ 293 DU 18 DECEMBRE 2013 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A DES ETRANGERS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/013 du 18 juillet 2000 portant Réforme du Code de la Nationalité ; Vu le Décret n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant Modalités pratiques d’acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation ; Vu le...
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE KANYOSHA
Publie le 17/12/2013

DECRET N°100/ 292 DU 17 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE KANYOSHA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la Loi no...
RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N°H891-BI POUR LE SEPTIEME DON D’APPUI A LA REFORME ECONOMIQUE (DARE...
Publie le 13/12/2013

LOI N°1/ 29 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N°H891-BI POUR LE SEPTIEME DON D’APPUI A LA REFORME ECONOMIQUE (DARE VII), D’UN MONTANT DE VINGT-SIX MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS, ACCORDE PAR L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2013 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la...
MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Publie le 13/12/2013

DECRET N° 100/ 288 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police...
NOMINATION DE CERTAINS AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
Publie le 13/12/2013

DECRET N° 100/ 286 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION D’UN INSPECTEUR DE L’ETAT
Publie le 13/12/2013

DECRET N° 100/285 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression de la Corruption et des Infractions Connexes ; Vu la Loi n° 1/08 du 28...
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VENTE DES BIENS DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT
Publie le 13/12/2013

DECRET N° 100/290 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VENTE DES BIENS DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les Procédures de Vente des Biens du Domaine Privé...
REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET REUNIONS PUBLIQUES
Publie le 05/12/2013

LOI N°1/ 28 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET REUNIONS PUBLIQUES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi no1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Code Electoral du Burundi ; Vu la loi no1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code...
NOMINATION D’UN CONSEILLER D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
Publie le 05/12/2013

DECRET N° 100/ 282 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19...
NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU...
Publie le 05/12/2013

DECRET N° 100/ 279 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE PREVENTION DU GENOCIDE...
Publie le 05/12/2013

DECRET N° 100/ 280 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE PREVENTION DU GENOCIDE « C.P.D.H.P.G » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret- loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005...
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE READAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES...
Publie le 05/12/2013

DECRET N° 100/281 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE READAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret- loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la Loi...
NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Publie le 05/12/2013

DECRET N° 100/ 283 DU 5 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES « OBR »
Publie le 04/12/2013

DECRET N° 100/ 278 DU 04 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES « OBR » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office...
NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
Publie le 02/12/2013

DECRET N° 100/ 275 DU 02 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;...
DECRET N°100 / 274 DU 29 NOVEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES ATTACHES DE SECURITE AUPRES DES AMBASSADES DU BURUNDI A...
Publie le 29/11/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 Décembre 2004 portant Création, Missions, Composition et Organisation de la Police Nationale du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 Mars 2005 portant distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n°...
DECRET N° 100/ 265 DU 13 NOVEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES PERMANENTS DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION...
Publie le 14/11/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/01 du 4 janvier 2011 portant révision de la Loi n° 1/17 du 04 septembre 2009 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens ; Vu le Décret n° 100/103 du 04...
DECRET N° 100/ 264 DU 13 NOVEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES...
Publie le 14/11/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/01 du 4 janvier 2011 portant Révision de la loi n° 1/17 du 04 septembre 2009 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens ; Vu le Décret n° 100/206 du 22 juillet 2006 portant Statut des Membres de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens ; Vu le...
CODE MINIER DU BURUNDI
Publie le 25/10/2013

LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs, signé à Nairobi le 15 décembre 2006, et son Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ; Vu le Décret-loi n°1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier de la...
DECRET N° 100/ 254 DU 18 OCTOBRE 2013 PORTANT OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SUR LES GISEMENTS DE NICKEL ET MINERAIS...
Publie le 20/10/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés privées et à participation publique ; Vu la Loi n° 1/13 du 09 août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code Minier du Burundi,...
DECRET N° 100/ 252 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE ET DE...
Publie le 17/10/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant Organisation du Secteur Semencier ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique...
DECRET N° 100/ 251 DU 16 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 17/10/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Après approbation de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; D E C R E T E : Article 1 : Est nommé Premier Vice-Président de la République : Honorable Bernard BUSOKOZA. Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret...
NOMINATION DE CERTAINS AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 248 DU 11 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique...
NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE...
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 247 DU 10 OCTOBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
REGLEMENTATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU BURUNDI
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 244 DU 06 OCTOBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant Organisation de l’Administration Communale ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;...
REGLEMENTATION DE L’INTERCOMMUNALITE AU BURUNDI
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 243 DU 06 OCTOBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L’INTERCOMMUNALITE AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant Organisation de l’Administration Communale ; Vu la Loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n°1/015 du 20 avril 2005 portant Code...
MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFOCIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/242 DU 23 SEPTEMBRE 2013 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFOCIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des...
REVOCATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 241 DU 23 SEPTEMBRE 2013 PORTANT REVOCATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la loi n° 1/15 du 29...
DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 11/10/2013

DECRET N° 100/ 240 DU 23 SEPTEMBRE 2013 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la Loi n° 1/15 du 29 Avril...
LOI N°1/ 19 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE
Publie le 13/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre organique des établissements publics burundais ; Vu le Décret-loi n°1/016 du 23 février 1993 érigeant en infractions les fraudes aux examens et évaluations pédagogiques organisées en vue du passage de classe ou de cycle ou de l’obtention de certificats et diplômes ; Vu la Loi n°1/007 du 10...
DECRET N° 100/ 234 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, «...
Publie le 12/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le Décret n° 100/165 du 05 décembre 1997 portant...
DECRET N° 100/ 233 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU CENTRE D’INFORMATION, D’EDUCATION ET COMMUNICATION EN...
Publie le 12/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/102 du 12 novembre 1998 portant Création et Organisation du Centre d’Information, Education et Communication en matière...
DECRET N° 100/ 237 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES CADRES DE L’AGENCE BURUNDAISE DE PRESSE « ABP...
Publie le 12/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/092 du 19...
DECRET N° 100/ 236 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES CADRES AUX PUBLICATIONS DE PRESSE BURUNDAISE « PPB...
Publie le 12/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/089 du 08...
DECRET N° 100/ 232 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES CADRES DE LA RADIO TELEVISION NATIONALE DU BURUNDI...
Publie le 12/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret n° 100/072 du 11 avril...
DECRET N° 100/ 235 DU 10 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE AU MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE...
Publie le 11/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/289 du 21 novembre 2011 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Télécommunications, de l’Information, de la...
DECRET N° 100/ 229 DU 06 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA...
Publie le 07/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/127 du 28 août 2003 portant Structure Institutionnelle du Programme de Démobilisation, de Réinsertion et de Réintégration Socio-économique des Ex-Combattants ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du...
NOMINATION DU COORDINATEUR DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX (CNFAL)
Publie le 05/09/2013

DECRET N° 100/ 212 DU 20 AOÛT 2013 PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX (CNFAL) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le...
DECRET N° 100/ 228 DU 03 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA...
Publie le 04/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du Décret n°100/ 323 du 27 décembre 2011portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
DECRET N° 100/ 227 DU 03 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS ET SECRETAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 04/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du décret n°100/ 323 du 27 décembre 2011portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
DECRET N° 100/ 226 DU 03 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU CONSUL GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
Publie le 04/09/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du décret n°100/ 323 du 27 décembre 2011portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
REVISION DU DECRET N°100/213 DU 02 AOUT 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 30/07/2013

DECRET N° 100/ 196 DU 29 JUILLET 2013 PORTANT REVISION DU DECRET N°100/213 DU 02 AOUT 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 Avril 2012 portant révision du...
NOMINATION D’UN CONSEILLER AU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 190 DU 25 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de...
NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 30/07/2013

DECRET DE N° 100/ 195 DU 27 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le...
NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 30/07/2013

DECRET N° 100/ 195 DU 27 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret...
NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
Publie le 30/07/2013

DECRET N° 100/ 198 DU 27 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-Loi n° 1/024 du 13...
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR SUPREME
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 192 DU 26 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de...
NOMINATION DU PROCURER GENERAL PRES LA COUR ANTICORRUPTION
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 191 DU 26 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DU PROCURER GENERAL PRES LA COUR ANTICORRUPTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême ; Vu la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et...
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Publie le 30/07/2013

DECRET N° 100/ 197 DU 27 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n°...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 189 DU 25 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du...
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE GIHARO
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 187 DU 24 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE GIHARO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi no...
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE MAKAMBA
Publie le 30/07/2013

DECRET N°100/ 188 DU 24 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE MAKAMBA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi no...
DECRET N°100/ 185 DU 20 JUILLET 2013 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES...
Publie le 20/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du décret n°100/323 du 27/12/2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Vu le décret n° 100/126 du 23 avril 2012 portant Révision du décret...
DECRET N°100/ 186 DU 20 JUILLET 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DES SOCIETES PRIVEES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE AU...
Publie le 20/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Missions, Composition Organisation de la Police Nationale du Burundi ; Vu la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant Révision du Code Pénal ; Vu la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le décret n° 100/298 du 21 novembre 2011 portant...
DECRET N° 100/ 184 DU 20 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION...
Publie le 20/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du décret n°100/ 323 du 27 décembre 2011portant Structure, Fonctionnement et Missions du...
CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’EDUCATION ET DE FORMATION PATRIOTIQUE ET DE LA NOMINATION DE SES...
Publie le 19/07/2013

DECRET N° 100/ 180 DU 15 JUILLET 2013 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’EDUCATION ET DE FORMATION PATRIOTIQUE ET DE LA NOMINATION DE SES MEMBRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret n° 100/ 125 du 19 avril 2012 portant Révision du décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du...
NOMINATION DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publie le 19/07/2013

DECRET N° 100/ 178 DU 11 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le...
NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « BRB »
Publie le 19/07/2013

DECRET N°100/ 179 DU 11 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « BRB » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N° 100/ 182 DU 16 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE...
Publie le 17/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/101 du 4 juin 2009 portant Réorganisation des Services des Vice-Présidences de la République du Burundi ; Vu le décret n° 100/...
DECRET N° 100/181 DU 16 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO-SP...
Publie le 16/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le décret-loi n°1/024 du 13 juillet1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le décret n° 100/055 du 21...
NOMINATION D’UN CADRE A LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P »
Publie le 11/07/2013

DECRET N°100/ 158 DU 28 JUIN 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers spécialement en son article 12 ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Publie le 11/07/2013

DECRET N° 100/ 171 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le...
NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 09/07/2013

DECRET N° 100/ 175 DU 9 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret...
NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 09/07/2013

DECRET N° 100/176 DU 9 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret...
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE MURWI
Publie le 09/07/2013

DECRET N°100/ 173 DU 4 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE MURWI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi no 1/ 02...
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE BUKINANYANA
Publie le 09/07/2013

DECRET N°100/ 174 DU 4 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR ELU DE LA COMMUNE BUKINANYANA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi no...
DECRET N° 100/165 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES...
Publie le 05/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n°100/284 du 14 novembre 2011 portant Réorganisation et Fonctionnement des Services du Ministère de l’Energie et des Mines ; Vu le...
DECRET N° 100/ 172 DU 4 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU...
Publie le 05/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique ; Vu le Décret n° 100/164 du 05 septembre 1997 portant...
DECRET N°100/163 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES A LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers spécialement en son article 12 ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989...
DECRET N°100/164 DU 03 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA REGIE DES PRODUCTIONS PEDAGOGIQUES « R.P.P...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/348 du 06 décembre 2007 érigeant...
DECRET N° 100/165 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n°100/284 du 14 novembre 2011 portant Réorganisation et Fonctionnement des Services du Ministère de l’Energie et des Mines ; Vu le...
DECRET N° 100/ 168 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique ; Vu le décret n° 100/164 du 05 septembre 1997 portant...
DECRET N° 100/ 162 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU SERVICE DU PROTOCOLE D’ETAT
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
Décret n°100/167 du 3 juillet 2013 portant nomination de certains Hauts Cadres à l’Agence Burundaise de l’Hydraulique Rurale...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n°100/284 du 14...
DECRET N° 100/ 169 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSES...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des Administrations personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/165 du 4...
Décret n°100/166 du 3 juillet 2013 portant nomination d’un Cadre à l’Agence Burundaise de l’Electrification Rurale...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n°100/284 du 14...
DECRET N° 100/ 170 DU 3 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE BURUNDAISE DE...
Publie le 04/07/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n°100/284 du 14...
DECRET N°100/ 161 DU 01 JUILLET 2013 PORTANT OCTROI DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES DANS LES ORDRES...
Publie le 02/07/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 161 DU 01 JUILLET 2013 PORTANT OCTROI DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES DANS LES ORDRES NATIONAUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND CHANCELIER DES ORDRES NATIONAUX, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/15 du 29 juin 2012 portant Organisation Générale des Ordres Nationaux, des Décorations et des Titres Honorifiques ; Vu le Décret...
DECRET N°100/ 153 DU 17 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DU SYSTEME DE CONTROLE ET DE TAXATION DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES...
Publie le 17/06/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux Finances Publiques ; Vu le Décret-loi n°1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications ; Vu le Décret n°100/047 du 15 novembre 2010 portant mise de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications sous la tutelle de la Présidence de la République ; Vu le...
LOI N°1/11 DU 4 JUIN 2013 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/025 DU 27 NOVEMBRE 2003 REGISSANT LA PRESSE AU...
Publie le 04/06/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code Pénal spécialement en ses articles 49 et suivants, 378 et suivants et 405 et suivants ; Vu le Code Civil, livre III, spécialement en son article 258 et suivants ; Vu la Loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n°1/18 du 25 septembre 2007 portant missions, composition,...
DECRET N° 100/ 136 DU 29 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CARDES AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE...
Publie le 30/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/95 du 28 mars 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement...
DECRET N°100/ 135 DU 28 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 28/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret n° 100/125...
DECRET N° 100/ 127 DU 16 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE DU...
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la loi n°1/13 du 2 mai 2012 portant Code de l’Aviation Civile du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique...
DECRET N° 100/125 DU 16 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE DU BURUNDI « AACB...
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la loi n°1/13 du 2 mai 2012 portant Code de l’Aviation Civile du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique...
DECRET N° 100/ 126 DU 16 MAI 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL D’AIR BURUNDI
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu le Décret n° 100/160 du 05 septembre 1997 portant...
DECRET N° 100/123 DU 10 MAI 2013 PORTANT NOMINATION
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989...
DECRET N° 100/ 124 DU 10 MAI 2013 PORTANT NOMINATION
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989...
DECRET N° 100/ 122 DU 10 MAI 2013 PORTANT NOMINATION
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/251 du 03 octobre 2011 portant Réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Vu le...
DECRET N° 100/118 DU 6 MAI 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P. ».
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Carde Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret n° 100/139 du 26 octobre...
DECRET N°100/ 119 DU 6 MAI 2013 PORTANT CREATION DU FONDS COMMUN POUR LES FERTILISANTS ET AMENDEMENT (FCFA)
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 Instituant le Code des Douanes ; Vu la Loi n° 1/35 du 4 décembre 2008 Relative aux Finances Publiques ; Vu la Loi n° 1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « T.V.A » ; Vu la Loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais...
DECRET N° 100/117 DU 02 MAI 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE DU BURUNDI, « AACB...
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et ratifiée par la République du Burundi le 19 janvier 1968 ; Vu la loi n°1/13 du 2 mai 2012 portant Code de l’Aviation Civile du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements publics burundais ; Vu le...
DECRET N° 100/ 120 DU 10 MAI 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°100/247 du 24 août 2007 portant Réorganisation des Services de la Présidence...
DECRET N° 100/ 121 DU 10 MAI 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la Loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du Personnel du Service National de Renseignement ; Vu le Décret n°100/169 du 10 juillet 2006 portant Reclassement du personnel Sous Statut du Service National de...
DECRET N°100/ 116 DU 30 AVRIL 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE COORDINATION DES...
Publie le 23/05/2013

