Lois
Loi Régissant la Presse au Burundi.
Publie le 13/05/2015

Loi n°1/15 du 9 Mai 2015 Régissant la Presse au Burundi.
Ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre de Cooperation entre le Gouverneur de la République du Burundi et du...
Publie le 17/03/2015

Loi n°1/08 du 16 Mars 2015 portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre de Cooperation entre le Gouverneur de la République du Burundi et du Gouvernement du Maroc, signé le 25 Octobre 2010 à Rabat.
Création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des Terres et autres Biens
Publie le 15/09/2014

Loi n°1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Ratification de l’Accord de prêt entre le Burundi et la Banque de l’Import - Export de Chine
Publie le 08/09/2014

Loi n°1/25 du 8 septembre 2014 portant ratification de l’Accord de prêt entre le Gouvernement de la République du Burundi et la Banque de l’Import - Export de Chine d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt mille dollars américains destiné au projet de construction du réseau métropolitain d’internet au Burundi, signé le 20 décembre...
Loi n°1/21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le...
Publie le 30/06/2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ; Le Conseil des Ministres ayant délibéré ; L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté ; PROMULGUE : Article 1 : La République du Burundi adhère au...
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