DECRET N°100/ 116 DU 30 AVRIL 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE COORDINATION DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant révision du Décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du...
DECRET N° 100/115 DU 30 AVRIL 2013 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le Décret n° 100/125 du 19...
DECRET N°100/ 114 DU 30 AVRIL 2013 PORTANT GUIDE DEONTOLOGIQUE
Publie le 23/05/2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République de Burundi ; Vu la Loi n°1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats telle que modifiée par la loi n°1/013 du 22 septembre 2003 ; Vu la Loi n°1/007 du 30 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature telle que modifiée par la loi n°1/01 du 19 janvier 2006 ; Vu la Loi n°1/07 du 25 février 2005...
DECRET N° 100/ 113 DU 18 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DE GOUVERNEUR DE PROVINCE
Publie le 19/04/2013

DECRET N° 100/ 113 DU 18 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS DE GOUVERNEUR DE PROVINCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n° 100/145 du 12...
DECRET N° 100/ 112 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Publie le 19/04/2013

DECRET N° 100/ 112 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n° 100/ 125 du 19...
DECRET N° 100/ 111 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Publie le 18/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 111 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/110 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA...
Publie le 18/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/110 DU 17 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
Décrt n°100/108 du 16 avril 2013 portant nomination d’un haut cadre au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le...
Publie le 17/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 108 DU 16 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 109 DU 16 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA CENTRALE D’ACHAT DES MEDICAMENTS DU BURUNDI « CAMEBU...
Publie le 17/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 109 DU 16 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA CENTRALE D’ACHAT DES MEDICAMENTS DU BURUNDI « CAMEBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 101 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT REVISION DU DECRET N° 100/180 DU 27 OCTOBRE 2009 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES...
Publie le 06/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 101 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT REVISION DU DECRET N° 100/180 DU 27 OCTOBRE 2009 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n° 1/010 du 18 mars 2005, spécialement en ses articles 5, 107, 132 et 160 ; Vu la Loi...
DECRET N°100/ 102 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA COUR SUPREME
Publie le 06/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 102 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu loi n° 1/08 du 17 mars 2005...
DECRET N° 100/ 103 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES
Publie le 06/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 103 DU 3 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/002 du 31 mars 2004 portant Création, Missions, Organisation et Fonctionnement de la Cour des Comptes ; Vu la Loi n° 1/017 du 12 mai 2005 portant Statut des Magistrats de la Cour des...
DECRET N° 100/ 105 DU 5 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES...
Publie le 06/04/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 105 DU 5 AVRIL 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08...
DECRET N° 100/ 94 DU 25 MARS 2013 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 26/03/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 94 DU 25 MARS 2013 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N°100/ 95 DU 25 MARS 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 26/03/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 95 DU 25 MARS 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°100/ 93 DU 25 MARS 2013 PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES FETES
Publie le 25/03/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 93 DU 25 MARS 2013 PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES FETES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu l’importance capitale que revêtent la Préparation et l’Organisation des activités relatives aux différentes Cérémonies à caractère national ; DECRETE : Article 1 : Il est créé un Comité National des...
DECRET N°100/ 58 DU 26 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 06/03/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 58 DU 26 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 60 DU 5 MARS 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 05/03/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT [1]____________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 Décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Vu la loi n°...
NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 08/02/2013

DECRET N° 100/ 38 DU 8 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la loi n° 1/15 du 29 avril...
NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 25 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret n°100/141 du 25...
NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS MILITAIRES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 26 DU 04 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS MILITAIRES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS « ARCT »
Publie le 06/02/2013

DECRET N°100/ 24 DU 04 FEVRIER 2013 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS « ARCT » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Général de l’Administration Publique ; Vu...
NOMINATION D’UN CADRE A L’AGENCE BURUNDAISE DE L’ELECTRIFICATION RURALE (ABER)
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 32 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’AGENCE BURUNDAISE DE L’ELECTRIFICATION RURALE (ABER) _______________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
NOMINATION D’UN CADRE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC »
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 27 DU 01 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ; Vu...
NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS.
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 28 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des Investissements du Burundi ; Vu la loi n° 1/23 du 24 septembre...
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DU THE DU BURUNDI « O.T.B. »
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 33 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DU THE DU BURUNDI « O.T.B. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la loi n°1/09 du 30...
NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIDESO
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 30 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EST...
Publie le 06/02/2013

DECRET N°100/ 34 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des...
NOMINATION D’UN CADRE A L’AGENCE BURUNDAISE DE L’HYDRAULIQUE RURALE (AHR)
Publie le 06/02/2013

DECRET N° 100/ 31 DU 4 FEVRIER 2013 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’AGENCE BURUNDAISE DE L’HYDRAULIQUE RURALE (AHR) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret...
NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Publie le 06/02/2013

DÉCRET N° 100/ 29 DU 4 FÉVRIER 2013 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le décret n°100/284 du 14...
MISE A LA RETRAITE D’UN CONSEILLER JURIDIQUE ET AVOCAT DE L’ETAT
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/332 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN CONSEILLER JURIDIQUE ET AVOCAT DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats de la République tel que modifié à ce jour, spécialement en ses articles 100, 5° et 101 ; Vu la Loi n° 1/08 du 17...
RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT NOH809-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 27 DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT NOH809-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, POUR LE SIXIEME DON D’APPUI A LA REFORME ECONOMIQUE (DARE VI), D’UN MONTANT DE 25 MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS, SIGNE A WASHINGTON, LE 14 NOVEMBRE 2012 LE PRESIDENT DE LA...
RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES DE TELECOMMUNICATION POUR...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 29 DU 18 DECEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES DE TELECOMMUNICATION POUR L’ATTENUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPERATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la convention de...
MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/13 DU 09 AOUT 2011 PORTANT REVISION DU CODE FONCIER DU...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 28 DU 28 DECEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/13 DU 09 AOUT 2011 PORTANT REVISION DU CODE FONCIER DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Revu la loi n°1/13 du 09 Août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi en ses articles 50 et 135 ; Le Conseil des Ministres ayant...
PROROGATION DE LA LOI N°1/12 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/22 DU 26 MAI 2006 PORTANT CREATION DE LA...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N° 1/ 33 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT PROROGATION DE LA LOI N°1/12 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/22 DU 26 MAI 2006 PORTANT CREATION DE LA REDEVANCE ADMINISTRATIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des douanes ; Vu la loi n°1/10 du 30 juin...
MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/13 DU 09 AOUT 2011 PORTANT REVISION DU CODE FONCIER DU...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 28 DU 28 DECEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/13 DU 09 AOUT 2011 PORTANT REVISION DU CODE FONCIER DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Revu la loi n°1/13 du 09 Août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi en ses articles 50 et 135 ; Le Conseil des Ministres ayant...
NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 326 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant...
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE « GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI »,...
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 323 DU 19 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE « GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI », SOCIETE CONCESSIONNAIRE DE L’EXPLOITATION DU PORT DE BUJUMBURA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de...
PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO »
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/321 DU 6 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à...
NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 322 DU 6 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique...
NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 318 DU 4 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril...
NOMINATION D’UN CADRE DE L’OFFICE DES ROUTES
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 320 DU 6 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CARDE DE L’OFFICE DES ROUTES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu...
NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 318 DU 4 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril...
DECRET PORTANT CREATION, STRUCTURE, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE CDFC
Publie le 02/01/2013

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 325 DU 17 DECEMBRE 2012 PORTANT CREATION, STRUCTURE, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT FAMILIAL ET COMMUNAUTAIRE (CDFC) AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret n° 100/216 du 04 août 2011 portant...
DECRET N° 100/ 319 DU 5 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE...
Publie le 06/12/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 319 DU 5 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, spécialement en ses articles 89, 90, 91 et 159 ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi...
DECRET N° 100/ 317 DU 3 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE...
Publie le 06/12/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 317 DU 3 DECEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°100/ 316 DU 03 DECEMBRE 2012 ACCORDANT A BURUNDI BACKBONE SYSTEM COMPANY SM UNE LICENCE D’OPERATEUR D’INFRASTRUCTURES DES...
Publie le 06/12/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT ––––––––––––––––––––––––– DECRET N°100/ 316 DU 03 DECEMBRE 2012 ACCORDANT A BURUNDI BACKBONE SYSTEM COMPANY SM UNE LICENCE D’OPERATEUR D’INFRASTRUCTURES DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret-loi n°...
DECRET N°100/ 315 DU 03 DECEMBRE 2012 AUTORISANT KARIBUNET SA D’EXPLOITER UN RESEAU INTERNET AU BURUNDI
Publie le 06/12/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT ––––––––––––––––––––– DECRET N°100/ 315 DU 03 DECEMBRE 2012 AUTORISANT KARIBUNET SA D’EXPLOITER UN RESEAU INTERNET AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu le Décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret-loi n° n°1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions Organiques sur...
DECRET N°100/ 311 DU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT AUTORISATION DE L’ETAT DU BURUNDI A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE « GLOBAL PORT...
Publie le 30/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 311 DU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT AUTORISATION DE L’ETAT DU BURUNDI A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE « GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI », SOCIETE CONCESSIONNAIRE DE L’EXPLOITATION DU PORT DE BUJUMBURA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la Navigation et du Transport...
DECRET N° 100/ 313 DU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT...
Publie le 30/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 313 DU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret-loi n° 1/024...
DECRET N° 100/ 314 DU27 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA...
Publie le 30/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 314 DU27 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA SUPERVISION DU PROGRAMME D’URGENCE DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION TRANSITOIRE DES EX-COMBATTANTS (PDRT) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/ 312 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINSTRATION DE L’AGENCE DE LOCATION DU MATERIEL «...
Publie le 30/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 312 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINSTRATION DE L’AGENCE DE LOCATION DU MATERIEL « A.L.M » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/310 DU 26 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE...
Publie le 30/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/310 DU 26 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N°100/ 309 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 309 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/42 du 30 décembre 2006 portant Adhésion du Burundi au Traité portant Création de la Communauté Est Africaine, signé...
DECRET N° 100/ 302 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 302 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 308 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE KARUSI
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 308 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE KARUSI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 304 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI « IGEBU...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 304 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE A L’INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI « IGEBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°100/ 303 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 303 DU 13 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE « ONPR » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/ 307 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 307 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
LOI N°1/ 25 DU 14 NOVEMBRE 2012 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE AU BURUNDI
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 25 DU 14 NOVEMBRE 2012 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi n°1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant...
DECRET N°100/ 306 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FORUM NATIONAL DES FEMMES AU...
Publie le 23/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 306 DU 21 NOVEMBRE 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FORUM NATIONAL DES FEMMES AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant Modification du Décret-loi n°1/033 du 22 Août 1990 portant Cadre Général de Coopération entre la République du Burundi et...
DECRET N° 100/ 295 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
Publie le 12/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 295 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT ________________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la...
DECRET N° 100/ 296 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA...
Publie le 12/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 296 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 297 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Publie le 12/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 297 DU 9 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 292 DU 09 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 12/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 292 DU 09 NOVEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/09...
DECRET N° 100/ 293 DU 09 NOVEMBRE 2012 PORTANT DU CHEF D’ETAT-MAJOR GENERAL ET DU CHEF D’ETAT-MAJOR GENERAL ADJOINT DE LA FORCE DE...
Publie le 12/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 293 DU 09 NOVEMBRE 2012 PORTANT DU CHEF D’ETAT-MAJOR GENERAL ET DU CHEF D’ETAT-MAJOR GENERAL ADJOINT DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu...
Nomination du DG d’Air Burundi
Publie le 07/11/2012

COMMUNIQUE DE PRESSE
Publie le 02/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SERVICE DU PORTE-PAROLE DU PRESIDENT COMMUNIQUE DE PRESSE Son Excellence le Président de la République du Burundi a suivi de loin, mais avec intérêt, le déroulement des travaux de la conférence des partenaires au développement du BURUNDI. Il remercie d’abord le Dieu Tout Puissant qui a permis et béni la tenue de cette conférence. Il remercie également tous ceux qui...
DECRET N° 100/ 257 DU 27 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTRE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU...
Publie le 02/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 257 DU 27 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTRE DE L’EAU, DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril...
DECRET N° 100/ 258 DU 27 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT...
Publie le 02/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 258 DU 27 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DE LA NATURE « INECN » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars...
DECRET N° 100/ 283 DU 31 OCTOBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE...
Publie le 02/11/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 283 DU 31 OCTOBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 256 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL SUR LA...
Publie le 31/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 256 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL SUR LA REFORME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant Statut de la Banque de la République du Burundi ; Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril...
DECRET N° 100/ 251 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE...
Publie le 31/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 251 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE SEMENCIERE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/13 du 28 juillet 2009 relative à la Propriété Industrielle au Burundi ; Vu la Loi n° 1/ 08 du 23 avril 2012 portant Organisation du Secteur...
DECRET N°100/ 249 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA MIGRATION...
Publie le 31/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 249 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA MIGRATION DE LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE ANALOGIQUE AU NUMERIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi ; Vu la Loi n° 1/18 du 25...
DECRET N° 100/ 252 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 31/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 252 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/28 du 23 août...
DECRET N° 100/ 253 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE...
Publie le 31/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 253 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la...
DECRET N° 100/ 254 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE...
Publie le 30/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 254 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08...
DECRET N° 100/ 250 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°100/94 DU 23 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE...
Publie le 30/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 250 DU 24 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°100/94 DU 23 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 janvier...
DECRET N° 100/ 255 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES SUR LE BLOC B...
Publie le 30/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 255 DU 25 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES SUR LE BLOC B EN FAVEUR DE LA SOCIETE SURESTREAM PETROLEUM (BURUNDI) LIMITED LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/138 du 17 juillet 1976 portant Code Minier et Pétrolier de la République du...
DECRET N°100/ 248 DU 13 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE KIGANDA
Publie le 30/10/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 248 DU 13 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE KIGANDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril...
DECRET N°100/ 247 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES...
Publie le 13/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 247 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE L’ETAT-MAJOR GENERAL DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition...
LOI N°1/ 20 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLE DE LA LOI N°1/05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 20 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLE DE LA LOI N°1/05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/015 du 20 juillet 1999 portant Réforme du Code de Procédure Pénale ; Vu la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la...
DECRET N° 100/ 245 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION D’UN ARTICLE DU DECRET N° 100/76 DU 12 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION ET...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 245 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION D’UN ARTICLE DU DECRET N° 100/76 DU 12 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi no1/02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi no 1/016 du 20 Avril 2005 portant...
LOI N°1/ 22 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° H 485-BI ET H 781-BI...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 22 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° H 485-BI ET H 781-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, SIGNE A BUJUMBURA LE 28 JUIN 2012, POUR FINANCER LE PROJET DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GESTION URBAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la...
LOI N°1/ 23 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° H774-BI ENTRE LA...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 23 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° H774-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, SIGNE LE 28 JUIN 2012, POUR LE PROJET DE MISE EN RESEAU DES LABORATOIRES DE SANTE PUBLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’EST LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la...
DECRET N° 100/246 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/246 DU 11 SEPTEMBRE 2012 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi no1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la loi no 1/016 du 20 Avril 2005 portant Organisation de l’Administration Communale ; Vu la loi no1/16 du 10...
LOI N°1/ 21 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PARLA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N°...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 21 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N° MDTF-HRITF012526 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, SIGNE A BUJUMBURA LE 25 JUILLET 2012, POUR LE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE SANTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution...
LOI N°1/ 20 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI N°1/05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE...
Publie le 12/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 20 DU 8 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI N°1/05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/015 du 20 juillet 1999 portant Réforme du Code de Procédure Pénale ; Vu la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la...
DECRET N° 100/ 241 DU 4 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DE LA...
Publie le 10/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 241 DU 4 SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/01...
DECRET N° 100/ 244 DU 9 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT
Publie le 09/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 244 DU 9 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire du Sénat en dates du 10 au 11 septembre 2012 chaque fois à...
DECRET N° 100/ 243 DU 9 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Publie le 09/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 243 DU 9 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué...
DECRET N° 100/ 240 DU 31 AOUT 2012 PORTANT REVOCATION DE DEUX CADRES DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
Publie le 06/09/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 240 DU 31 AOUT 2012 PORTANT REVOCATION DE DEUX CADRES DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT __________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la Loi n° 1/05 du 02 mars...
DECRET N° 100/ 238 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT DU MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT...
Publie le 30/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 238 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT DU MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 239 DU 27 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CARDE A L’INSTITUT DE STATISTIQUES ET D’ETUDES ECONOMIQUES DU BURUNDI, «...
Publie le 30/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 239 DU 27 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CARDE A L’INSTITUT DE STATISTIQUES ET D’ETUDES ECONOMIQUES DU BURUNDI, « ISTEEBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant...
DECRET N°100/ 237 DU 22 AOUT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION, COMPOSITITON, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE...
Publie le 30/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 237 DU 22 AOUT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION, COMPOSITITON, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 16 juin 1999 portant Code de la Sécurité Sociale ; Vu le Décret du 15 avril 1958 sur les Associations Mutualistes ; Vu...
DECRET N° 100/ 235 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 235 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 Décembre 2010 portant Statut des...
DECRET N°100/ 234 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE NYABIKERE
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 234 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE NYABIKERE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi no 1 /29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre...
DECRET N°100/ 233 DU 22 AOUT 2012 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEM ENT DU MINISTERE DES FINANCES ET DE LA...
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 233 DU 22 AOUT 2012 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEM ENT DU MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la loi n°1/01 du 04 février 2008...
DECRET N°100/ 231 DU 21 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES CHAMBRES ET SECTIONS DE LA COUR...
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 231 DU 21 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES CHAMBRES ET SECTIONS DE LA COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu loi n°...
DECRET N° 100/ 232 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 232 DU 22 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°...
DECRET N° 100/ 230 DU 21 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L’ELABORATION DU PROJET DE...
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 230 DU 21 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L’ELABORATION DU PROJET DE STRATEGIE NATIONALE DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/23 du 31 août 2008 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de Sécurité ;...
DECRET N° 100/ 228 DU 20 AOUT 2012 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L’ELABORATION DU PROJET DE STRATEGIE...
Publie le 23/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 228 DU 20 AOUT 2012 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L’ELABORATION DU PROJET DE STRATEGIE NATIONALE DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/23 du 31 août 2008 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de Sécurité ; Considérant la...
DECRET N° 100/ 225 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 20/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 225 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 226 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA...
Publie le 20/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 226 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N°100/ 227 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER ET D’UN SECRETAIRE D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 20/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 227 DU 17 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER ET D’UN SECRETAIRE D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale...
DECRET N°100/ 219 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 219 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N°100/ 223 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU BATIMENT AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 223 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU BATIMENT AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril...
DECRET DE N° 100/ 222 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET DE N° 100/ 222 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N°100/ 221 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 221 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
Décret N°100/217 du 9 août 2012 portant nomination de certains Magistrats de la Cour Suprême et certains Responsables des Juridictions...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 217 DU 9 AOUT 2012 PORTANT N0MINATION DE CERTAINS MAGISTRATS DE LA COUR SUPREME ET CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005...
DECRET N°100/ 220 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 220 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N°100/ 218 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MAGISTRATS DES PARQUETS DE LA REPUBLIQUE ET DES PARQUETS...
Publie le 16/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 218 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MAGISTRATS DES PARQUETS DE LA REPUBLIQUE ET DES PARQUETS GENERAUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour...
DECRET N°100/ 215 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « BRB...
Publie le 10/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 215 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « BRB » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers ; Vu la Loi n° 1/09 du 17...
DECRET N° 100/ 216 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE...
Publie le 10/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 216 DU 9 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU BURUNDI, « BANCOBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des...
DECRET N° 100/ 212 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 09/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 212 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/ 213 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA...
Publie le 09/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 213 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 214 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA...
Publie le 09/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 214 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant...
DECRET N° 100/ 209 DU 3 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN «...
Publie le 09/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 209 DU 3 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code...
DECRET N° 100/ 210 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 09/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 210 DU 7 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 208 DU 03 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 08/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 208 DU 03 AOUT 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
LOI N° 1/ 19 DU 27 JUILLET 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD CADRE DE COOPERATION ECONOMIQUE,...
Publie le 06/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N° 1/ 19 DU 27 JUILLET 2012 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD CADRE DE COOPERATION ECONOMIQUE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE ET LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Reconnaissant l’importance de favoriser la coopération...
INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD CADRE DE COOPERATION ECONOMIQUE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET...
Publie le 06/08/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD CADRE DE COOPERATION ECONOMIQUE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE ET LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Nous, Pierre NKURUNZIZA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu et examiné l’Accord Cadre de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre...
DECRET N° 100/ 198 DU 5 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL...
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 198 DU 5 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU BURUNDI (SHTB) _____________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996...
DECRET N°100/ 197 DU 5 JUILLET 2012 PORTANT REGLEMENTATION DU TOURISME AU BURUNDI
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 197 DU 5 JUILLET 2012 PORTANT REGLEMENTATION DU TOURISME AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/203 du 5 septembre 1975 portant Ratification de l’Accord de coopération touristique entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre, signé à Kigali le 21 juin 1975 ; Vu...
DECRET N° 100/ 196 DU 4 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 196 DU 4 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N°100/ 195 DU 3 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 195 DU 3 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/13 du 18 avril 2006 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil Economique et Social ; DECRETE : Article 1 : Est nommé membre du Conseil Economique et...
DECRET N° 100/ 194 DU 3 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 194 DU 3 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER PRINCIPAL AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N°100/193 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL D’ORIENTATION ET DE PILOTAGE...
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/193 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL D’ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE DECENTRALISATION ET DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de...
DECRET N°100/ 192 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME D’ETAT AU BURUNDI
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 192 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME D’ETAT AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement...
DECRET N° 100/191 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE DE...
Publie le 16/07/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/191 DU 29 JUIN 2012 PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE DE LA REFORME FONCIERE AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011...
LOI N°1/ 12 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/22 DU 26 MAI 2006 PORTANT CREATION DE LA REDEVANCE...
Publie le 16/05/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 12 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/22 DU 26 MAI 2006 PORTANT CREATION DE LA REDEVANCE ADMINISTRATIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi du 21 septembre 1963 relative aux impôts sur les revenus, telle que modifiée à ce jour ; Vu la loi n°1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code...
LOI N°1/ 10 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/10 DU 30 JUIN 2009 PORTANT...
Publie le 16/05/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 10 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/10 DU 30 JUIN 2009 PORTANT APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN « TEC » DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/39 du 30 décembre 2006 portant Adhésion du Burundi au Protocole portant création de...
LOI N°1/ 11 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/02 DU 17 FEVRIER 2009 PORTANT INSTITUTION DE LA TAXE SUR...
Publie le 16/05/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 11 DU 14 MAI 2012 PORTANT AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DE LA LOI N°1/02 DU 17 FEVRIER 2009 PORTANT INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE « TVA » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi du 21 septembre 1963 relative aux impôts sur les revenus, telle que modifiée à ce jour ; Vu la loi n°1/02 du 11 janvier 2007...
DECRET N° 100/ 20 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 01/02/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 20 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT ___________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 21 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RADIO SCOLAIRE NDERAGAKURA.
Publie le 01/02/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 21 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RADIO SCOLAIRE NDERAGAKURA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/121 du 30 novembre 2005 portant Réorganisation du...
DECRET N° 100/ 19 DU 25 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, « ONATEL-SP...
Publie le 27/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 19 DU 25 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, « ONATEL-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des...
DECRET N° 100/ 12 DU 23 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 12 DU 23 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du décret n°...
DECRET N° 100/ 10 DU 17 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 10 DU 17 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 16 DU 12 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES...
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 16 DU 12 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code...
DECRET N°100/ 15 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU PORTE- PAROLE ADJOINT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 15 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU PORTE- PAROLE ADJOINT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ____________________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/09du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N°100/ 06 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’AUTORITE MARITIME, PORTUAIRE ET...
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 06 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’AUTORITE MARITIME, PORTUAIRE ET FERROVIAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°/14 DU 23 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT ––––––––––––––––––––––––– DECRET N°/14 DU 23 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/13 du 18 avril 2006 portant Mission, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil Economique et Social ; DECRETE : Article 1 : Sont nommés membres du Conseil...
DECRET N° 100/17 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR A LA SOCIETE IMMOBILIERE PUBLIQUE « S.I.P...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/17 DU 24 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR A LA SOCIETE IMMOBILIERE PUBLIQUE « S.I.P ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/02 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;...
DECRET N° 100/ 09 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE LOCATION DU MATERIEL «...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 09 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE LOCATION DU MATERIEL « A.L.M. ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Location du Matériel « A.L.M. » ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N° 100/ 03 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT MISE EN RETRAITE PAR LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE CERTAINS OFFICIERS DU MINISTERE DE LA...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 03 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT MISE EN RETRAITE PAR LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE CERTAINS OFFICIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022/ du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale...
DECRET N° 100/ 07 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 07 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 11 DU 17 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES SERVICES AERONAUTIQUES
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 11 DU 17 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES SERVICES AERONAUTIQUES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/04 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DU TRANSPORT EN COMMUN...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/04 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DU TRANSPORT EN COMMUN (OTRACO). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 05 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES SERVICES AERONAUTIQUES
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 05 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DE LA REGIE DES SERVICES AERONAUTIQUES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/02 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT.
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/02 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT. ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire du Sénat en date du 16 janvier 2012 à 9 heures du...
DECRET N° 100/01 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
Publie le 26/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/01 DU 05 JANVIER 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée...
DECRET N° 100/ 324 DU 30 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 324 DU 30 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/ 18 du 31 Décembre 2010 portant...
DECRET N°100/ 323 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 323 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le décret n° 100/01 du 28 août 2010 portant nomination des Vice-Présidents de la...
DECRET N° 100/322 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE...
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/322 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 321 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 321 DU 27 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale...
DECRET N°100/ 319 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT STATUTS DE L’AGENCE BURUNDAISE DE L’HYDRAULIQUE RURALE (AHR)
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI Your browser may not support display of this image. CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 319 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT STATUTS DE L’AGENCE BURUNDAISE DE L’HYDRAULIQUE RURALE (AHR) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/014 du 11...
DECRET N°100/ 318 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT STATUTS DE L’AGENCE BURUNDAISE DE L’ELECTRIFICATION RURALE (ABER)
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 318 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT STATUTS DE L’AGENCE BURUNDAISE DE L’ELECTRIFICATION RURALE (ABER) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/014 du 11 août 2000 portant Libéralisation et Réglementation du Secteur Public de...
DECRET N° 100/ 317 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE...
Publie le 06/01/2012

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 317 DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/02 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N°100/303 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT PREMIER RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES SUR LE BLOC...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/303 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT PREMIER RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES SUR LE BLOC D EN FAVEUR DE SURESTREAM LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/13 du 9 Août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 20 juin 2000 portant Code de...
DECRET N° 100/ 304 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 304 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration ;...
DECRET N° 100/ 305 DU 07 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE PERMANENT DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 305 DU 07 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE PERMANENT DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/01 du 4...
DECRET N° 100/ 306 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT DEUXIEME RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES DE TYPE A POUR LE NICKEL, LE COBALT, LE...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 306 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT DEUXIEME RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES DE TYPE A POUR LE NICKEL, LE COBALT, LE CUIVRE ET LES METAUX DU GROUPE DU PLATINE DANS LES MINERALISATIONS SULFUREES DU PERIMETRE MUREMERA EN FAVEUR DE DANYLAND LIMITED LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n°1/138 du 17...
DECRET N° 100/ 307 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 307 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/02 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 309 DU 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT AUTORISATION DE LA VENTE D’UNE PARTIE DES TITRES DE L’ETAT DETENUS DANS LA COMPAGNIE...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 309 DU 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT AUTORISATION DE LA VENTE D’UNE PARTIE DES TITRES DE L’ETAT DETENUS DANS LA COMPAGNIE AERIENNE AIR BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du BURUNDI ; Vu la Loi n°1/03 du 19 février 2009 portant Révision de la loi sur l’Organisation de la Privatisation des Entreprises Publiques, des Services et des...
DECRET N°100/311 DU 12 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/311 DU 12 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au...
DECRET N°100/310 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/310 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi...
DECRET N°100/ 316 DU 20 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL MILITAIRE DE...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 316 DU 20 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL MILITAIRE DE KAMENGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/22 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Mission, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/09 du 17...
DECRET N° 100/ 315 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°100/108 DU 22 AVRIL 2006 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE LA...
Publie le 24/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 315 DU 28 NOVEMBRE 2011 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°100/108 DU 22 AVRIL 2006 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Publiques et à Participation Publique ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars...
DECRET N° 100/ 314 DU 20 DECEMBRE 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC C) EN FAVEUR DE...
Publie le 23/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 314 DU 20 DECEMBRE 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC C) EN FAVEUR DE MINERGY R.E. (rare earths) LIMITED LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/38 du 09 août 2011...
DECRET N°100/ 313 DU 19 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 23/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 313 DU 19 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010...
DECRET N°100/ 312 DU 19 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA SECURITE...
Publie le 23/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 312 DU 19 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant...
DECRET N° 100/ 308 DU 12 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
Publie le 23/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 308 DU 12 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi spécialement en ses articles 284-288 ; Vu la Loi n° 1 /025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi spécialement en ses articles 26-35, 47-48 et 52 ; Vu la loi n° 1/18 du 25...
DECRET N°100/ 287 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERMINISTERIEL D’INTEGRATION DU BURUNDI A LA COMMUNAUTE EST...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 287 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERMINISTERIEL D’INTEGRATION DU BURUNDI A LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/42 du 30 décembre 2006 portant Adhésion du Burundi au...
DECRET N° 100/297 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, «...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/297 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P. ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 296 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE TECHNOLOGIE...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 296 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE « CNTA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/055 du 17 avril 1998...
DECRET N° 100/ 292 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU THE DU BURUNDI, « O.T.B....
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 292 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU THE DU BURUNDI, « O.T.B. ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 286 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 286 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/022 du 31décembre 2004 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n°1/028 du 23 août 2006 portant Statut...
DECRET N° 100/ 283 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 283 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n°1/18 du...
DECRET N° 100/ 294 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 294 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28...
DECRET N° 100/ 293 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DE GERANCE DE COTON,...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 293 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DE GERANCE DE COTON, « COGERCO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 299 DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES.
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 299 DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement...
DECRET N° 100/ 290 DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 290 DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du décret...
DECRET N°100/ 285 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE LA DEMARCATION ET DE...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 285 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE LA DEMARCATION ET DE LA MATERIALISATION DES FRONTIERES COMMUNES AVEC LA REPUBLIQUE DU RWANDA, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022...
DECRET N° 100/ 288 DU 16 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA LOTERIE NATIONALE DU BURUNDI, «...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 288 DU 16 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA LOTERIE NATIONALE DU BURUNDI, « LONA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret-loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant...
DECRET N° 100/ 291 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE REGIONALE DE...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 291 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’IMBO « S.R.D.I. ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril...
DECRET N° 100/ 295 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT DES SCIENCES...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 295 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril...
DECRET N° 100/ 298 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 298 DU 21 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n°1/03 du 04 février 2008 portant sur l’Asile et la...
DECRET N°100/ 284 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DU MINISTEREn DE L’ENERGIE ET DES...
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 284 DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DU MINISTEREn DE L’ENERGIE ET DES MINES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n°1/014 du 11 août 2000 portant Libéralisation et Réglementation du...
DECRET N°100/ 301 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT RECONDUCTION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI
Publie le 01/12/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 301 DU 25 NOVEMBRE 2011 PORTANT RECONDUCTION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de...
DECRET N° 100/272 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION AU CABINET CIVIL DU...
Publie le 09/11/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/272 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août...
DECRET N° 100/271 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS PRINCIPAUX AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 09/11/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/271 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS PRINCIPAUX AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2008 portant Modification...
DECRET N° 100/270 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU COORONNATEUR ET DU COORDONNATEUR ADJOINT DU BUREAU D’ETUDES STRATEGIQUES ET DE...
Publie le 09/11/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/270 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU COORONNATEUR ET DU COORDONNATEUR ADJOINT DU BUREAU D’ETUDES STRATEGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/269 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU CABINET CIVIL ET DU CHEF DU CABINET CIVIL ADJOINT DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 09/11/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/269 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU CABINET CIVIL ET DU CHEF DU CABINET CIVIL ADJOINT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant...
DECRET N° 100/267 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Publie le 08/11/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/267 DU 7 NOVEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;...
DECRET N° 100/ 255 DU 18 OCTOBRE 2011 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE GESTION DES BUDGETS PUBLIC
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 255 DU 18 OCTOBRE 2011 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE GESTION DES BUDGETS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu la loi n°1/002 du 31mars 2004 sur la Cour des Comptes, Vu la loi organique n° 1/35 du 4 décembre 2008 relative aux Finances Publiques, Vu la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant...
DECRET N° 100/ 261 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 261 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL PRINCE REGENT CHARLES « HPRC » ___________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/ 260 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ HOPITAL CLINIQUE PRINCE LOUIS...
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 260 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ HOPITAL CLINIQUE PRINCE LOUIS RWAGASORE « CPLR » ____________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/ 259 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION...
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 259 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE « CNTS ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N° 100/ 258 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CENTRALE D’ACHAT DES...
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 258 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CENTRALE D’ACHAT DES MEDICAMENTS DU BURUNDI « CAMEBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28...
DECRET N° 100/ 257 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE...
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 257 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE « INSP » : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N° 100/ 256 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME NATIONAL DE SANTE DE LA...
Publie le 20/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 256 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME NATIONAL DE SANTE DE LA REPRODUCTION « PNSR » : ____________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 254 DU 04 OCTOBRE 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE...
Publie le 10/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 254 DU 04 OCTOBRE 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des Marchés...
DECRET N°100/ 251 DU 03 OCTOBRE 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Publie le 10/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 251 DU 03 OCTOBRE 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret-loi n°1/025 du 13...
DECRET N°100/ 252 DU 04 OCTOBRE 2011 PORTANT CREATION, ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE MARITIME, PORTUAIRE ET...
Publie le 10/10/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 252 DU 04 OCTOBRE 2011 PORTANT CREATION, ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE MARITIME, PORTUAIRE ET FERROVIAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la Navigation et du Transport Lacustres ; Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre...
DECRET N° 100/ 248 DU 20 SEPTEMBRE2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 27/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 248 DU 20 SEPTEMBRE2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi N°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/06 du 02...
PROJET DE DECRET N° 100/ 247 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE LA...
Publie le 27/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT PROJET DE DECRET N° 100/ 247 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES OPERATIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale...
PROJET DE DECRET N° 100/ 247 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE LA...
Publie le 27/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT PROJET DE DECRET N° 100/ 247 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES OPERATIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale...
DECRET N° 100/ 246 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET...
Publie le 27/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 246 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET GESTION ________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi N°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et...
DECRET N°100/ 240 DU 19 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS DE POLICE A LA...
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 240 DU 19 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS DE POLICE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi N°1/09 du 17 Mars portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret N°100/141 du 25...
DECRET N° 100/ 241 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 241 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant...
DECRET N° 100/242 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA...
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/242 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant...
DECRET N°100/ 243 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 243 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant Réorganisation du...
DECRET N°100/244 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ATTACHES MILITAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/244 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ATTACHES MILITAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N° 100/245 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSUL GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
Publie le 21/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/245 DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSUL GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi N°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret N°100/180 du 27 octobre 2009 portant Réorganisation du Ministère des...
DECRET N° 100/ 239 DU 19 SEPTEMBRE 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 239 DU 19 SEPTEMBRE 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/022/ du 31 Décembre 2004 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n°1/028 du 23 Août 2006 portant Statut...
DECRET N° 100/ 224 DU 25 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA...
Publie le 16/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 224 DU 25 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.A.R.L. BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI « BRARUDI » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;...
DECRET N° 100/ 222 DU 19 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 222 DU 19 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques...
DECRET N° 100/ 231 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES...
Publie le 12/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 231 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°...
DECRET N° 100/ 230 DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA PREPARATION DE LA...
Publie le 09/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 230 DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA PREPARATION DE LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE JUSTICE TRANSITIONNELLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Résolution du Conseil de Sécurité n° S/ R/ 1606/2005 du 20 juin 2005 ; Vu le Décret n° 100/ 234 du 10...
DECRET N° 100/ 229 DU 1er SEPTEMBRE 2011 PORTANT REORGANISATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE « E.N.S. »
Publie le 09/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 229 DU 1er SEPTEMBRE 2011 PORTANT REORGANISATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE « E.N.S. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi N° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le Décret-loi N° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au...
DECRET N° 100/ 228 DU 25 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 09/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 228 DU 25 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N° 100/ 227 DU 23 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA...
Publie le 09/09/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 227 DU 23 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 221 DU 17 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE.
Publie le 23/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 221 DU 17 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/23 du 31 août 2008 Portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de Sécurité ; Vu le décret n° 100/149 du 10 septembre 2008 portant Structure,...
DECRET N°100/ 220 DU 10 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES...
Publie le 23/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 220 DU 10 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE L’ETAT- MAJOR GENERAL DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET N°100/ 219 DU 10 AOUT 2011 PORTANT REVOCATION D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 23/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 219 DU 10 AOUT 2011 PORTANT REVOCATION D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la...
DECRET N° 100/ 218 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE...
Publie le 11/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 218 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 217 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE.
Publie le 11/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 217 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE PROVINCE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N°100/216 DU 4 AOUT 2011 PORTANT STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA...
Publie le 11/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/216 DU 4 AOUT 2011 PORTANT STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE. __________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 215 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Publie le 08/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 215 DU 4 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/19 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988...
DIRECTEUR GENERAL DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, EDUCATION A LA PAIX ET A LA RECONCILIATION NATIONALE AU MINISTERE DE LA...
Publie le 08/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 214 DU 2 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, EDUCATION A LA PAIX ET A LA RECONCILIATION NATIONALE AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 213 DU 2 AOUT 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 08/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 213 DU 2 AOUT 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu la Loi n° 1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique, spécialement en son article 13, alinéa 6 ; Vu le Décret n° 100/02 du 29 Août 2010...
DECRET N°100/ 209 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT REORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL AU...
Publie le 05/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 209 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT REORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret –loi n°1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu le Décret-loi n°1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié par...
DECRET N° 100/ 212 DU 27 JUILLET 2011PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 05/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 212 DU 27 JUILLET 2011PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi N°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/018 du 31...
DECRET N° 100/ 211 DU 26 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE L’INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE...
Publie le 05/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 211 DU 26 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE L’INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi N°1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/018 du 31...
DECRET N°100/ 210 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE.
Publie le 05/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 210 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/208 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL...
Publie le 01/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/208 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE BURUNDAISE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT « BBCI ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du...
DECRET N° 100/ 206 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION...
Publie le 01/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 206 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « BNDE ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7juillet 1993...
DECRET N° 100/ 207 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL...
Publie le 01/08/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 207 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU BURUNDI « BANCOBU ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7juillet 1993...
DECRET N° 100/ 207 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL...
Publie le 27/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 207 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU BURUNDI « BANCOBU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7juillet 1993 portant...
DECRET N° 100/ 206 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION...
Publie le 27/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 206 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « BNDE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7juillet 1993...
DECRET N° 100/208 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL...
Publie le 27/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/208 DU 25 JUILLET 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE BURUNDAISE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT « BBCI » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du...
DECRET N° 100/ 204 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU...
Publie le 19/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 204 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N° 100/202 DU13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DES DROITS DE LA...
Publie le 14/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/202 DU13 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l’accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret- loi n° 1/23 du 26 juillet 1998 portant Cadre Organique des...
DECRET N° 100/ 203 DU 11 JUILLET 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE MONSIEUR LAURENT SIMBAGOYE, MATRICULE...
Publie le 14/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 203 DU 11 JUILLET 2011 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE MONSIEUR LAURENT SIMBAGOYE, MATRICULE 200.006. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour, spécialement en ses articles 100 et 101 ; Vu la loi n° 1/08 du 17 mars 2005...
DECRET N° 100/ 201 DU 6 JUILLET2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET CADRE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA...
Publie le 12/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 201 DU 6 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET CADRE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril...
DECRET N° 100/ 185 DU 30 JUIN 2011 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 185 DU 30 JUIN 2011 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006...
DECRET N° 100/ 194 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 194 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE FLEMISH INVESTMENTS BURUNDI S.A. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant Code...
DECRET N°100/193 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC A) EN FAVEUR DE A-Z...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/193 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC A) EN FAVEUR DE A-Z PETROLEUM PRODUCTS LTD LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er Septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 20 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la...
DECRET N°100/195 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC C) EN FAVEUR DE MINERGY...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/195 DU 30 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE H POUR LES HYDROCARBURES (BLOC C) EN FAVEUR DE MINERGY REE LIMITED LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er Septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n°1/010 du 20 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la...
DECRET N° 100/189 DU 28 JUIN PORTANT MODIFICATION PARTIELLE DU DECRET N° 100/ 44 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT HARMONISATION DES GRADES DES...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/189 DU 28 JUIN PORTANT MODIFICATION PARTIELLE DU DECRET N° 100/ 44 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT HARMONISATION DES GRADES DES MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la...
DECRET N° 100/188 DU 16 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA POLICE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/188 DU 16 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/18 du 31...
DECRET N° 100/ 187 DU 16 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA POLICE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 187 DU 16 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/18 du 31...
DECRET N° 100/183 DU 30 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE DEUX ADMINISTRATEURS AU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/183 DU 30 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE DEUX ADMINISTRATEURS AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N° 100/ 184 DU 30 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 184 DU 30 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02...
DECRET N° 100/192 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRES DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/192 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRES DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/ 200 DU 06 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 200 DU 06 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSE CHIMIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonction Techniques ; Vu la Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des...
DECRET N° 100/ 199 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 199 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 197 DU 5 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’EGALITE DE...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 197 DU 5 JUILLET 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’EGALITE DE GENRES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 181 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DES FINANCES
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 181 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/ 196 DU 28 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 196 DU 28 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28...
DECRET N°100/ 190 DU 30 JUIN 2011 PORTANT ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’AUMONERIE DE LA POLICE NATIONALE DU...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 190 DU 30 JUIN 2011 PORTANT ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’AUMONERIE DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/037 du 7 juillet 1993 portant Révision du Code du Travail du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 16 juin 1999 portant Code de Sécurité Sociale ; Vu...
DECRET N° 100/ 178 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEURS DE PROVINCES.
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 178 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER DU GOUVERNEURS DE PROVINCES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/179 DU 28 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/179 DU 28 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°...
DECRET N° 100/180 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA...
Publie le 11/07/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/180 DU 27 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N° 100/ 177 DU 15 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET...
Publie le 27/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 177 DU 15 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRES « ONPR ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 100/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre...
DECRET N° 100/ 175 DU 15 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA...
Publie le 27/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 175 DU 15 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 174 DU 14 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’ENERGIE DES GRANDS LACS (EGL)
Publie le 27/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 174 DU 14 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’ENERGIE DES GRANDS LACS (EGL) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonction Techniques ; Vu la Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires ; Vu le...
DECRET N° 100/ 173 DU 21 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR DES RAISON DE CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DU SERVICE...
Publie le 27/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 173 DU 21 JUIN 2011 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR DES RAISON DE CONVENANCE PERSONNELLE D’UN OFFICIER DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05...
DECRET N° 100/ 163 DU 16 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A UN ETRANGER.
Publie le 21/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 163 DU 16 JUIN 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A UN ETRANGER. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 18 juillet 2000 portant Réforme du Code de la Nationalité ; Vu le Décret n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant modalités pratiques d’acquisition de la nationalité...
DECRET N° 100/ 162 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU SEIN DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE...
Publie le 18/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 162 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU SEIN DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/ 156 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU »...
Publie le 16/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 156 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 155 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE LA SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’IMBO « SRDI...
Publie le 16/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 155 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE LA SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’IMBO « SRDI » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 159 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DES...
Publie le 16/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 159 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DES ENTREPRISES « ISGE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N° 100/ 151 DU 6 JUIN 2011 PORTANTNOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE...
Publie le 15/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 151 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28...
DECRET N° 100/ 152 DU 13 JUIN 2011 PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA PREPARATION DE LA MISE...
Publie le 15/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 152 DU 13 JUIN 2011 PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CHARGE DE LA PREPARATION DE LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE JUSTICE TRANSITIONNELLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Résolution du Conseil de Sécurité n° S/ R/ 1606/2005 du 20 juin 2005 ; Vu le Décret n° 100/ 234 du 10 août...
DECRET N° 100/ 165 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT...
Publie le 12/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 165 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28...
DECRET N° 100/ 157 DU 9 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE...
Publie le 09/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 157 DU 9 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°100/ 147 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Publie le 08/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 147 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA JUSTICE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration...
DECRET N° 100/ 149 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET...
Publie le 08/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 149 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril...
DECRET N° 100/ 145 DU 07 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 08/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 145 DU 07 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°...
DECRET N° 100/ 148 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR.
Publie le 08/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 148 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N°100/ 146 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA SECURITE...
Publie le 08/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 146 DU 06 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 158 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT...
Publie le 06/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 158 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 160 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Publie le 06/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 160 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 164 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU...
Publie le 06/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 164 DU 6 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N° 100/ 153 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRES DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO...
Publie le 06/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 153 DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRES DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;...
DECRET N° 100/ 143 DU 30 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES INSPECTEURS TECHNIQUES AU SEIN DE L’INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE...
Publie le 01/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 143 DU 30 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES INSPECTEURS TECHNIQUES AU SEIN DE L’INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°...
DECRET N° 100/ 144 DU 30 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE...
Publie le 01/06/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 144 DU 30 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; Vu la Loi n°1/18 du 31...
LOI N°1/ 09 DU 30 MAI 2011 PORTANT CODE DES SOCIETES PRIVEES ET A PARTICIPATION PUBLIQUE.
Publie le 31/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 09 DU 30 MAI 2011 PORTANT CODE DES SOCIETES PRIVEES ET A PARTICIPATION PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/015 du 20 juillet 1999 portant Réforme du Code de Procédure Pénale ; Vu la Loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires ; Vu la Loi n° 1/24 du 10...
DECRET N°100/ 142 DU 23 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE...
Publie le 27/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 142 DU 23 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L’HOMME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/04 du 05 janvier 2011 portant Création des la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme ; Vu le Décret nº 100/08 du 13 septembre 2010 portant...
DECRET N°100/ 135 DU 16 MAI 2011 PORTANT REVOCATION DE DEUX OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 135 DU 16 MAI 2011 PORTANT REVOCATION DE DEUX OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de...
DECRET N 100/ 137 DU 16 MAI 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN SECRETARIAT PERMANENT
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N 100/ 137 DU 16 MAI 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN SECRETARIAT PERMANENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/25 du 29 octobre 2009 portant Intégration Administrative des Mandataires...
DECRET N°100/ 134 DU 16 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE.
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 134 DU 16 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des...
DECRET N 100/ 136 DU 16 MAI 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE COORDINATION D’UN CABINET MINISTERIEL.
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N 100/ 136 DU 16 MAI 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE COORDINATION D’UN CABINET MINISTERIEL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/25 du 29 octobre 2009 portant Intégration Administrative des...
DECRET N° 100/ 139 DU 19 MAI 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 139 DU 19 MAI 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du Décret n°...
DECRET N° 100/ 141 DU 16 MAI 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LES TERRES RARES ET LES MINERAIS ASSOCIES EN...
Publie le 24/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 141 DU 16 MAI 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LES TERRES RARES ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE RAINBOW. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant Code de l’Environnement...
DECRET N° 100/ 133 DU 13 MAI 2011 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°1/35 DU 23 AVRIL 1971 PORTANT STATUT DE L’AUMONERIE MILITAIRE ET...
Publie le 17/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 133 DU 13 MAI 2011 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°1/35 DU 23 AVRIL 1971 PORTANT STATUT DE L’AUMONERIE MILITAIRE ET SITUATION DES AUMONIERS MILITAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense...
DECRET N° 100/ 132 DU 14 MAI 2011 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Publie le 16/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/ 132 DU 14 MAI 2011 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée...
DECRET N° 100/ 130 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF PERMANENT CHARGE DE PREPARER LA REVUE DE LA...
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 130 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF PERMANENT CHARGE DE PREPARER LA REVUE DE LA DEFENSE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/022 du 31 Décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/08...
DECRET N° 100/ 131 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA REVUE DE LA DEFENSE...
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 131 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA REVUE DE LA DEFENSE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 Décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
DECRET N°100/ 129 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE REFLEXION SUR LA REVUE DE LA...
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 129 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE REFLEXION SUR LA REVUE DE LA DEFENSE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/08...
DECRET N° 100/ 128 DU 05 MAI 2011 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE DE REFLEXION SUR LA REVUE DE LA...
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 128 DU 05 MAI 2011 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE DE REFLEXION SUR LA REVUE DE LA DEFENSE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011...
LOI N° 1/ 08 DU 28 AVRIL 2011 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N° 1/ 08 DU 28 AVRIL 2011 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires ; Vu le Décret-loi n°...
DECRET N° 100/ 127 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE...
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 127 DU 05 MAI 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant...
DECRET N° 100/ 126 DU 28 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR.
Publie le 11/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 126 DU 28 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 25 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N°100/112 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P...
Publie le 03/05/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/112 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du Décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers...
DECRET N°100/ 125 DU 21 AVRIL 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES...
Publie le 29/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 125 DU 21 AVRIL 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de...
DECRET N° 100/ 123 DU 21 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES PERMANENTS DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION...
Publie le 23/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 123 DU 21 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES PERMANENTS DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/01 du 4...
DECRET N° 100/ 121 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DES CADRES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE...
Publie le 20/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 121 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DES CADRES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
DECRET N° 100/ 122 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Publie le 20/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 122 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ____________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 120 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE...
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 120 DU 15 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/118 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE DEUX MONUMENTS NATURELS.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/118 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE DEUX MONUMENTS NATURELS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de...
DECRET N°100/113 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE LA RUVUBU.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/113 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE LA RUVUBU. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de...
DECRET N°100/ 114 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PAYSAGE AQUATIQUE PROTEGE DU NORD.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 114 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PAYSAGE AQUATIQUE PROTEGE DU NORD. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de...
DECRET N° 100/116 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PAYSAGE PROTEGE DE GISAGARA.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/116 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DU PAYSAGE PROTEGE DE GISAGARA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de...
DECRET N° 100/ 117 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MONGE
Publie le 15/04/2011

ÀREPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 117 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MONGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de...
DECRET N°100/ 115 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MPOTSA.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 115 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MPOTSA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code...
DECRET N° 100/ 119 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT MISE EN RETRAITE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE.
Publie le 15/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 119 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT MISE EN RETRAITE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 111 DU 13 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Publie le 13/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 111 DU 13 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. __________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/141 du 25 août 2008...
DECRET N° 100/ 110 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 110 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/01 du 4 janvier 2011 portant révision de la...
DECRET N° 100/ 109 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES, « OBR...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 109 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES, « OBR » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la Loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création,...
DECRET N° 100/ 108 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS POUR LA RELANCE, LES...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 108 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS POUR LA RELANCE, LES CONSEILS ET LES ECHANGES EN MICRO FINANCE, « FORCE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Publiques et Privées ; Vu la Loi n° 1/012 du 29...
DECRET N° 100/ 105 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL VISANT A ETENDRE LE...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 105 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL VISANT A ETENDRE LE POUVOIR DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL EN MATIERE D’INVESTISSEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant Statuts de la Banque de la République du Burundi ;...
DECRET N° 100/106 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL VISANT A AMELIORER...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/106 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT DES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL VISANT A AMELIORER LA REPRESENTATION ET LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES AU SEIN DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant Statuts de la...
DECRET N° 100/ 107 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE, « BRB...
Publie le 08/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 107 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE, « BRB » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant le décret-loi n° 1/038 du 7 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers ; Vu la...
DECRET N° 100/103 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/01 DU 04 JANVIER 2011 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/17 DU 04...
Publie le 07/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/103 DU 04 AVRIL 2011 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/01 DU 04 JANVIER 2011 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/17 DU 04 SEPTEMBRE 2009 PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/01 du 4 janvier...
DECRET N° 100/ 104 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publie le 07/04/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 104 DU 07 AVRIL 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques...
DECRET N° 100/101 DU 28 MARS 2011 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ELABORATION DU PROGRAMME NATIONAL DE...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/101 DU 28 MARS 2011 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ELABORATION DU PROGRAMME NATIONAL DE REFORME ADMINISTRATIVE « PNRA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le Décret n° 100/110 du 11 juillet 1991...
DECRET N°100/98 DU 28 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/98 DU 28 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1996 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le Décret n° 100/058 du 15 juillet 1978 portant création d’un service de gestion des...
DECRET N° 100/ 100/99 DU 28 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS SOCIALES ET...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 100/99 DU 28 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS SOCIALES ET AMENAGEMENTDES TERRAINS « ECOSAT ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Codes des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/100 DU 28 MARS 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/100 DU 28 MARS 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le Décret n° 100/037 du 23 juillet 1998 portant Organisation et Composition d’un...
DECRET N° 100/ 95 DU 28 MARS 2011 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 95 DU 28 MARS 2011 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi spécialement en ses articles5, 107 et 160 ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ;...
DECRET N° 100/ 97 DU 28 MARS 2011 PORTANT DISSOLUTION DU BUREAU DES PROJETS D’EDUCATION, B.P.E. EN SIGLE.
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 97 DU 28 MARS 2011 PORTANT DISSOLUTION DU BUREAU DES PROJETS D’EDUCATION, B.P.E. EN SIGLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées...
DECRET N° 100/ 96 DU 24 MARS 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A UN...
Publie le 29/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 96 DU 24 MARS 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A UN ETRANGER. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 18 juillet 2000 portant Réforme du Code de la Nationalité ; Vu le Décret n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant Modalités pratiques d’acquisition de la nationalité...
DECRET N° 100/ 94 DU 23 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR.
Publie le 24/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 94 DU 23 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la Loi...
DECRET N° 100/ 93 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LA COLOMBO-TANTALITE ET LES MINERAIS ASSOCIES...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 93 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LA COLOMBO-TANTALITE ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE « AMMG » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er Septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant Code de...
DECRET N° 100/ 90 DU 23 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 90 DU 23 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 92 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 92 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE FLEMISH INVESTMENTS BURUNDI S.A. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant...
DECRET N° 100/ 93 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LA COLOMBO-TANTALITE ET LES MINERAIS ASSOCIES...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 93 DU 23 MARS 2011 PORTANT OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR LA COLOMBO-TANTALITE ET LES MINERAIS ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE « AMMG ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er Septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 20 juin 2000 portant Code de...
DECRET N° 100/ 90 DU 23 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 90 DU 23 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 84 DU 15 MARS 2011 PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 84 DU 15 MARS 2011 PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu le Décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 100/08 du 13 septembre 2010...
DECRET N° 100/ 83 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION DU LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 83 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION DU LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/09 du...
DECRET N° 100/ 85 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS ROUTIER...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 85 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS ROUTIER NATIONAL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le Décret n° 100/117 du 27 octobre 2001 portant Statuts...
Décret N°100/ 87 du 21 mars 2011 portant nomination de certains responsables des juridictions supérieures
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 87 DU 21 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu la Loi n° 1/08 du...
DECRET N°100/ 88 DU 21 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES PARQUETS GENERAUX
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 88 DU 21 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES PARQUETS GENERAUX ET DES PARQUETS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la Loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême ; Vu la...
DECRET N° 100/ 86 DU 22 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 86 DU 22 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE, « REGIDESO-SP ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 100/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/ 89 DU 22 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE...
Publie le 23/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 89 DU 22 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE, « REGIDESO-SP ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 100/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la Loi n° 1/09 du 17 mars 2005...
DECRET N°100/ 82 DU 14 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P...
Publie le 17/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 82 DU 14 MARS 2011 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la Loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant Modification du...
DECRET N°100/79 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE L’INSPECTION GENERALE
Publie le 17/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/79 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE L’INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010...
DECRET N° 100/ 80 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE.
Publie le 17/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT. DECRET N° 100/ 80 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la...
DECRET N° 100/ 77 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT...
Publie le 16/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 77 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 78 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCES.
Publie le 16/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 78 DU 15 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS DES GOUVERNEURS DE PROVINCES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 25 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/ 75 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS...
Publie le 15/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 75 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 100/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/ 73 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES...
Publie le 13/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 73 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des...
DECRET N° 100/ 68 DU 08 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE...
Publie le 13/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 68 DU 08 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU BURUNDI « BANCOBU ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/017 du 23...
DECRET N° 100/ 74 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE...
Publie le 13/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 74 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « BNDE ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003...
DECRET N° 100/ 71 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE, « CNIS...
Publie le 13/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 71 DU 09 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DU CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE, « CNIS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant Organisation du Système Statistique au Burundi ; Vu le décret n° 100/58 du 18 mars 2008 portant Création, Attributions, Composition et...
DECRET N° 100/ 64 DU 03 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES...
Publie le 07/03/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 64 DU 03 MARS 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/01 du 4 janvier 2011 portant révision de la...
DECRET N° 100/ 47 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A LA LOTERIE NATIONALE DU BURUNDI...
Publie le 28/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 47 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A LA LOTERIE NATIONALE DU BURUNDI, « LONA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu le décret n° 100/231 du 11 décembre 1989 portant Réorganisation de la Loterie Nationale du...
DECRET N° 100/ 46 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE...
Publie le 28/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 46 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 45 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES FINANCES
Publie le 28/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 45 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N° 100/ 44 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT HARMONISATION DES GRADES DES MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 25/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 44 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT HARMONISATION DES GRADES DES MEMBRES DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/16 du 31 décembre 2010 portant...
DECRET N° 100/ 41 DU 16 FEVRIER 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION
Publie le 24/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 41 DU 16 FEVRIER 2011 PORTANT OCTROI DE LA NATIONALITE BURUNDAISE PAR NATURALISATION A DES ETRANGERS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/13 du 18 juillet 2000 portant Réforme du Code de la Nationalité ; Vu le Décret n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant Modalités pratiques d’acquisition de la...
DECRET N°100/ 42 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL ET DU COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DU SERVICE CHARGE...
Publie le 24/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 42 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL ET DU COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DU SERVICE CHARGE DES ENTREPRISES PUBLIQUES « SCEP ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/030...
DECRET N° 100/ 43 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DE LA BRIGADE SPECIALE...
Publie le 24/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 43 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DE LA BRIGADE SPECIALE ANTI-CORRUPTION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 39 DU 22 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA...
Publie le 23/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 39 DU 22 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/17 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 40 DU 22 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE BURUNDAIS POUR LA LECTURE ET...
Publie le 23/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 40 DU 22 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE BURUNDAIS POUR LA LECTURE ET L’ANIMATION CULTURELLE « CEBULAC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/204 du 13 juillet 19899 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la loi n°...
DECRET N°100/ 38 DU 15 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 16/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 38 DU 15 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la...
DECRET N° 100/37 DU 15 FEVRIER 2011 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE.
Publie le 16/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/37 DU 15 FEVRIER 2011 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et...
DECRET N°100/ 31 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT DETACHEMENT DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE.
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 31 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT DETACHEMENT DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut...
DECRET N° 100/28 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/28 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET D’UN CADRE AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant...
DECRET N° 100/ 29 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION.
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 29 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi spécialement en ses articles 284 - 288 ; Vu la loi n° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi spécialement en ses articles 26-35, 47-48 et 52 ; Vu la loi n° 1/18 du 25...
DECRET N°100/30 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/30 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la...
DECRET N° 100/ 35 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DES ROUTES AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES...
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 35 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DES ROUTES AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret-loi n°...
DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 34 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS RESPONSABLES DES JURIDICTIONS SUPERIEURES ET DES PARQUETS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/07 du 25 février 2005 Régissant la Cour Suprême...
DECRET N° 100/ 32 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COUR ANTI-CORRUPTION.
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 32 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COUR ANTI-CORRUPTION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression de la...
DECRET N° 100/ 33 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR ANTI-CORRUPTION.
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 33 DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR ANTI-CORRUPTION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention et de Répression...
DECRET N° 100/36 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES...
Publie le 14/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/36 DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création,...
DECRET N° 100/ 23 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE...
Publie le 08/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 23 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n° 1/04 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale...
DECRET N° 100/ 27 DU 08 FEVRIER 2011 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 100/096 DU 29 JUILLET 2005 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS...
Publie le 08/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 27 DU 08 FEVRIER 2011 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 100/096 DU 29 JUILLIET 2005 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral, spécialement en son article...
DECRET N° 100/ 26 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT...
Publie le 08/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 26 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL, « FONIC ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/25 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS...
Publie le 08/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/25 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 100/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 24 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE...
Publie le 08/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 24 DU 07 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 100/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994...
DECRET N° 100/21 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SINELAC.
Publie le 07/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/21 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SINELAC. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/107 du 17 novembre 2005 portant Réorganisation des Services de l’Administration...
DECRET N° 100/18 DU 03 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES TITRES FONCIERS.
Publie le 07/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/18 DU 03 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES TITRES FONCIERS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice ; Vu le...
DECRET N° 100/ 19 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES A LA DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE ET DES ENERGIES...
Publie le 07/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 19 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES A LA DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE ET DES ENERGIES RURALES « DGHER ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 20 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET...
Publie le 07/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 20 DU 04 FEVRIER 2011 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N° 100/16 DU 02 FEVRIER 2011 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/01 DU 04 JANVIER 2011 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/17 DU 04...
Publie le 02/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/16 DU 02 FEVRIER 2011 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/01 DU 04 JANVIER 2011 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/17 DU 04 SEPTEMBRE 2009 PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/01 du 4 janvier...
DECRET N° 100/ 13 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR SUPREME.
Publie le 01/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 13 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR SUPREME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême, spécialement en ses articles 12 à 17 ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 15 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU...
Publie le 01/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 15 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 14 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE.
Publie le 01/02/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 14 DU 27 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice ; Vu...
DECRET N°100/ 11 DU 24 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE NGAGARA
Publie le 31/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 11 DU 24 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE NGAGARA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi no 1 /29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre 1992...
DECRET N° 100/12 DU 26 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS DE POLICE A LA...
Publie le 31/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/12 DU 26 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU CABINET CHARGE DES QUESTIONS DE POLICE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 141 du 25 août...
DECRET N°100/09 DU 06 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU CABINET CIVIL ET DU CHEF DU CABINET CIVIL ADJOINT DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 06/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/09 DU 06 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU CABINET CIVIL ET DU CHEF DU CABINET CIVIL ADJOINT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25...
DECRET N° 100/ 08 DU 06 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « B.R.B....
Publie le 06/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 08 DU 06 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, « B.R.B. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 octobre 2003 portant modifiant le Décret-loi n° 1/038 du 07 juillet 1993 portant Règlement des Banques et des Etablissements Financiers ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/ 10 DU 05 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’ENSEIGNEMENT
Publie le 06/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 10 DU 05 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’ENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/07 DU 05 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’AGRICULTURE ET DE...
Publie le 06/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/07 DU 05 JANVIER 2011 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
DECRET N° 100/ 68 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT COMMISSIONNEMENT DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT. DECRET N° 100/ 68 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT COMMISSIONNEMENT DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant Statut du...
DECRET N° 100/ 70 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT REGULARISATION DE GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE...
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT. DECRET N° 100/ 70 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT REGULARISATION DE GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N° 100/ 69 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT COMMISSIONNEMENT DE CERTAINS BRIGADIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT. DECRET N° 100/ 69 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT COMMISSIONNEMENT DE CERTAINS BRIGADIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant Statut...
DECRET N° 100 / 71 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100 / 71 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/06 du 02 mars...
DECRET 100/ 73 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AU GRADE DANS LA CATEGORIE DES COMMISSAIRES D’UN OFFICIER DE LA POLICE...
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET 100/ 73 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AU GRADE DANS LA CATEGORIE DES COMMISSAIRES D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n°...
DECRET N° 100/ 72 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 04/01/2011

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 72 DU 30 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la Loi n° 1/06 du 02...
DECRET N° 100/ 65 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P....
Publie le 22/12/2010

DECRET N° 100/ 65 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N°100/ 66 DU 16 DECEMBRE 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN...
Publie le 22/12/2010

DECRET N°100/ 66 DU 16 DECEMBRE 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET N° 100/ 67 DU 16 DECEMBRE 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 22/12/2010

DECRET N° 100/ 67 DU 16 DECEMBRE 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu...
DECRET N°100/ 62 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT CREATION, COMPOSITION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION...
Publie le 16/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 62 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT CREATION, COMPOSITION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE LA DEMARCATION ET DE LA MATERIALISATION DES FRONTIERES COMMUNES AVEC LA REPUBLIQUE DU RWANDA, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la...
DECRET N° 100/ 65 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P....
Publie le 16/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 65 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DE L’HUILE DE PALME, « O.H.P. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 64 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA...
Publie le 16/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 64 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/004 du...
DECRET N°100/ 63 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL EN MAIRIE DE BUJUMBURA
Publie le 16/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 63 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL EN MAIRIE DE BUJUMBURA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant Organisation de l’Administration Communale ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre 1992...
DECRET N° 100/ 61 DU 29 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA...
Publie le 01/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 61 DU 29 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET DU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005...
DECRET N° 100/ 60 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET...
Publie le 01/12/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 60 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N°100/ 55 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS ET SECRETAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 55 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS ET SECRETAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N°100/ 50 DU 18 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ATTACHES MILITAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 50 DU 18 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ATTACHES MILITAIRES D’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N° 100/ 59 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 59 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 53 DU 22 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 53 DU 22 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17...
DECRET N° 100/ 58 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 58 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des...
DECRET N°100/ 56 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSULS GENERAUX ET CONSEILLER DES CONSULATS GENERAUX DE LA...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 56 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSULS GENERAUX ET CONSEILLER DES CONSULATS GENERAUX DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27...
DECRET N° 100/ 57 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 57 DU 23 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/ 54 DU 22 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA...
Publie le 24/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 54 DU 22 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DE LA NATURE « INECN » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 52 DU 19 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA...
Publie le 23/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 52 DU 19 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 49 DU 18 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AUX BUREAUX SPECIALISES ET AU SERVICE RATTACHE AU...
Publie le 18/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 49 DU 18 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AUX BUREAUX SPECIALISES ET AU SERVICE RATTACHE AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N° 100/ 48 DU 16 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU BUREAU CHARGE DES QUESTIONS DE PRESSE,...
Publie le 17/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 48 DU 16 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU BUREAU CHARGE DES QUESTIONS DE PRESSE, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 47 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT MISE DE L’AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS « ARCT » SOUS LA...
Publie le 17/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 47 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT MISE DE L’AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS « ARCT » SOUS LA TUTELLE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications ; Vu le décret n°...
DECRET N° 100/ 46 DU 11 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT EN PROVINCE...
Publie le 17/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 46 DU 11 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT EN PROVINCE BURURI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N°100/ 42 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REVOCATION DE DEUX OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 11/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 42 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REVOCATION DE DEUX OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 2 mars 2006 portant Statut du Personnel de...
DECRET 100/ 45 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE...
Publie le 11/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET 100/ 45 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET DE PETITS CALIBRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET 100/ 44 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE PUBLIQUE AU SEIN DU MINISTERE DE...
Publie le 11/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET 100/ 44 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE PUBLIQUE AU SEIN DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la...
DECRET N° 100/ 41 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA...
Publie le 11/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 41 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 4 juin 2009 portant...
DECRET 100/ 43 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 11/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET 100/ 43 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 2...
DECRET N° 100/ 40 DU 5 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE...
Publie le 09/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 40 DU 5 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA SUPERVISION DU PROGRAMME D’URGENCE DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION TRANSITOIRE DES EX-COMBATTANTS (PDRT) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 37 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA SECURITE...
Publie le 09/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 37 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 38 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU SERVICE DU PROTOCOLE...
Publie le 07/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 38 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS AU SERVICE DU PROTOCOLE D’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 141 du 25 août 2008 portant Modification du décret n°...
DECRET N° 100/ 40 DU 5 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE...
Publie le 07/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 40 DU 5 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA SUPERVISION DU PROGRAMME D’URGENCE DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION TRANSITOIRE DES EX-COMBATTANTS (PDRT) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 39 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 07/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 39 DU 4 NOVEMBRE 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement...
DECRET N° 100/ 36 DU 3 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE ET DES CONSEILLERS AU SERVICE...
Publie le 04/11/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 36 DU 3 NOVEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE ET DES CONSEILLERS AU SERVICE D’INTENDANCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 141 du 25 août 2008 portant Modification du...
Nouvel article
Publie le 30/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 34 DU 25 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS DIRECTEURS PROVINCIAUX DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
DECRET N°100/ 35 DU 26 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE DONNER DES DEROGATIONS POUR...
Publie le 30/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 35 DU 26 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE DONNER DES DEROGATIONS POUR LA PASSATION DES MARCHES DE GRE A GRE PRESENTANT UN CARACTERE SECRET LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi, spécialement...
DECRET N° 100/ 33 DU 21 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA...
Publie le 27/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 33 DU 21 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE __________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août...
DECRET N°100/ 32 DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS
Publie le 27/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 32 DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi no 1 /29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre...
DECRET N° 100/ 31 DU 18 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS PRINCIPAUX AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 31 DU 18 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CONSEILLERS PRINCIPAUX AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant...
DECRET N° 100/ 30 DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU PROTOCOLE D’ETAT ET DU CHEF DU PROTOCOLE D’ETAT...
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 30 DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU PROTOCOLE D’ETAT ET DU CHEF DU PROTOCOLE D’ETAT ADJOINT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 141 du 25 août 2008 portant Modification du...
DECRET N° 100/ 26 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET...
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 26 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 21 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT REVOCATION DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 21 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT REVOCATION DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant Statut...
DECRET N° 100/ 29 DU 15 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DE LA TOURBE « ONATOUR-S.P....
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 29 DU 15 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DE LA TOURBE « ONATOUR-S.P. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
DECRET N° 100/ 27 DU 12 OCTOBRE 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 19/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 27 DU 12 OCTOBRE 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril...
DECRET N°100/ 19 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE LUTTE...
Publie le 13/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 19 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET DE PETITS CALIBRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/14 du 28 août 2009 portant Régime des armes légères et de petits calibres ; Vu le...
DECRET N° 100/ 25 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 12/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 25 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE ET DE CERTAINS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant...
DECRET N°100/ 20 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 12/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 20 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29...
DECRET N° 100/ 24 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE...
Publie le 12/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 24 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de...
DECRET N° 100/ 23 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE...
Publie le 12/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 23 DU 11 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 18 DU 6 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU...
Publie le 07/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 18 DU 6 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant...
DECRET N° 100/ 17 DU 6 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
Publie le 07/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 17 DU 6 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 25 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N° 100/ 16 DU 06 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA...
Publie le 06/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 16 DU 06 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO « SOSUMO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/15 DU 06 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO...
Publie le 06/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/15 DU 06 OCTOBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 14 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 06/10/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 14 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 12 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE...
Publie le 26/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 12 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de...
DECRET N° 100/13 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Publie le 26/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/13 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’INTERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 25 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu...
DECRET N° 100/ 11 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT...
Publie le 23/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 11 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des...
DECRET N° 100/ 10 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE...
Publie le 23/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 10 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N°100/ 09 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS.
Publie le 14/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 09 DU 13 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi no 1 /29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre...
DECRET N° 100/ 06 DU 10 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT...
Publie le 10/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 06 DU 10 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009...
DECRET DE N° 100/ 07 DU 10 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 10/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET DE N° 100/ 07 DU 10 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant...
DECRET DE N° 100/ 05 DU 05 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA...
Publie le 06/09/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET DE N° 100/ 05 DU 05 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier 2009 portant...
DECRET N°100/126 DU 21 AOUT 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS...
Publie le 22/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/126 DU 21 AOUT 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS ET DES CHEFS DE COLLINES OU DE QUARTIERS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20...
DECRET N°100/126 DU 21 AOUT 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS...
Publie le 21/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/126 DU 21 AOUT 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS ET DES CHEFS DE COLLINES OU DE QUARTIERS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu...
DECRET N° 100/ 125 DU 11 AOUT 2010 PORTANT CONVOCATION DE LA PREMIERE SESSION DU SENAT
Publie le 12/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/ 125 DU 11 AOUT 2010 PORTANT CONVOCATION DE LA PREMIERE SESSION DU SENAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu l’Arrêt RCCB 240 de la Cour Constitutionnelle portant sur la Régularité des Elections...
DECRET N° 100/ 124 DU 11 AOUT 2010 PORTANT CONVOCATION DE LA PREMIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Publie le 12/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/ 124 DU 11 AOUT 2010 PORTANT CONVOCATION DE LA PREMIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu l’Arrêt RCCB 239 de la Cour Constitutionnelle portant sur la Régularité des...
DECRET N° 100/ 123 DU 06 AOUT 2010 PORTANT OCTROI D’UNE PRIME DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 12/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 123 DU 06 AOUT 2010 PORTANT OCTROI D’UNE PRIME DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du...
DECRET N° 100/122 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE «...
Publie le 10/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/122 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 100/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant...
DECRET N° 100/ 121 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE FIDELITE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 10/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 121 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE FIDELITE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars...
DECRET N° 100/ 120 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE TITRE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 10/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 120 DU 06 AOUT 2010 PORTANT FIXATION ET MODALITES D’OCTROI D’UNE PRIME DE TITRE AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars...
DECRET N° 100/ 119 DU 06 AOUT 2010 PORTANT OCTROI D’UNE INDEMNITE DE CHARGES SPECIALES AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 10/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 119 DU 06 AOUT 2010 PORTANT OCTROI D’UNE INDEMNITE DE CHARGES SPECIALES AU PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006...
DECRET N° 100/ 118 DU 06 AOUT 2010 PORTANT REVISION DU DECRET N° 100/297 DU 04 OCTOBRE 2006 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT...
Publie le 10/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 118 DU 06 AOUT 2010 PORTANT REVISION DU DECRET N° 100/297 DU 04 OCTOBRE 2006 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE DANS LA CARRIERE DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National...
DECRET N° 100/ 117 DU 09 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DU PORTE-PAROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publie le 09/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 117 DU 09 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DU PORTE-PAROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/141 du 25 août 2008 portant Modification du décret n° 100/247 du 24 août 2007 portant...
DECRET N° 100/ 115 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DU MEDECIN DIRECTEUR DE LA PROVINCE SANITAIRE DE...
Publie le 09/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 115 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DU MEDECIN DIRECTEUR DE LA PROVINCE SANITAIRE DE BUBANZA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17...
DECRET N° 100/116 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES...
Publie le 09/08/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/116 DU 04 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des...
DECRET N°100/ 113 DU 03 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 09/08/2010

DECRET N°100/ 113 DU 03 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de...
DECRET N° 100/ 114 DU 03 AOUT 2010 PORTANT MISE EN NON ACTIVITE DE SERVICE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES...
Publie le 09/08/2010

DECRET N° 100/ 114 DU 03 AOUT 2010 PORTANT MISE EN NON ACTIVITE DE SERVICE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET N°100/ 112 DU 29 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS
Publie le 29/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 112 DU 29 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS COMMUNAUX ELUS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi no 1 /29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu le décret-loi no 1/40 du 26 novembre 1992...
DECRET NO 100/ 110 DU 24 JUILLET 2010 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE...
Publie le 27/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET NO 100/ 110 DU 24 JUILLET 2010 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES CONSEILS DE COLLINES OU DE QUARTIERS ET DES CHEFS DE COLLINES OU DE QUARTIERS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi no 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral ; Vu...
DECRET N° 100/ 111 DU 22 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL A L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS...
Publie le 23/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 111 DU 22 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL A L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE « INSS ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/073 du 14 juin 1999 complétant...
DECRET N°100/ 109 DU 11 JUILLET 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Publie le 12/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 109 DU 11 JUILLET 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES SENATEURS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/015 du 20 avril...
DECRET N° 100/108 DU 06 JUILLET 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES DEPUTES
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/108 DU 06 JUILLET 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DES DEPUTES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/015 du 20 avril 2005...
DECRET N° 100/103 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 103 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement...
DECRET N° 100/ 105 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT CESSATION DEFINITIVE DE SERVICE DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 105 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT CESSATION DEFINITIVE DE SERVICE DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15...
DECRET N° 100/ 104 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE.
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 104 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT DETACHEMENT D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement...
DECRET N° 100/106 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT REVOCATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 106 DU 05 JUILLET 2010 PORTANT REVOCATION DE CERTAINS OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006...
DECRET N° 100/ 107 DU 02 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU...
Publie le 06/07/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 107 DU 02 JUILLET 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE PROMOTION DE L’HABITAT URBAIN « F.P.H.U. ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/038 du 07 juillet 1993 portant Réglementation des Banques et Etablissements Financiers ; Vu...
DECRET N°100/ 99 DU 11 JUIN 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 12/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 99 DU 11 JUIN 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement des Partis Politiques ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/015 du...
DECRET N°100/ 98 DU 10 JUIN 2010 PORTANT DEMISSION D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 11/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 98 DU 10 JUIN 2010 PORTANT DEMISSION D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant Statut...
DECRET N° 100/ 93 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Publie le 10/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 93 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/037 portant Organisation et Composition d’un Cabinet...
DECRET N° 100/ 95 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE ET DES ENERGIES RURALES «...
Publie le 10/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 95 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE ET DES ENERGIES RURALES « DGHER ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N° 100/ 94 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSES...
Publie le 10/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 94 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D’ANALYSES CHIMIQUES « LACA-APE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/165 du 04 décembre...
DECRET N° 100/ 96 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET...
Publie le 10/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 96 DU 10 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES DE LA REGIE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE « REGIDESO-SP » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/107 du 17...
DECRET N°100/ 87 DU 02 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES...
Publie le 04/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 87 DU 02 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET DES RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE « ONPR » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale...
DECRET N° 100/ 88 DU 02 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA...
Publie le 04/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 88 DU 02 JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu la loi n° 1/001 du 29 janvier 2000 portant Réforme du Statut...
DECRET N° 100/ 90 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES «...
Publie le 03/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 90 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES POSTES « R.N.P. » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N°100/92 DU 31 MAI 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE BURUNDAISE POUR L’EMPLOI DES JEUNES, « ABEJ...
Publie le 03/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/92 DU 31 MAI 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE BURUNDAISE POUR L’EMPLOI DES JEUNES, « ABEJ » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements publics Burundais ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation...
DECRET N° 100/ 91 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU...
Publie le 03/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 91 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N° 100/ 84 DU 1er JUIN 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 02/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 84 DU 1er JUIN 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006...
DECRET N°100/ 85 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 02/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 85 DU 1er JUIN 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET N° 100/ 89 DU 31 MAI 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN «...
Publie le 02/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 89 DU 31 MAI 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DES TRANSPORTS EN COMMUN « OTRACO » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/002 du 06 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques...
DECRET N° 100/86 DU 31 MAI 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA JUSTICE
Publie le 01/06/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/86 DU 31 MAI 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE CABINET AU MINISTERE DE LA JUSTICE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le...
DECRET N° 100/ 83 DU 21 MAI 2010 PORTANT REPORT DE L’ELECTION DES CONSEILS COMMUNAUX
Publie le 22/05/2010

DECRET N° 100/ 83 DU 21 MAI 2010 PORTANT REPORT DE L’ELECTION DES CONSEILS COMMUNAUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Révision de la loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral ; Vu la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant Révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant Organisation de l’Administration Communale ;...
DECRET N° 100/63 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE D’UN ADMINISTRATEUR AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT.
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/63 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE D’UN ADMINISTRATEUR AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut du...
DECRET N° 100/ 68 DU 1er MAI 2010 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/ 68 DU 1er MAI 2010 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en date du 03 mai 2010 à 9 heures du...
DECRET N° 100/ 69 DU 1er MAI 2010 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT.
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DECRET N° 100/ 69 DU 1er MAI 2010 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT. ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat ; DECRETE : Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire du Sénat en date du 03 mai 2010 à 9 heures du...
DECRET N° 100/ 61 DU 22 AVRIL 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN ADMINISTRATEUR DU SERVICE...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 61 DU 22 AVRIL 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCE PERSONNELLE D’UN ADMINISTRATEUR DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/ 59 DU 12 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 59 DU 12 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars...
DECRET N° 100/ 62 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 62 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINS OFFICIERS DE RENSEIGNEMENT AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02...
DECRET N° 100/ 65 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA BRIGADE SPECIALE ANTI-CORRUPTION
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 65 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE LA BRIGADE SPECIALE ANTI-CORRUPTION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 64 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET DES CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 64 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET DES CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi, tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17...
DECRET N° 100/ 67 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSPECTION GENERALE DE L’ETAT.
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 67 DU 26 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSPECTION GENERALE DE L’ETAT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;...
DECRET N°100/ 58 DU 12 AVRIL 2010 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DE LA WOLFRAMITE SUR LE PERIMETRE DE CANIKA EN FAVEUR DU...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 58 DU 12 AVRIL 2010 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DE LA WOLFRAMITE SUR LE PERIMETRE DE CANIKA EN FAVEUR DU PROMOTEUR FRANÇOIS UWIRAGIYE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/138 du 17 juillet 1976 portant Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er...
DECRET N° 100/ 60 DU 22 AVRIL 2010 PORTANT REGULARISATION DE GRADE D’UN MEMBRE SOUS-STATUT DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 03/05/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 60 DU 22 AVRIL 2010 PORTANT REGULARISATION DE GRADE D’UN MEMBRE SOUS-STATUT DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant Statut...
DECRET N°100/ 47 DU 17 MARS 2010 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES METAUX ASSOCIES EN FAVEUR DE LA...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 47 DU 17 MARS 2010 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE TYPE A POUR L’OR ET LES METAUX ASSOCIES EN FAVEUR DE LA SOCIETE FLEMISH INVESTMENTS LIMITED. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/138 du 17 juillet 1976 portant Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/008 du 1er...
DECRET N° 100/ 48 DU 25 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DE LA TOURBE...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 48 DU 25 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL DE LA TOURBE (ONATOUR-SP). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret n° 100/163 du 5 septembre 1997 portant Harmonisation des statuts de l’Office National de la Tourbe avec le Code des Sociétés Privées et...
DECRET N° 100/ 51 DU 01 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 51 DU 01 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER AU CABINET CIVIL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1 /09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 141 du 25 août 2008 portant Modification du décret...
DECRET N°100/54 DU 02 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/54 DU 02 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions,...
DECRET N°100 / 53 DU 31 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100 / 53 DU 31 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création,...
DECRET N° 100/50 DU 31 MARS 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/50 DU 31 MARS 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition...
DECRET N° 100/ 55 DU 05 AVRIL 2010 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU TROISIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 55 DU 05 AVRIL 2010 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU TROISIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT DE 2008. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu le décret–loi n° 1/29 du 24 septembre 1982 portant délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que...
DECRET N° 100/ 57 DU 31 MARS 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 57 DU 31 MARS 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 189 du 05 octobre 1989 portant...
DECRET N° 100/ 49 DU 25 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DU PLAN ET DE LA...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 49 DU 25 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DU PLAN ET DE LA RECONSTRUCTION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 46 DU 25 MARS 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DU SERVICE NATIONAL DE...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 46 DU 25 MARS 2010 PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Service National de Renseignement ; Vu la loi n° 1/05 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N°100/ 52 DU 31 MARS 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET RISQUES...
Publie le 14/04/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 52 DU 31 MARS 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS ET RISQUES PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements...
DECRET N°100/ 44 DU 09 MARS 2010 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Publie le 25/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 44 DU 09 MARS 2010 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi, tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale...
DECRET N°100/ 45 DU 11 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE LA COMMUNE GISHUBI
Publie le 25/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 45 DU 11 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE LA COMMUNE GISHUBI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005...
DECRET N° 100/ 38 DU 16 MARS 2010 PORTANT REVISION DE SUBVEBTION DES SOINS AUX ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS ET DES ACCOUCHEMENTS DANS LES...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 38 DU 16 MARS 2010 PORTANT REVISION DE SUBVEBTION DES SOINS AUX ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS ET DES ACCOUCHEMENTS DANS LES STRUCTURES DE SOINS PUBLIQUES ET ASSIMILEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la Santé Publique ; Vu le décret n° 100/94 du 04 novembre 2005...
DECRET N° 100/ 42 DU 17 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 42 DU 17 MARS 2010 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/41 DU 15 MARS 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/41 DU 15 MARS 2010 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994...
DECRET N° 100/ 40 DU 09 MARS 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 40 DU 09 MARS 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CADRE AU CABINET DU DEUXIEME VICE- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/101 du 04 juin 2009 portant Organisation des...
DECRET N° 100/ 37 DU 15 MARS 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION GENERALE DE LA FONCTION...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 37 DU 15 MARS 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/015 du 29 novembre 2002 portant Réglementation de l’exercice du droit...
DECRET N°100/ 39 DU 22 MARS 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES PARTIELLES DANS LA...
Publie le 24/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 39 DU 22 MARS 2010 PORTANT OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES PARTIELLES DANS LA CIRCONSCRIPTION DE BUBANZA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ; Vu la loi n° 1/02 du 25...
DECRET N° 100/ 35 DU 15 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DES ROUTES AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE...
Publie le 17/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 35 DU 15 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE DE L’OFFICE DES ROUTES AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret-loi n° 100/88 du 31 octobre...
DECRET N° 100/ 26 DU 17 FEVRIER 2010 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL DE LA CIRCONSCRIPTION DE BUBANZA POUR L’ELECTION DU...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT. DECRET N° 100/ 26 DU 17 FEVRIER 2010 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL DE LA CIRCONSCRIPTION DE BUBANZA POUR L’ELECTION DU SENATEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi spécialement en son article 156 ; Vu la Loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant Code Electoral spécialement en ses articles 141, 144, 145, 146, 158 à 161 ; Vu le...
DECRET N°100/ 32 DU 24 FEVRIER 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 32 DU 24 FEVRIER 2010 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n°...
DECRET N° 100/ 19 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE DU...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 19 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant...
DECRET N° 100/ 23 DU 11 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES FORETS ET DE L’ENVIRONNEMENT
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 23 DU 11 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES FORETS ET DE L’ENVIRONNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions...
DECRET N° 100/ 33 DU 03 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 33 DU 03 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/17 du 4 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/18 du 04 mai 2006 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission...
DECRET N° 100/ 20 DU 25 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 20 DU 25 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT DES SCIENCES AGRONOMIQUES DU BURUNDI « ISABU ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/ 189 du 05 octobre 1989 portant...
DECRET N° 100/ 25 DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 25 DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DE LA NATURE « INECN ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n°...
DECRET N°100/ 21 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE LA COMMUNE MUKIKE
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 21 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR COMMUNAL ELU DE LA COMMUNE MUKIKE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/29 du 24 septembre 1982 portant Délimitation des Provinces et des Communes de la République du Burundi tel que modifié jusqu’à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars...
DECRET N°100/ 34 DU 03 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 04/03/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 34 DU 03 MARS 2010 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars...
DECRET N° 100/ 18 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE, « ENS...
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 18 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE, « ENS » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989...
DECRET N° 100/ 15 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION...
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 15 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION « ENA » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/23 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 14 DU 25 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION...
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 14 DU 25 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 24 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant...
DECRET N° 100/ 17 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 100/142 DU 14 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA...
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 17 DU 27 JANVIER 2010 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 100/142 DU 14 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA DELEGATION NATIONALE POUR CONSTITUER LES EQUIPES CONJOINTES GOUVERNEMENT-BINUB DE GESTION DES PROGRAMMES DE CONSOLIDATION DE LA PAIX ___________________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du...
DECRET N° 100/ 19 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE DU...
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 19 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/023 du 26 juillet 1988 portant Cadre Organique des Etablissements Publics Burundais ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant...
DECRET N°100/ 16 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION
Publie le 01/02/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 16 DU 28 JANVIER 2010 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU SERVICE NATIONAL DE LEGISLATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat ; Vu le décret n° 100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère...
DECRET N° 100/ 224 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT COMMISSIONNEMENT AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE...
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 224 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT COMMISSIONNEMENT AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N° 100/ 226 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT REGULARISATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE...
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 226 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT REGULARISATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N° 100/ 225 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION AU GRADE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 225 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION AU GRADE D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant Statut du...
DECRET N° 100/ 223 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS AUX GRADES DES COMMISSAIRES
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 223 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS AUX GRADES DES COMMISSAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant Statut du...
DECRET N° 100/ 222 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 222 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION AUX GRADES DE CERTAINS OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006 portant...
DECRET N° 100/ 221 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA...
Publie le 01/01/2010

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 221 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DELEGUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA SUPERVISION DU PROGRAMME D’URGENCE DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION TRANSITOIRE DES EX-COMBATTANTS (PDRT) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
DECRET N° 100/220 DU 24 DECEMBRE 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE...
Publie le 25/12/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/220 DU 24 DECEMBRE 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril...
Décrets : Décembre 2009
Publie le 14/12/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/212 DU 11 DECEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/22 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Mission, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu le...
DECRET N° 100/ 203 DU 30 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, «...
Publie le 30/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 203 DU 30 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA FILIERE CAFE DU BURUNDI, « ARFIC » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret loi n° 1/023 du 26 juillet 1988...
Nouvel article
Publie le 25/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 201 DU 25 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR A L’INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006...
DECRET N°100 / 198 DU 25 NOVEMBRE 2009 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA...
Publie le 25/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100 / 198 DU 25 NOVEMBRE 2009 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE SERVICE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D’UN OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant...
Nouvel article
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 199 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL MILITAIRE DE KAMENGE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’Etat spécialement en ses articles 8 et 9 ; Vu le décret n°...
DECRET N° 100/ 196 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/17 DU 04 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/18...
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 196 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 1/17 DU 04 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/18 DU 04 MAI 2006 PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/17 du 4...
DECRET N° 100/202 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE PROMOTION DES...
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/202 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/017 du 23 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions...
DECRET N°100/ 197 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU...
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N°100/ 197 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Police Nationale ; Vu la loi n° 1/06 du 02 mars 2006...
DECRET N° 100/ 195 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 195 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU SERVICE NATIONAL DE RENSEIGNEMENT. __________________________________ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu la loi n° 1/04 du 02 mars 2006...
DECRET N° 100/ 200 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE
Publie le 24/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 200 DU 24 NOVEMBRE 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN OFFICIER DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ; Vu la loi n° 1/15 du 29 avril 2006...
DECRET DE N° 100/ 193 DU 19 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU PREMIER...
Publie le 19/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET DE N° 100/ 193 DU 19 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS HAUTS CADRES ET CADRES AU CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ; Vu le décret n° 100/13 du 29 janvier...
DECRET N° 100/ 192 DU 13 NOVEMBRE 2009 PORTANT DECLARATION PROVISOIRE D’UTILITE PUBLIQUE DE LA ZONE DESTINEE A ACCUEILLIR LES...
Publie le 13/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 192 DU 13 NOVEMBRE 2009 PORTANT DECLARATION PROVISOIRE D’UTILITE PUBLIQUE DE LA ZONE DESTINEE A ACCUEILLIR LES INFRASTRUCTURES DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/40 du 26...
DECRET N° 100/ 191 DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT EN MAIRIE DE...
Publie le 05/11/2009

REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET N° 100/ 191 DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L’ENSEIGNEMENT EN MAIRIE DE BUJUMBURA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi tel que modifié à ce jour ; Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction...
Décret n°100/095 du 22 février 2007 portant fixation du Barème des traitements alloués à l’Inspecteur Général de l’Etat, aux Inspecteurs...
Publie le 20/06/2009

Décret n°100/095 du 22 février 2007 portant fixation du Barème des traitements alloués à l’Inspecteur Général de l’Etat, aux Inspecteurs principaux et aux Inspecteurs de l’Etat
Décret n°100/094 du 22 février 2007 portant nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat à la Société Concessionnaire de l’Exploitation...
Publie le 20/06/2009

Décret n°100/094 du 22 février 2007 portant nomination d’un Administrateur Représentant l’Etat à la Société Concessionnaire de l’Exploitation du Port de Bujumbura
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